Installation classée à Voreppe (38340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a mis à jour son POI mais quelques compléments reste à apporter notamment relatifs aux premiers prélèvements environnementaux. Les formations du personnel sont à poursuivre et un exercice POI à réaliser rapidement. L’arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025 n’est pas levé.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Suite inspection 2025 - POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Lors de la précédente inspection de 2025 il avait été émis les DAC suivantes : L’exploitant doit à mettre à jour et compléter son POI, sous 1 mois, avec notamment les points suivants: • prélèvements environnementaux, • mise à jour des coordonnées dans l’organigramme, • remise en état et nettoyage de l'environnement après un accident majeur, • dispositions visant à soutenir les mesures d'atténuation prises hors site, • prise en compte des porter à connaissance et L’exploitant doit veiller à disposer de son POI, à jour, dans la salle du poste de commandement, sous 8 jours. La société Air Liquide a transmis par courriel du 19/12/2025, une première version du POI mise à jour puis une seconde le 14/01/2026. Enfin, le 09/02/2026 une note spécifique aux PPE a été transmise. Le POI en version papier était présent en salle de PC de crise le jour de l’inspection. Au niveau de la complétude (version v4 de janvier 2026) il est constaté la présence des éléments suivants : - POI p16 et 17 organigramme et coordonnées des diverses personnes, - POI chap 8 relatif à la Gestion des premiers prélèvements environnementaux (convention avec ATMO), - POI chap 9 relatif à la Gestion post-accident : Remise en état et nettoyage de l’environnement, - POI p28 à 31 : liste des scénarios et présences des scénarios liés aux PAC chartreuse et NO-HCL. Cependant, il n’est pas décrit les « dispositions visant à soutenir les mesures d'atténuation prises hors site ». Une demande d’action corrective est faite sur ce point. Concernant les prélèvements environnementaux, l’exploitant a contractualisé avec ATMO AURA par contrat signé en date du 27/01/2026. Le constat n°8 du présent rapport revient en détail sur ces prélèvements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : l’exploitant doit intégrer les « dispositions visant à soutenir les mesures d'atténuation prises hors site » dans son POI sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/15
Suite inspection 2025 - Mise en place du PC exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 20/01/2021, article POI version 3
Lors de la précédente inspection de 2025 il avait été émis les DAC suivantes : Sous 1 mois, l’exploitant doit être en mesure de mettre en place sa cellule de crise très rapidement en cas de déclenchement du POI en heure ouvrée ou non. et L’exploitant doit suivre son POI en cas d’incident. Des formations intensives sont à organiser afin de mettre en pratique le POI. Le nouveau POI décrit en p14 et 15 le schéma d’alerte. L’exploitant a organisé en date du 20/02/2026 puis 04/03/2026 des tests d’alerte au niveau d’ALFI assistance. Le premier test a permis de constater des difficultés de la part d’ALFI assistance à dérouler sa propre procédure en cas d’alerte et notamment la difficulté d’ouverture du « journal de bord » partagé aux divers participants. Le second test était plus clair et sans problème de déroulé selon l’exploitant. Concernant les tests sur le POI dans son intégralité, l’exploitant n’en n’a pas encore réalisé au jour de l’inspection. L’article 5 de l’arrêté ministériel du 26/05/2014 indique que le plan d'opération interne est testé à des intervalles n'excédant pas trois ans pour les seveso seuil bas. Considérant que le POI a été mis à jour en fin 2025 et que le dernier exercice POI inopiné organisé en 2025 par la DREAL a donné lieu a beaucoup de demandes d’actions correctives, un nouveau test du POI est à réaliser rapidement. (A noter le dernier exercice POI de l’exploitant date du 13/12/2024). Une demande d’action corrective est faite sur ce point. Concernant l’aspect formation, l’exploitant a mis en place un module de formation spécifique sur le POI qui s’articule autour des axes suivants : - présentation du POI - portail informatique de crise - déclenchement/schéma d’alertes - les différents rôles dans le POI (6 fonctions) - les PPE Un fichier de suivi de formation au POI du personnel a également été créé. Au jour de l’inspection, il ne restait qu’une seule personne à former. Une observation est faite sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/15Demande d’action corrective : l’exploitant doit procéder à un exercice de son POI sous un délai de 1 mois. Observation : l’exploitant doit procéder à la formation au POI de la dernière personne pour fin mai.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suite inspection 2025 - mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe V et arrêté de mise en demeure du 5/12/2025
Lors de l’inspection de 2025, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris relatif au contenu du POI et notamment l’absence d’un chapitre sur les premiers prélèvements environnementaux dans le POI. La société Air Liquide a transmis par courriel du 19/12/2025, une première version du POI mise à jour puis une seconde le 14/01/2026. Enfin, le 09/02/2026 une fiche POI spécifique aux PPE a été transmise. Il est constaté que la nouvelle version du POI transmise présente un chapitre dédié aux 1er prélèvements environnementaux (chapitre 8) et qu’une contractualisation avec ATMO a été signée. De plus un rapport du bureau d’étude EGIS «identification et hiérarchisation des produits de dégradation en cas d’incident » a été transmis en date du 06/01/2026. L’analyse de la partie relative aux PPE est la suivante : - le chapitre 8 du POI relatif aux PPE est très court et indique uniquement les indications à transmettre à ATMO, - la fiche POI spécifique aux PPE donne une liste p8 des substances, présentes dans les fumées, à rechercher durant la phase d’urgence puis la phase d’accompagnement puis la phase post- accidentelle. Cette liste correspond à la liste des substances p16 tableau 4 du rapport d’EGIS. Cette liste de substances doit être complétée en prenant en compte les substances toxiques stockées sur le site. - la fiche POI est à compléter à minima en : 14/15• p5 répartition par bâtiment/zone et/ou scénarii • p 11 matériel dont doit disposer l’exploitant • la définition de valeurs seuils en fonction des substances permettant d’apprécier la situation et les actions à mener • p14 utilisation de détecteur(s) (lecture directe) • p28 moyens humains : liste du personnel formé - le milieu pouvant être impactés par les accidents du POI est l’air ce qui semble cohérent au vue de l’activité du site, - l’ensemble du personnel est formé au prélèvement selon l’exploitant : le prochain exercice POI doit prendre en compte les PPE. Une observation est faite sur ce point. Une demande d’action corrective est faite sur ce point. L’arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/12/2025 n’est pas entièrement respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : L’exploitant doit compléter la partie PPE de son POI sous un délai de 1 mois et transmettre la version finalisée à la DREAL en version papier et informatique. Demande d’action corrective : L’exploitant doit compléter sa liste de substances en prenant en compte les substances toxique
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · mise en oeuvre des premiers prélèvements environnementaux
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/02/2021, article 2
L’exploitant a déposé deux portés à connaissance, actuellement en cours d’instruction par la DREAL. L’exploitant indique qu’il respecte à ce jour le tableau de nomenclature visé à l’article 2 de son arrêté préfectoral du 03/02/2021. Un nouveau tableau de nomenclature a été proposé lors de la visite, prenant en compte les 2 PAC (rubrique 4110-3a : NO à 0,17 passage sous cette rubrique de 1,925t à 1,993t dont 168kg de NO et rubrique 4716-1 : Hcl passage de 2t à 4,64t). L’exploitant n’a pas de remarque sur ce nouveau tableau mais souhaite qu’apparaisse la rubrique 4001 relative au seveso seuil bas par règle de cumul. Sur site il a été constaté que l’exploitant n’avait pas mis en œuvre les modifications décrites dans les 2 PAC en cours d’instruction. Par ailleurs, l’exploitant indique qu’il a pour projet de stocker des nouvelles molécules. L’inspection indique que la fourniture d’une étude de dangers révisée autoportante sera exigée. (demande prévue dans le projet de prescriptions associé aux PAC en cours d’examen). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pas de remarque.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2026, article R181-46
Le projet d’arrêté relatif aux 2 PAC a été présenté en séance. L’exploitant a notamment indiqué : - qu’il n’avait qu’un seul point de rejet d’eau pluvial et non deux comme l’indique l’arrêté préfectoral de 1996, - qu’il souhaite un délai supplémentaire pour rendre la mise à jour de l’EDD afin de pouvoir y intégrer son futur PAC, - des modifications de prescriptions relatives à la mise en sécurité de bouteilles fuyardes en fonction du type de produit stocké. Un retour sur ce projet d’arrêté a été transmis, par courriel du 24/04/2026, à l’Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pas de remarque.
Suite inspection 2025 - Alerte des services extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 20/01/2021, article POI version 3
Lors de la précédente inspection de 2025 il avait été émis la DAC suivante : Sous 8 jours, l’exploitant doit maîtriser la procédure d’alerte des administrations et services de secours prévue dans son POI. Dans le nouveau POI, au chapitre 10, des fiches d’alerte des secours extérieurs et des sociétés avoisinantes sont présentes. A la lecture des fiches, l’Inspection constate que la liste des sociétés avoisinantes à contacter en cas de secours, par la personne en charge de la fonction communication, est longue. L’Inspection s’interroge sur le temps pris par la personne pour gérer ces appels et les autres tâches à réaliser. Une attention particulière doit être portée sur ce point. Une observation est faite sur ce point. Par ailleurs, le POI n’ayant pas encore été testé, aucun retour n’a pu être fait. Voir constat n°4 pour la demande d’action corrective relative au test du POI. Enfin, l’Inspection indique concernant l’alerte de l’administration qu’en tant qu'établissement de l'Isère soumis à POI, il est rappelé les numéros de téléphone d'astreinte à contacter : - astreinte du SIDPC38 : 06 86 64 73 31 (en 1ère intention) - standard de la préfecture de l'Isère : 04 76 60 34 00 (en 2ème intention) Ces 2 numéros fonctionnent 24h/24, 7j/7 . 11/15En heures ouvrées, la DREAL de l’Isère doit être contactée via le numéro de téléphone de l'inspecteur référent ([…] au 07 64 39 09 81 - 04 76 69 34 16). En heures ouvrées et non ouvrées, la DREAL de l’Isère doit être contactée par courriel : ud-i.dreal- auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr avec copie à l'inspecteur référent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Une attention particulière doit être portée sur la fonction communication en ce qui concerne la gestion des différents appels et le reste des tâches à réaliser.
Référence contrôlée : Autre du 20/01/2021, article POI version 3
Lors de la précédente inspection de 2025 il avait été émis la DAC suivante : L’exploitant doit s’approprier le contenu de son POI au travers de cessions de formation et d’exercices et équiper sa salle de crise en conséquence, sous 1 mois. Dans son courriel du 19/12/2025, l’exploitant a indiqué : «Nous prévoyons également une session de formation le 15/01/2026 de notre personnel à fonction POI, avec une mise en pratique, sur la base de notre nouvelle organisation physique et documentaire. » Comme décrit au constat n°4, le personnel a été formé dans sa quasi intégralité au POI. En ce qui concerne les fonctions : - directeur des opérations - responsable communication Les intervenants ont été formés le 15 janvier 2026, 20 février 2026 et 4 mars 2026. En ce qui concerne les fonctions : - Responsable Logistique & Transmission - Responsable Intervention Exploitation - Binôme de 1ère Intervention - Secouristes Du Travail (SST) Les intervenants ont été formés le 15 janvier 2026 et 2-3 mars 2026. Voir observation du constat n°4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pas de remarque supplémentaire. 12/15
Suite inspection 2025 - Scénario : Incendie d'une bouteille d'acétylène
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 20/01/2021, article POI version 3
Lors de la précédente inspection de 2025 il avait été émis les DAC suivantes : L’exploitant doit disposer du matériel nécessaire (notamment de caissons d’immersion en nombre adapté), en cas d’accident majeur, sous 1 mois. Et L’exploitant doit organiser des actions de formation et des exercices avec son personnel afin que celui-ci maîtrise les actions décrites dans son POI sous 1 mois. Voir constat n°4 pour l’aspect formation. Concernant la disponibilité du matériel : Sur site, il a été constaté que la salle de crise (salle Vercors) était équipée des équipements exigés dans la nouvelle version du POI : 1 POI papier avec les fiches des PPE dans une pochettes distinctes – une pochette par fonction avec les brassards associés - 3 talki walki en charge et 3 sur le personnel en poste - le tableau pour la main courante - des canisters - 2 ARI - 3 bouteilles supplémentaires pour les ARI - 2 scaphandres Type 1 et 2 paires de bottes - 2 masques à cartouche. Il a été constaté sur site la présence de l’armoire à pharmacie avec le brancard, la douche portative et le DAE. Au sein du parc il a été constaté la présence d’un SIGRI (1 conteneur à pression de secours pour bouteille fuyarde), de divers extincteurs et RIA, de la centrale incendie. Dans le POI au chapitre 6 « moyens d’intervention » p71 - p73 sont listé les divers moyens du site. Cependant ; la manche à air et le thermomètre à distance n’y sont pas cités alors que ce sont des moyens nécessaires en cas de sinistre. Ces moyens sont à ajouter à la liste du chapitre 6. Une observation est faite sur ce point. 13/15Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : l’exploitant doit vérifier l’exhaustivité de la liste de ses moyens d’intervention en cas de sinistre du chapitre 6 du POI au regard de ceux figurant dans les fiches scénarios POI (la station météo et le thermomètre à distance sont notamment à ajouter).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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