Installation classée à Cublize (69550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
-Afin de faire faire cesser rapidement les conditions de constitution d'atmosphère explosive et de risque de départ de feu, l'exploitant fera réaliser en priorité le nettoyage et l'évacuation des tas de poussières accumulées dans le sous-sol du local de broyage et en transmettra les justificatifs à l'inspection. -Par ailleurs, un réseau de piézomètres (amont et aval) sera installé afin de permettre la surveillance de la pollution éventuelle de la nappe d'eau souterraine. - L'exploitant transmettra également un échéancier relatif à la mise en place des batardeaux au niveau de l'atelier de menuiserie ainsi que les mesures à prendre pour permettre la rétention des éventuelles eaux d'extinction au niveau local de presse à granulé - Enfin, l'exploitant veillera à compléter le registre de traitement, rendre facilement accessibles les informations relatives aux quantités de produits dangereux présents sur le site et procèdera à la déclaration de l'incendie de mars 2025
11points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.14
- Le nom du produit de traitement utilisé (Wolmanit CX-8F) est affiché sur la porte donnant accès au bâtiment contenant l'autoclave, au niveau de la cuve de réserve de produit concentré ainsi qu'à l'intérieur du bâtiment au niveau du bureau de l'opérateur (cf photos) - En cas de débordement des cuves de préparation ou des égouttages en fin de cycle de l'autoclave, le produit est récupéré dans un réservoir de rétention situé sous les équipements. - Les séries de traitement sont consignées dans un registre où figurent les relevés de jauge permettant le calcul du volume de produit utilisé lors du passage en autoclave et les références des lots traités (cf photo). Manquent néanmoins les résultats des calculs, le taux de dilution des solutions utilisées et le volume de bois traité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à compléter le registre avec le volume de produit utilisé, le tonnage de bois traité et les taux de dilution effectués.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
L'exploitant peut connaître les quantités de produits dangereux présents sur le site. Néanmoins l'information n'est pas aisément accessible et doit être calculée à partir des facturations. - produit de traitement : 2 cuves de 1000 l de produit concentré + 2 cuves de préparation de 7 m3 + 2 réservoirs de 38 m3 + 1 m3 dans les rétentions = 97 m3 - fuel : cuve de 3000 l - GNR : cuve de 2000 l Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à tenir ces informations facilement accessibles aux services d'intervention le cas échéant et transmettra la fiche de données de sécurité du produit de traitement à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/01/2021, article 4.1
- Local menuiserie : aucun système de batardeau n'a été installé ; - Atelier de granulation : le bâtiment de la partie broyage/concassage dispose d'une rétention en sous-sol. En revanche, il n'existe pas de système de rétention pour le local "presse" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, dans un délai de 6 mois, un échéancier pour la mise en place des batardeaux prévus dans l'arrêté d'autorisation, notamment au niveau de l'entrée principale de l'atelier de menuiserie. Dans les mêmes délais, il transmettra également une proposition de mesures permettant la rétention des eaux d'extinction au niveau du local de pressage de granulés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 9
Aucun piézomètre n'a été installé et aucune analyse d'éventuelle pollution de la nappe hydraulique n'est possible. L'arrêté préfectoral d'autorisation de 1991 prévoyait à son article 9A-32 l'installation d'un piézomètre en aval du site avec une analyse annuelle L'arrêté ministériel de prescriptions générales en impose 2 de plus (1 amont, 2 aval) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procèdera à l'installation de 3 piézomètres (1 en amont du site et 2 en aval) pour permettre la réalisation d'analyse de pollution éventuelle de la nappe hydraulique. Les justificatifs de l'installation des dispositifs seront transmis à l'inspection dans un délai de 4 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/05/2006, article 1.5
L'exploitant déclare avoir subi un incendie courant mars 2025 au niveau de l'atelier de granulation. Cet incident n'a pas été déclaré à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours, l'exploitant réalisera la déclaration informatique de l'incident sur le site https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 10
Le nettoyage des poussières et sciures est globalement bien effectué dans les différents bâtiments de travail du bois. Les appareils sont munis de capot aspirateur. En revanche, présence d'amas de poussières très importants au niveau de l'atelier de granulation et particulièrement dans le sous-sol du local de broyage, suite une défaillance de l'équipement de relevage (cf; photo) créant une atmosphère propice au départ de feu ou à une explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant procèdera à l'évacuation des tas de poussières de bois accumulées dans le sous-sol du local de broyage et en transmettra les justificatifs à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2021, article 2
Rubrique 2415 : Les installations de traitement du bois n'ont pas été modifiées :5/12 Présence de 2 cuves d'une capacité de 38 m3 de produit dilué = 76 m3 + 2 cuves de préparation du liquide de réassort de 7 m3 de volume = 14 m3 + 2 cuves citerne de 1000 l de produit concentré = 2 m3 + environ 1 m3 de produit présent dans les fosses de rétention pour un total 93 m3 maximum de produit de traitement présent Rubrique 2410 : travail du bois. Aucune machine supplémentaire n'a été ajoutée depuis 2021 Rubrique 2260 : broyage concassage, unité de granulation. Pas de modification de l'atelier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
- Dans le bâtiment de traitement, l'autoclave et les cuves associées sont disposés sur rétention. La partie extérieure couverte, permettant de recevoir le bois traité présente un sol imperméabilisé avec une pente suffisante pour amener les coulures éventuelles vers la fosse de rétention de l'autoclave (cf photos) - Les cuves de fuel et GNR sont dans un local dédié, sous rétention béton (cf photo)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
Les installations de traitement (autoclave+cuves de préparation de la solution) ainsi que l'aire d'égouttage sont implantées dans des locaux couverts et en rétention, sur des sols étanches - cf point de contrôle précédent 8/12 La détection de présence de produit est visuelle. Le produit récupéré en cas de déversement accidentel est pompé et réintroduit dans les cuves de préparation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.5
- Présence de 3 RIA, 32 extincteurs et une borne incendie en entrée de site. La rivière en contrebas de l'exploitation, dispose le cas échéant d'un point de prélèvement possible. Tous les équipements sont localisé sur unn plan en entrée de site (à mettre à jour). (Cf photos) - dans le local de presse à granulé dispose d'une caméra thermique ainsi qu'une sonde de détection d'échauffement sur la tête de presse avec alarme asservie. L'armoire électrique présente également un dispositif de détection de surchauffe lié à un système interne d'extinction. (Cf photos) Les équipement sont vérifiés annuellement par la société Désautel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 17
Vérification des installations annuellement par la société SOCOTEC avec réalisation d'une détection thermique Dernier passage janvier 2025 pour la vérification des installations électriques (Q18) et juin 2025 pour le passage de la caméra thermique (Q19). Pas d'anomalie constatée hormis un accès pompe impossible.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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