Installation classée à Vierzon (18100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010002196
Commune
Vierzon (18100)
Département
Cher
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 5 novembre 2024
SIRET
32527661600035
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus. -4)
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Transit, regroupement [...] de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/11/2024, article L. 512-8
Lors de la visite du 5 novembre 2024, l'inspection des installations des installations classées et les services de la gendarmerie se sont rendus sur les terrains de monsieur ARDAEN situés [adresse](parcelles cadastrées section AL n°0128, 0129, 0292 et 0312). Lors de la visite, l'inspection a constaté sur ces parcelles la présence de déchets de papiers, car - tons, plastiques, textiles, bois ainsi que des pneus. Les déchets constatés sur le site sont : • des pneus (environ 200 m³); • des déchets divers de papiers, cartons, plastiques, textiles et bois (environ 600 - 700 m³). L'ensemble de ces déchets sont entreposés à différents endroits sur le site et ont un volume total supérieur à 100 m³ mais inférieur ou égal à 1000 m³. Constat : Exploitation d'une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719, relevant de la rubrique 2714-2 sans être déclaré en préfecture du Cher. L'inspection des Installations Classées rappelle à l'exploitant qu'il est interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel des pneumatiques conformément aux dispositions de l'article R.543-138 du Code de l'Environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de ré - pondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Situation administrative · Installations classées pour la protection de l'environnement
Transit, regroupement ou tri de déchets dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/11/2024, article L. 512-8
Lors de la visite du 5 novembre 2024, l'inspection des installations des installations classées et les services de la gendarmerie se sont rendus sur les terrains de monsieur ARDAEN situés [adresse](parcelles cadastrées section AL n°0128, 0129, 0292 et 0312). Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant exerce une activité de transit, regroupe - ment ou tri de déchets dangereux soumise au régime de la déclaration au titre de la réglementa - tion de installations classées (rubrique 2718). L'inspection des installations classées a constaté sur le site : 1 - Stockage dans la rétention couverte : • 1 conteneur GRV (Grand Récipient pour Vrac) contenant du gasoil (environ 150 litres) ; • 1 conteneur GRV vide ; • 3 fûts de 200 litres d'huile (environ 300 litres); • environ 11 bidons de 20 litres d'huiles usagées (huiles de vidange) (environ 100 litres). 2 - Stockage extérieur : • 8 fût de 200 litres vides ; • 2 cuves de 1000 litres vides ; • 1 cuves de 1 000 litres (environ 75 - 100 litres de fioul) ; • 1 cuve de 10 000 litres vide ; 3 - Stockage l'intérieur du local : • 4 fûts de 200 litres d'huile hydraulique non usagée (environ 200 litres) stockée à l'intérieur sur la dalle bétonnée. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué à l'inspection que l'huile hydraulique et le gasoil (stockés dans le hangar sur la dalle) sont utilisés pour le fonctionnement de sa pelle mécanique, son trac - teur ainsi que ses engins de levage. L'exploitant justifiera de l'étanchéité de sa rétention et réalisera le cas échéant les travaux permet- tant d'assurer cette fonctionnalité. L'inspection rappelle à l'exploitant que les huiles usagées et de carburant sont des déchets dange- reux, la quantité présente sur le site le jour de la visite est inférieure à 1 tonne. Constat : Exercice d'une activité de transit, regroupement, tri de déchets dangereux au titre de la rubrique 2718 relevant du régime de la déclaration sans être déclaré en préfecture du Cher. 7/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de ré - pondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Situation administrative · Installations classées pour la protection de l'environnement
Activité d'entreposage dépollution [...] de VHU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/11/2024, article L. 512-7
Lors de la visite du 5 novembre 2024, l'inspection des installations des installations classées et les services de la gendarmerie se sont rendus sur les terrains de monsieur ARDAEN situés [adresse](parcelles cadastrées section AL n°0128, 0129, 0292 et 0312). Lors de la visite, l'inspection a constaté sur ces parcelles la présence de véhicules hors d'usage, d’accessoires et de pièces automobiles diverses ainsi que des jantes (dont la surface totale est su - périeure à 100 m²). Par procès verbal du n° 17720/00044/2024du 28 novembre 2024, les services de la gendarmerie in- diquent que monsieur ARDAEN a pris contact avec eux afin de les informer de l’évacuation de vé - hicules-hors d'usages et de les inviter à réaliser un constat sur le site. Les services de la gendarmerie se sont rendus sur les parcelles situées [adresse]des véhicules hors d'usage. Le procès verbal indique qu'il reste moins d'une dizaine de véhicules hors d'usage (soit une surface inférieure à 100 m²) sur le site et que l'exploitant s'engage à évacuer quelques véhicules supplé - mentaires. Lors du contrôle, l'exploitant a présenté aux services de la gendarmerie les bons d'évacuations des véhicules hors d'usages. L'inspection des installations classées rappelle à […] que l'entreposage de véhicule hors d'usage peut générer des pollutions des sols et des eaux, notamment à cause des fluides (car- burant, huiles, liquide de frein, ...) même si la surface totale est inférieure à 100 m² (seuil de l'enre- gistrement ICPE).
Thèmes : Situation administrative · Installations classées pour la protection de l'environnement
Transit, [...] de déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/11/2024, article L. 512-8
Lors de la visite du 5 novembre 2024, l'inspection des installations des installations classées et les services de la gendarmerie se sont rendus sur les terrains de monsieur ARDAEN situés [adresse](parcelles cadastrées section AL n°0128, 0129, 0292 et 0312). Lors de la visite, l'inspection a constaté sur ces parcelles la présence de déchets d'équipement électrique et électroniques (réfrigérateur, machine à laver, chauffe eau...) dont le volume est infé - rieur à 100 m3 . Par procès verbal du n° 17720/00044/2024du 28 novembre 2024, les services de la gendarmerie in- diquent que monsieur ARDAEN a pris contact avec eux afin de les informer de l’évacuation des déchets d'équipement électriques et électroniques et de les inviter a réaliser un constat sur la site. Les services de la gendarmerie se sont rendus sur les parcelles situées [adresse]de l'ensemble des déchets d'équipement électriques et électroniques du site. Écart résorbé
Thèmes : Situation administrative · Installations classées pour la protection de l'environnement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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