Installation classée à Le Faou (29590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L’exploitant a transmis avant la visite un tableau ESP pour l’usine de Kerdour et le stockage de Quiella. Ce tableau ne mentionne pas le suivi en service avec ou sans plan d’inspection et ne comprend pas non plus la date de prochaine inspection périodique ou les dates de dernière et prochaine requalification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En premier lieu, il convient d’identifier et recenser les équipements et vérifier leur soumission ou non aux contrôles réglementaires. Ensuite, il faut établir la documentation obligatoire (art. 6 de l’AM 20/11/2017) : Liste des ESP soumis à l’AM du 20/11/2017 (y compris ESP au chômage) : - le type - le régime de surveillance - les dates de réalisation de la dernière et prochaine Inspection périodique (IP) - les dates de réalisation de la dernière et prochaine requalification périodique (RP) Nota : pour les ESP « CE », l’information relative à la catégorie de l’équipement (de I à IV) est recommandée pour en faciliter le suivi, notamment s’agissant des ESP frigorifiques. IP sans plan d’inspection (art. 15, 16 et 17 de l’AM 20/11/2017) L’objectif est de « vérifier que l’état de l’ESP permet son maintien en service avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation prévisibles » IP réalisée sous la responsabilité et l’autorité de l’exploitant pour les équipements sous pression (ESP non revêtus), ce contrôle peut être réalisé par l’exploitant lui-même ou tout autre personne compétente désignée par lui, apte à apprécier les défauts Contenu de l’IP : - vérification de l’identification de l’ESP - vérification du contenu du dossier de l’ESP y compris les documents relatifs aux accessoires de sécurité - vérification des comptes-rendus d’IP et attestations de RP antérieurs (résultats des essais et contrôles effectués) - vérification du respect des dispositions spécifiques de la notice d’instructions - contrôle visuel détaillé extérieur après mise à nu et démontage des éléments amovibles - contrôle visuel détaillé intérieur - investigations complémentaires (mesures d’épaisseur, ...) - examen des accessoires de sécurité (essai de manœuvrabilité soupape, fonctionnement, ….) RP sans plan d’inspection (art. 18 à 25 de l’AM 20/11/2017) Objectif : opération de contrôle destinée à vérifier qu’un équipement est apte à fonctionner en sécurité en tenant compte des dégradations prévisibles jusqu’à la prochaine opération de contrôle ou jusqu’à sa mise hors service Epreuve hydraulique : - surveil
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/1988, article 2
L'exploitant indique une quantité de produits vifs entrants de 11 t/j en pointe avec 3 jours d'abattage oar semaine en moyenne et environ 100 jours par an, ce qui est conforme à l'arrêté d'autorisation d'exploiter.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 5
L’ensemble des installations est maintenu propre et correctement entretenu. Les abords immédiats de l’installation sont maintenus en bon état de propreté. Des branches sont présentes sur l'exutoire de rejet des eaux de rivière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande que les branches soient retirées lors du prochain passage de l'entreprise en charge des espaces verts.
Prévention des accidents et des pollutions, y compris par les eaux...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 12
L’exploitant a transmis avant la visite un tableau « intervention réseaux MAJ 19-02-2025 » qui récapitule les travaux effectués dont la pose d’un raccord pour rentrer dans la conduite d’eaux pluviales et le changement du coude au niveau de la plateforme de traitement. L'exploitant a fait réaliser une analyse des eaux sur les différents points de son installation constatant une absence de contamination E. coli dû à son installation. L'exploitant indique que le transport de plumes a été changé en mars 2025 et que la procédure en place permet que l'eau ne peut plus ressortir par le caniveau même en cas de forte pluie.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14
L’exploitant a transmis avant la visite les plans des réseaux comprenant le poste de relevage avant déversement vers l’assainissement collectif de la commune. Les eaux usées de la plateforme après recirculation sont dirigées vers le poste de relevage.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 24
L’exploitant a transmis avant la visite un relevé hebdomadaire des volumes d’eau de rivière prélevés depuis 2023. Un compteur d'eau est positionné à l'entrée du site dans le local technique contenant les deux cuves. Les consommations sont enregistrées toutes les semaines.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 25
L’exploitant a transmis avant la visite le compte-rendu de l’inspection des réseaux d’assainissement effectuée le 15 novembre 2023 ainsi que les plans des réseaux (eaux ville, rivières et flux). Un curage des canalisations a également été effectué. L'exploitant indique que les eaux techniques (utilisées pour le refroissement) sont les seules eaux qui retournent à la rivière. Les eaux des process sont dirigés vers le station d'épuration du Faou.9/15 L'exploitant indique être dans l'attente du renouvellement de sa convention suite à la reprise de l'exploitation par les Eaux du Ponant.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiqu...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 4
L’exploitant a transmis avant la visite un tableau pour le site de KERDOUR comprenant les dates et la fréquence des contrôles de ces équipements. Les derniers contrôles ont été réalisés le 29/04/2025.
Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiqu...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
L'exploitant a transmis à l’inspection des installations classées la photo des vignettes après le contrôle d’étanchéité réalisé sur la CF négative, la CF découpe, la CF ressuage / stockage et Clim. atelier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/1988, article 2
La société ARNAL exploite un autre établissement situé Zone de Quiella à Le FAOU. Cet établissement n'est pas classé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement . Cependant, il est soumis au suivi en service des équipements sous pression d'un système frigorifique.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/1988, article 4
L’exploitant a transmis avant la visite la procédure nommée « utilisation des eaux de rivière - ICPE 2210 (version 2024). Le domaine d’application (paragraphe 2) comprend l’utilisation de l’eau de rivière pour le refroidissement des compresseurs, le lavage des cours et la lutte contre l’incendie par pompage des pompiers. L'exploitant indique que : - la circulation des viscères est réalisé par une pompe à vide, - la circulation des plumes et le nettoyage des camions sont réalisés avec l'eau du réseau d'eau potable.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/1988, article 12
Aucune modification n'a été apportée notable ou susbtancielle n'a été apportée à l'installation. Le groupe froid est un équipement sous pression non soumis à la réglementation des ICPE. Le site de QUIELLA n'est pas soumis à la réglementation des ICPE
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiqu...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 4
L’exploitant a transmis avant la visite un tableau pour le site de QUIELLA comprenant les dates et la fréquence des contrôles de ces équipements. Les derniers contrôles ont été réalisés le 29/04/2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiqu...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
L'exploitant a transmis la photo des vignettes après le contrôle d’étanchéité réalisé sur les groupes froid du surgélateur et de la chambre froide négative.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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