Installation classée à Pierrefitte-Nestalas (65260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802510
Commune
Pierrefitte-Nestalas (65260)
Département
Hautes-Pyrénées
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 11 mars 2022
SIRET
90413126500012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
La visite du site a permis de constater un bon entretien des installations, des mises en conformité décrites dans le rapport d'inspection sont toutefois nécessaires. L'inspection a également permis de faire un point sur le porter à connaissance relatif à l'installation d'un tunnel de traitement de surface par pulvérisation.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Liste des ESP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
L'exploitant n'a pas était en mesure de présenter une liste à jour des ESP du site indiquant , les types d'équipement, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique. L'exploitant doit transmettre à l'UID 65/32 la liste des ESP à jour et conforme à l'article 6-III de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant dans transmettre la liste des ESP du site à jour sous un délai de 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 3.5
L'exploitant a présenté le registre informatique des stocks de produits dangereux tenu à jour, ALIA PRODUCTIONS informe l'inspection que l'inventaire est mensuel. Le plan général des stockages n'est pas à jour. L'exploitant doit transmettre un plan des stockages des produits dangereux à jour sous un délai de 3 mois Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un plan des stockages des produits dangereux à jour sous un délai de 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 3
Les rapport des analyses réalisées par le Laboratoire des Pyrénées Landes ont été transmis à l'inspection. Il a été constaté que les analyses ont été réalisées sur la base de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2004,notamment les articles 3.4 et 3.5. Or ces derniers ont été abrogés et remplacés par les articles 3 de l'APC du 09 mai 2022. De ce fait, certains paramètres n'ont pas été mesurés notamment au niveau du four de chauffe (absence de mesure sur les paramètres Arsenic, sélénium et tellure et leur composés). Concernant les résultats obtenus, seule une non-conformité concernant les rejets en CH4 du four de chauffe (non respect de la VLE de 50 mg/nm3) a été constatée. L'exploitant doit identifier la cause et mettre en place les mesures correctives. L'inspection a constaté également que la périodicité des contrôles des rejets au droit du four de laquage prévue tri-annuelle, n'est pas respectée les rapports sont du 19 janvier 2021. L'exploitant indique qu'actuellement en l'absence d'un atelier de traitement de surface, il n'y a plus de laquage sur site, les fours ne sont pas utilisés temporairement, ce procédé est sous traité en attendant la mise en route du futur atelier de traitement de surface en référence au porter à connaissance transmis dernièrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 1 mois, l'exploitant doit transmettre un plan d'action concernant les émissions de CH4 avec un échéancier ne dépassant pas 2 mois. L'exploitant réalise ensuite une nouvelle campagne de mesure des rejets au droit du four de chauffe pour tous les paramètres référencés à l'article 3 de l'A.P. du 9/05/2022 qui permettra notamment de vérifier la conformité en CH4 mais également en arsenic, sélénium et tellure ( non mesurés lors de la campagne précédente).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/10/2010, article R.181-46
L'exploitant a transmis un porter à connaissance concernant la mise en place d'une installation de traitement de surface par pulvérisation. L'installation serait soumise à déclaration au titre de la rubrique 2565. La visite a permis de faire un point sur les éléments complémentaires à fournir afin d'instruire ce dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ALIA PRODUCTIONS doit compléter son porter à connaissance avec un recollement à l'ensemble des prescriptions de l'arrêté ministériel 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 : Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2023, article 3.1
6/8 La fonderie est isolée de l'atelier contigu, la porte d'accès a été murée à l'aide de parpaings maçonnés et le mur mitoyen a été rehaussé jusqu’à la charpente à l'aide de blocs de béton cellulaire, le mur est bien coupe-feu 2 heures. La couverture est en tôle bac acier, de fait incombustible. Le bâtiment de la fonderie est équipé en façade de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion. La charpente (poteaux et les fermes) du bâtiment a été floqué afin d'augmenter le temps de résistance en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 3.3
L'exploitant a présenté les fiches de sécurité des produits susceptibles d'être présents sur son site. La visite d'inspection a permis de vérifier que les produits dangereux sont bien stockés sur bac de rétention, les affiches des noms des produits au droit des emballages sont bien visibles, le local est ventilé et fermé à clés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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