Installation classée à Maclas (42520), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les travaux sur la station de traitement des effluents (depuis 2024) sont en phase d'achèvement. La mise en route des nouveaux équipements est programmée en septembre prochain. Les solutions techniques visant la rétention des eaux sur site en cas de sinistre (type incendie) doivent être étudiées et misent en place selon un calendrier prévisionnel. Le désordre occasionné par le "raccordement parasite"d'eaux industrielles sur le réseau eaux plu - viales doit être solutionné au plus vite.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Isolement du réseau de collecte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20.V
Absence de mesures prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le volume nécessaire à ce confinement doit être déterminé et des solutions techniques trouvées pour respecter cette prescription. Les mesures envisagées et le calendrier prévisionnel de mise en place seront adressés à l'inspec - tion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 29
Un déversement parasite d'eau industrielle (sans doute en provenance d'une machine à laver les équipements) au niveau du rejet d'eau pluviale en bas du site avait été mis en évidence par la mai- rie et l'OFB (rejets organiques au niveau du bief des Andrivaux - cours d'eau le Fayon juste en amont de la RD 503). Des recherches sont toujours en cours pour identifier la canalisation objet du défaut et réaliser les travaux de réparation. Dans l'attente, une pompe de relevage a été mise en place au niveau du filtre à hydrocarbure au niveau de la réception des eaux pluviales avec renvoi dans la fosse de relevage des eaux indus - trielles. Plus de désordre constaté dans le milieu récepteur (bief des Andrivaux). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poursuivre rapidement les investigations pour trouver la fuite et informer l'inspection de la réalisa- tion des travaux ainsi que de la remise en fonction normale du réseau séparatif (eau pluviale/eau industrielle).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
Prescriptions respectées : - deux poteaux d'incendie publics et un poteau privé - extincteurs portatifs répartis sur l'ensemble des installations - 36 robinets d'incendie armés (RIA) L’exploitant assure la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie : Vérifications électriques APAVE (Q18 et Q19) ; Vérifications BAES,portes coupe feu, extincteurs, système de désenfumage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 36
[…] sont respectées et les résultats d'analyse télédéclarés via GIDAF. A noter un problème de paramétrage du cadre de saisi GIDAF qui scinde les analyses en deux (eaux résiduaires et eaux industrielles). La VLE relative au volume présente également une anomalie d'unité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le paramétrage de GIDAF va être mis à jour par l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/02/2022
Les normes figurant sur les bulletins d’analyse correspondent à celles prévues à l'avis relatif aux normes (Avis du 11/04/2024 sur les méthodes normalisées de référence pour l’analyse des rejets aqueux).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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