Installation classée à Elne (66200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006603983
Commune
Elne (66200)
Département
Pyrénées-Orientales
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
4 depuis 8 août 2022
SIRET
48953305900031
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Lors du contrôle du /2026, l'inspection des installations clas sées a constaté que la société ALLIANCE ENVIRONNEMENT avait mis en œuvre ses obligations en cas de survenu d’un incident ou accident (alerte des services de secours et d’incendie, inf ormation immédiate de l'inspection des installations classées, confinement des eaux d’extinction et des déchets verts impactés par l’incendie). Toutefois, en considération des éléments transmis par l’e xploitant et des dégâts constatés sur les outils de production mais surtout des équipements prévus pour limite r leur nuisances sur l’environnement, il est apparu nécessaire de proposer à Monsieur le Préfet : - de prescrire des mesures d’urgence afin de rétablir la pl eine capacité de plusieurs équipements indispensables à la protection de l’environnent ; - de suspendre l’activité et de conditionner sa reprise afin de s’assurer que celle-ci se fasse dans des conditions d’exploitation a minima identiques à celles d’avant l’incendie du /2026 ; En revanche, il n’est pas apparu nécessaire, au regard des matériaux et substances ayant brûlés dans l’incendie (presque exclusivement composés de déchets verts o u de boues de stations de traitement des eaux urbaines mélangées à des déchets verts), de prescrire de mesure et analyses de l’impact des retombées de fumées de l’incendie dans l’environnement. 6Un projet d’arrêté préfectoral rédigé en ce sens est joint en annexe du présent rapport. une lettre de suites préfectorale à l’exploitant rédigée en ce sens.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Équipements impactés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 1.2.3
L'inspection des installations classées constate que le bâtiment fermé de 1 718 m² a subit des dégâts significatifs, bien que visuellement sa s tructure ne semble pas avoir été endommagée. L’exploitant a indiqué avoir prévu de faire appe l à son bureau d’études pour s’en assurer. L’inspection n’a pas été en mesure de déterminer si les portes escamotables automatiques fermant le bâtiment et leur fonctionnement avait été imp actées par l’incendie : l’exploitant ayant indiqué que le courant électrique alimentant le bâtiment était t oujours coupé et que la plupart des circuits électriques présents à l’intérieur du bâtiment avaient fondu sous l’effet de la chaleur. En revanche, en partie haute du bâtiment, l'inspection des installations classées a pu observer que le circuit d’aspiration acheminant les gaz et odeurs vers le système de désodorisation avait été endommagé. Des tronçons de sa tuyauterie ont été totalement détruits par les flammes et 3 tronçons encore en place présentent d’importants trous. L’ une des turbines du système d’aspiration est apparente. L’exploitant suppose que son moteur a pu être détérioré sous l’effet de la chaleur. Il ajoute que durant l’incendie il a observé que des fumées s’échappaient du biofiltre faisant partie du système de désodorisation et craint que l’e nsemble du système doivent subir d’importants travaux pour sa remise en service. Le crible ayant pris feu est totalement hors service. L’exploitant a indiqué que la dernière vérification générale périodique de cet équipement avait été effectuée en octobre 2025 et n’avait pas fait l’objet d’observation de la part de l’organisme de contrôle (Cf. photographies en annexe). L'inspection des installations classées constate que le local de gardiennage, l’aire de stockage des déchets verts broyés, les zones de stockages situées à l’intérieur du bâtiment, le bassin étanche de récupération des eaux pluviales polluées et la fosse de relevage de s lixiviats et des eaux de l’aires de lavage des engins n’ont pas été impactés par l’incendie. 7En considération de l’état de dégradation des installations – en particulier du système d’aspiration des gaz et odeurs rendu inexploitable par l’incendie – et d’u ne très probable détérioration du biofiltre du système de désodorisation, il convient de suspen dre la poursuite de l’exploitation jusqu’à ce que l’ensemble du bâtiments ait fait l’objet des expertises et travaux de remise en état de fonctionnement nécessaires. Enfin, il convient de conditionne
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 7 .5.4
L'inspection des installations classées constate que les eaux d e lutte contre l’incendie du 18/05/2026 ont été confinées dans le bassin de rétention de l’établissement situé le long du chemin de Charlemagne. Elle ont été collectées via les 2 avaloirs de la dalle qui recouvre l’intégralité de l’établissement puis le débourbeur/séparat eur d’hydrocarbure qui débouche dans le bassin de rétention. Il a été rappelé à l’exploitant que ces eaux doivent notamment satisfaire au valeurs limites de rejet prévues aux articles 4.3.5 et 4.3.7 de l’arrêté préfectoral du 28/06/2012 pour pouvoir être rejetées dans le milieu naturel. Dans le cas contraire, elle devront être considérées comme des déchets et devront être pompées et évacuées dans la filière de traitement appropriée. Afin de garantir un rapide retour à la pleine capacité du bas sin de rétention, à titre de mesures d’urgences, il convient d’imposer à l’exploiter : - d’analyser, sous 15 jours, les eaux confinées dans ce bassin ; - de vidanger ce bassin sous un délai maximal d’1 mois vers l ’exutoire adapté, en considération des résultats des analyses susmentionnées.
Proposition de l'inspection : Mesures d'urgence
Thèmes : Autre · Bassin de rétention des eaux incendie
Contrôle du fonctionnement des débourbeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 9.2.4.3
Lors du contrôle, l'inspection des installations classées a demandé à l’exploitant d’ouvrir le regard amont du débourbeurs/séparateur d’hydrocarbures et à constaté que celui-ci était pratiquement saturé. Afin de disposer au plus vite d’une capacité minimale de réten tion en cas de pluie, à titre de mesure d’urgence, il convient d’imposer à l’exploiter : - de vidanger le débourbeur/séparateur d’hydrocarbures sous un délai de 72 heures ; - d’évaluer sous le même délai si le réseau de collecte des ef fluents de l’établissement nécessite d’être curé et de procéder, si nécessaire, à son curage sous un délai de 5 jours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 2.5.1
L’exploitant a informé l'inspection des installations classées d’un départ de feu dans son établissement par appel téléphonique du 18/05/2026 à 12h11 et a déclaré cet évènement sur le portail électronique prévu à cet effet le 20/05/2026 à 10h07 (dé claration n° SP2-DIAIC-260520- 4K4XMR) comportant la chronologie de l’évènement, rappelée dans la partie 1 du présent rapport dans le paragraphe intitulé «Contexte de l'inspection » . Lors du contrôle, l'inspection des installations classées a indiqué à l’exploitant qu’un rapport d’accident devra être transmis sous 15 jours. Il a été convenu que ce délai courrait à compter de la date de notification de l’arrêté de mesures d’urgence qui serait proposé à la signature de Monsieur le Préfet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PATRICK TUBERT SARL— Elne (66200)1 point de contrôle avec suites administratives
TUBERT ENVIRONNEMENT— Elne (66200)2 points de contrôle avec suites administratives