Installation classée à Vougy (74130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 juin 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
- Concernant la situation administrative de l’établissement et en vertu des dispositions prévues à l’article R. 181-46 du code de l’environnement, l’exploitant devra porter à la connaissance de madame la préfète de la Haute-Savoie, sous un délai de trois mois, tous les éléments d’appréciation utiles permettant de juger du caractère substantiel ou non des modifications intervenues et à venir prochainement sur le site de Vougy, résultant du projet de regroupement d’installations en provenance d’une autre entreprise appartenant au même groupe que la société ALPEN’TECH, et de l’intégration déjà effective d’installations de l’établissement PRECIALP Technology situé à Ayze et dont les activités ont définitivement cessé. Les éléments d’appréciation à fournir sont précisés à la fiche de constat n°1 du présent rapport. - En matière de gestion des déchets générés, l’exploitant doit s’assurer que les deux fosses en maçonnerie, servant à la collecte des égouttures au droit des aires d’entreposage des bennes à copeaux, demeurent parfaitement étanches dans le temps et que le risque d’infiltration des égouttures dans le sol est ainsi maîtrisé. Il fera connaître à l’inspection des installations classées, sous un délai de trois mois, les dispositions qu’il prévoit de mettre en œuvre en ce sens (application d’une résine résistante aux égouttures dans les fosses, contrôle périodique de l’état de ces fosses,...). - L’exploitant devra vérifier qu’il dispose de tapis obturateurs et en nombre suffisant dans ses kits d’urgence, pour pouvoir couvrir si nécessaire les regards d’évacuation des eaux pluviales en cas d’écoulement accidentel de liquide potentiellement polluant à l’extérieur des bâtiments. Si tel n’est pas le cas, il devra alors s’en équiper sous un délai de trois mois. - Il veillera à identifier sous un délai d’un mois, par un écriteau ou par tout autre marquage approprié, la benne réservée aux GRV souillés et l’armoire rétentive affectée au stockage des boues d’usinage du laito
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article R. 181-46
Comme indiqué plus haut, un courrier préfectoral en date du 21 décembre 2017 a accordé à la société ALPEN’TECH le bénéfice des droits acquis (antériorité) suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées, pour les activités visées par les deux arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter auxquels est soumis l’établissement et prenant en compte la progression de ces activités intervenue à l’époque, en réponse à un dossier de réactualisation administrative déposé par la société. Ledit courrier a fait état des activités concernées sous la forme d’un tableau, en y intégrant les autres activités citées dans le dossier de la société. Les principaux éléments de ce tableau sont repris ci-après. 7/25Activité Niveau présent sur le site N° de rubrique et régime de classement applicable Travail mécanique des métaux puissance installée : 12700 kW Rubrique n° 2560-1 Régime de classement : E Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles quantité de produit mise en œuvre dans le procédé : 500 litres (lavage) 400 litres (rinçage) Rubrique n° 2563 Régime de classement : D Nettoyage, dégraissage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques 7200 litres en machines sous vide Rubrique n° 2564-B Régime de classement : D Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique (ébavurage électrochimique) Volume des cuves de traitement : 1350 litres Rubrique n° 2565-2-b Régime de classement : D Emploi de matières abrasives puissance installée : 140 kW Rubrique n° 2575 Régime de classement : D (A pour autorisation, E pour enregistrement, D pour déclaration et NC pour non classable) Ce courrier préfectoral peut constituer en l’occurrence le référentiel en vigueur s’agissant des activités exploitées et des niveaux associés au sein de l’établissement de Vougy, en lieu et place des niveaux d’activités spécifiés dans les deux arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter réglementant le site. L’exploitant a procédé par la suite à diverses télédéclarations initiales, de modification et de bénéfice des droits acquis (antériorité), les 21 mars 2018, 22 mars 2018, 23 août 2018, 25 juin 2020 et 16 octobre 2020, pour les activités suivantes : - utilisation de solvants organiques (rubrique n° 1978-5 de la nomenclature des installations classées), - nettoyage lessiviel (rubrique
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêtés Préfectoraux du 18/06/1998 et du 17/07/1998, articles 5.1.6.1 et 5.1.6.2
- Certains déchets générés sont à l’état liquide. Ils correspondent principalement aux huiles solubles usagées, aux résidus de distillation du solvant A3 utilisé dans les machines à dégraisser, aux fontaines de lavage biologiques quand leurs contenus sont trop usés, aux eaux de lavage des sols des ateliers, et aux eaux de nettoyage des aires extérieures. D’après l’exploitant, les fontaines de lavage biologiques sont directement prises en charge par un prestataire lorsqu’il est nécessaire de les remplacer, tandis que les eaux de nettoyage des aires extérieures sont immédiatement évacuées par le prestataire procédant à ce nettoyage. Aussi, la visite d’inspection a porté plus spécifiquement sur les conditions de stockage des huiles solubles usagées, des résidus de distillation du solvant A3 utilisé dans les machines à dégraisser, et des eaux de lavage des sols des ateliers. 12/25L’exploitant a fait savoir que les huiles solubles usagées et les eaux de lavage des sols des ateliers sont stockées en mélange dans une cuve métallique disposée au sous-sol de l’usine 2, lequel est étanche et fait office de rétention générale pour les produits ou résidus qui y sont entreposés. Au même endroit, est disposée également une autre cuve métallique raccordée directement à plusieurs machines à dégraisser présentes dans l’usine 2, pour la collecte des résidus de distillation du solvant A3 que celles-ci génèrent. Les autres machines à dégraisser présentes dans l’usine 2, et qui génèrent aussi des résidus de distillation du solvant A3, sont équipées d’un fût de collecte sur rétention. Quant aux machines à dégraisser présentes dans l’usine 1, celles-ci sont raccordées à un même conteneur métallique placé à demeure, à proximité immédiate et sur rétention, pour recueillir leurs résidus de distillation du solvant. Les conditions de stockage des huiles solubles usagées, des eaux de lavage des sols des ateliers, et des résidus de distillation du solvant A3 n’ont pas soulevé d’observation particulière au cours de la visite d’inspection, au regard des prescriptions applicables en matière de mise sur rétention. Il est précisé que compte tenu de la nature des activités exercées et des produits mis en œuvre, aucune incompatibilité particulière n’a été relevée entre les déchets liquides pouvant en résulter. L’exploitant a tenu par ailleurs à souligner que la plupart des fûts de produits présents au sein de l’établissement sont placés dans des suremballages ou surfûts en matière plastique (
Proposition de l'inspection : ==> 1 et 2 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Mise sur rétentions et modalités d’évacuation des déchets liquides
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêtés Préfectoraux du 18/06/1998 et du 17/07/1998, articles 5.3.3.2.1 à 5.3.3.2.5 et 6.1.5
- Selon les informations obtenues, la fréquence d’enlèvement des déchets est fonction de leur nature et des quantités produites : . les copeaux métalliques sont évacués tous les un à deux jours, . les déchets aqueux en mélange, comprenant les huiles solubles usagées et les eaux de lavage des sols des ateliers, environ une fois par semaine, . les résidus de distillation du solvant A3, environ une fois par mois. Les autres déchets (boues de filtration, de rectification et de tribofinition, boues d’usinage du laiton, fontaines de lavage biologiques usées, emballages souillés, cartons, plastiques et bois non souillés,...) sont évacués lorsque nécessaire, tandis que les eaux de nettoyage des aires extérieures et les boues de séparateur d’hydrocarbures sont immédiatement évacuées par le prestataire en charge des opérations. - Les conditions de stockage des déchets liquides sont abordées à la fiche de constat n°3 ci-avant. - Concernant les conditions de stockage des autres déchets générés, les constatations suivantes ont pu être effectuées au cours de la visite d’inspection : . une aire est aménagée à l’extérieur de chaque usine et dédiée à l’entreposage des bennes recueillant les copeaux et massifs métalliques par nature de métal (à l’exception des copeaux et massifs de laiton qui sont stockés dans des bacs à l’intérieur des ateliers). Une benne y est également entreposée pour la collecte en mélange des boues de filtration (farines de bois usées, uniquement dans la benne de l’usine 1) et des boues de rectification et de tribofinition (dans la benne de chaque usine). Chaque aire est nettement délimitée en périphérie par un caniveau sous grille sur toute sa largeur, et protégée des intempéries par un auvent. Son sol en béton est profilé vers l’intérieur du bâtiment, avec un caniveau central également sous grille et sur toute la largeur, raccordé à une fosse enterrée pour collecter les égouttures et dont le contenu peut être pompé depuis la surface. Toutefois, cette fosse étant en maçonnerie d’après l’exploitant, elle est susceptible de se dégrader dans le temps et de perdre alors son étanchéité, avec un risque d’infiltration dans le sol des égouttures recueillies, ==> 1 . à proximité immédiate de l’aire d’entreposage des bennes à copeaux de l’usine 1, sont disposées à l’air libre et sur de l’enrobé une benne de déchets industriels banals (DIB) en mélange et une benne de ferrailles non souillées. Dès lors que ces déchets ne sont pas souillés, leur entreposage à l’a
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant ==> 2 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Autres modalités de stockage
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêtés Préfectoraux du 18/06/1998 et du 17/07/1998, articles 5.3.3.4.1.1 à 5.3.3.4.1.3
- L’exploitant a indiqué faire appel à plusieurs prestataires pour la prise en charge de ses déchets. Il s’agit de : . la société DECHAMBOUX basée à La Roche-sur-Foron, pour le regroupement d’une partie des déchets dangereux générés en vue de leur traitement final par d’autres prestataires spécialisés (mélange d’huiles solubles usagées et d’eau de lavage des sols des ateliers, résidus de distillation du solvant A3 et solvant usé, huiles entières ou hydrauliques usagées, absorbants et emballages souillés), . la société EXCOFFIER RECYCLAGE disposant de plusieurs sites en Haute-Savoie, qui récupère les copeaux et massifs métalliques en vue de leur valorisation matière ultérieure, les boues de filtration, de rectification et de tribofinition en mélange, les grands récipients vrac (GRV) souillés, et les déchets industriels banals (cartons, plastiques et bois non souillés), . la société RECHERCHE VALORISATION DES METAUX (RVM) située à 28210 Coulombs, qui récupère les boues d’usinage du laiton en vue de leur valorisation matière ultérieure, . la société ORTEC ENVIRONNEMENT située à Charvonnex, pour la prise en charge des eaux de nettoyage des aires extérieures et des boues de séparateur d’hydrocarbures en vue de leur traitement final, . la société SAFETY-KLEEN basée à Annecy, pour la prise en charge des fontaines de lavage biologiques usées. 18/25Les sociétés DECHAMBOUX, EXCOFFIER RECYCLAGE, RECHERCHE VALORISATION DES METAUX (RVM) et ORTEC ENVIRONNEMENT disposent des habilitations requises au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour le regroupement, le transit, et/ou le traitement sur leurs sites des déchets qu’elles prennent en charge. Toutefois, des anomalies ont été relevées pour les déchets suivants : . les boues de filtration, de rectification et de tribofinition en mélange, récupérées par la société EXCOFFIER RECYCLAGE et identifiées sous l’appellation « boues d’usinage » avec le code déchet 12 01 15 qui se rapporte à un déchet non dangereux, alors que ces boues devraient être assimilées à des déchets dangereux en raison de leur nature (code déchet 12 01 14), . les boues d’usinage du laiton, récupérées par la société RECHERCHE VALORISATION DES METAUX (RVM) et identifiées avec le code déchet 12 01 21 qui se rapporte également à un déchet non dangereux, alors que ces boues devraient être aussi assimilées à des déchets dangereux en raison de leur nature (code déchet 12 01 20). Il en ressort
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant ==> 2 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Elimination
Traçabilité des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R. 541-45
L’exploitant a présenté plusieurs récépissés de saisie issus de la plateforme Trackdéchets et faisant office de bordereaux de suivi de déchets dangereux, à la demande par sondage de l’inspection des installations classées. D’autres récépissés de saisie ont été aussi consultés après la visite d’inspection, via la plateforme Trackdéchets. Les déchets concernés ont été en l’occurrence les suivants : - déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses (code déchet 16 10 01), correspondant au mélange d’huiles solubles usagées et d’eau de lavage des sols des ateliers, récupérés par la société DECHAMBOUX le 17 juin 2025 (0,819 tonne et 0,651 tonne) et antérieurement le 4 juin 2025 (0,987 tonne) en vue d’être regroupés (code de traitement D13) puis incinérés ultérieurement par un autre prestataire (code de traitement D10), 21/25- solvants non halogénés (code déchet 14 06 03), correspondant aux résidus de distillation du solvant A3 ou à ce solvant usé, récupérés par la société DECHAMBOUX le 17 juin 2025 (0,273 tonne) et antérieurement le 11 juin 2025 (0,357 tonne) en vue d’être stockés (code de traitement R13) puis utilisés ultérieurement par un autre prestataire comme combustibles ou pour produire de l’énergie (code de traitement R1), - absorbants et divers matériaux (plastiques, ...) souillés (code déchet 15 02 02), récupérés par la société DECHAMBOUX le 25 juin 2025 (1,359 tonne et 1, 147 tonne) et antérieurement le 23 avril 2025 (0,832 tonne) en vue d’être stockés (code de traitement R13) puis utilisés ultérieurement par un autre prestataire comme combustibles ou pour produire de l’énergie (code de traitement R1), - solides souillés (code déchet 15 02 02), correspondant aux grands récipients vracs (GRV) souillés selon les informations recueillies, récupérés par la société EXCOFFIER RECYCLAGE le 17 juillet 2024 (1,36 tonne et 1,54 tonne) et antérieurement le 27 mai 2024 (1,56 tonne) en vue d’être stockés (code de traitement R13) puis utilisés ultérieurement par un autre prestataire comme combustibles ou pour produire de l’énergie (code de traitement R1), - eaux et boues hydrocarburées (code déchet 13 05 07), correspondant aux boues de séparateur d’hydrocarbures selon les informations recueillies, récupérées par la société ORTEC ENVIRONNEMENT le 17 avril 2024 (4,4 tonnes) et antérieurement le 15 avril 2024 (5,24 tonnes) en vue d’être traitées par recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (code de trait
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Bordereaux de suivi de déchets dangereux (Trackdéchets)
Traçabilité des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R. 541-43
L’exploitant a établi deux registres chronologiques, se rapportant respectivement aux déchets dangereux et non dangereux sortant de son établissement. Il a communiqué ces registres à l’inspection des installations classées. Après examen, ces registres doivent être complétés afin d’y faire apparaître certaines informations réglementairement requises. De plus, des modifications devront être apportées désormais à ces registres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les registres chronologiques des déchets dangereux et non dangereux sortant de l’établissement seront à compléter sous un délai d’un mois, afin d’y faire apparaître les informations requises suivantes en vertu de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement : - les numéros SIRET de l’établissement de Vougy, ainsi que de chaque transporteur et de chaque destinataire (si différent du transporteur) des déchets évacués, - le cas échéant, le code du déchet sortant mentionné à l’annexe IX de la Convention de Bâle (code à une lettre et quatre chiffres), - la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement (réutilisation, recyclage, valorisation, ou élimination). 24/25Ces registres devront également être modifiés afin d’intégrer le fait que certains déchets doivent être considérés comme dangereux au lieu de non dangereux, s’agissant des boues de filtration, de rectification et de tribofinition en mélange et des boues d’usinage du laiton comme mentionné à la fiche de constat n°5 ci-dessus, sauf explications contraires apportées par l’exploitant et dûment justifiées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Registre chronologique des déchets
Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêtés Préfectoraux du 18/06/1998 et du 17/07/1998, articles 5.3.3.1.1 à 5.3.3.1.3
D’après les informations recueillies au cours de la visite d’inspection, les pièces fabriquées au sein de l’établissement impliquent des opérations d’usinage et de décolletage sur les matières travaillées, puis de dégraissage au moyen de sept machines fonctionnant avec du solvant A3. Des fontaines de lavage biologiques sont aussi utilisées, pour du dégraissage occasionnel. Des opérations de rectification, de tribofinition et d’ébavurage électrochimique sont également réalisées pour des besoins spécifiques. Il en résulte différents déchets générés sur le site, dont certains sont réduits à la source, réutilisés ou triés en interne, ou bien sont recyclés ou valorisés en externe, comme l’a fait savoir l’exploitant. Les déchets générés sont constitués pour l’essentiel : - de copeaux métalliques résultant du décolletage et de l’usinage des matières travaillées en présence majoritairement d’huiles de coupe entières, les huiles solubles étant peu utilisées et surtout pour les quelques opérations de rectification. Les copeaux sont essorés de façon à récupérer les huiles entières, avant d’être stockés et repris par une entreprise spécialisée pour une valorisation matière ultérieure. L’exploitant a présenté les diverses unités d’essorage en service au sein de l’établissement, utilisées en fonction de la nature des métaux constituant les copeaux à essorer. Les huiles entières récupérées sont recyclées après filtration dans une centrale dédiée au sein de l’usine 1, laquelle fonctionne avec de la farine de bois. Des ajouts d’huiles neuves interviennent lorsque nécessaire pour compenser les pertes. Une petite unité de filtration au sein de l’usine 2 permet de recycler les huiles entières employées pour le travail du laiton. 10/25De plus, les machines de production fonctionnant avec des huiles solubles sont équipées de filtres en papier permettant de capter les résidus métalliques présents dans les huiles et de recycler ces dernières. Il en est également ainsi de certaines machines de production fonctionnant avec des huiles entières, lesquelles sont équipées en outre de cartouches filtrantes, - d’huiles solubles usagées produites en faibles quantités, - de boues d’usinage (boues de laiton), - de boues de filtration (farines de bois usées), de rectification et de tribofinition, - de résidus de distillation du solvant A3 utilisé dans les machines à dégraisser, chacune étant équipée d’une distilleuse intégrée pour le recyclage du solvant. Le solvant A3 contenu dans ces machi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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