Installation classée à Lavans-lès-Saint-Claude (39170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100002566 |
|---|---|
| Commune | Lavans-lès-Saint-Claude (39170) |
| Département | Jura |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 23 octobre 2025 |
| SIRET | 34190834100033 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les installations sont dans l'ensemble conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. Toutefois, certains d'entre elles ne sont pas pleinement satisfaites. En conséquence, il est proposé au préfet du Jura de mettre en demeure l'exploitant afin de remédier à ces lacunes dans des délais convenus.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Point 5.4 de l'annexe I
L'exploitant n'a fait réaliser aucune mesure du niveau de bruit et de l'émergence.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Mesure du niveau de bruit et de l'émergence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22
L'orifice d'écoulement issu du bassin de rétention des eaux d'extinction incendie n'est pas muni d'un dispositif automatique d'obturation, mais d'une vanne à commande manuelle.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif automatique d'obturation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Si le SDIS considère que les moyens de lutte contre l’incendie du site sont globalement adaptés, il a toutefois exprimé une réserve quant à la pérennité des DFA, susceptibles de devenir inutilisables en période de gel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des essais de fonctionnement des DFA seront réalisés par l’exploitant en conditions hivernales rigoureuses. Les résultats de ces essais seront ensuite communiqués au SDIS et à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Pérennité du fonctionnement des dispositifs fixes d'aspiration (DFA)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La visibilité et l’accessibilité de plusieurs extincteurs et RIA ne sont pas pleinement satisfaisantes et appellent des améliorations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Accessiblité des extincteurs et RIA
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
En dépit d'un devis signé le 20/07/2025 par l'exploitant, ni les dispositifs de protection contre la foudre, ni les mesures de prévention associées n'ont été mis en place sur le site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Installation des dispositifs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2022, article 2.1.1
La porte coupe-feu intégrée au mur séparant le hall produits finis et le hall matières premières présente un degré de résistance au feu de deux heures, et non de trois heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant examinera également les caractéristiques des autres portes CF qui équipent les murs REI 180 du site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Dégré de résistance au feu des portes du hall de stockage de produits finis
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Il a été constaté des ouvertures effectuées dans des éléments séparatifs dont la facture ne permet certainement pas d'assurer un degré au feu équivalent à celui exigé pour ces éléments (cf. clichés photographiques).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.12
Les postes de chargements des chariots élévateurs sont installés au droit des racks de stockage, sans dispositifs de protection particuliers.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Local de charge de batteries
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22
Le volume nécessaire au confinement des eaux susceptibles d'être polluées a été estimé à 1 278 m3. La capacité utile du bassin destiné à les recevoir en cas de sinistre a été attestée par le conducteur de travaux le 04/11/2025.
Thèmes : Risques accidentels · Volume du bassin de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/02/2020, article 2 de l'annexe I
Le 06/02/2025, la société TERRE ET LAC a attesté de la conformité de l'installation des panneaux photovoltaïques qu'il a réalisée chez l'exploitant. L'attestation a été visée par le CONSUEL le 13/03/2025.
Thèmes : Risques accidentels · Attestations de conformité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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