Installation classée à Niort (79000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007201337
Commune
Niort (79000)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
6 depuis 6 décembre 2022
SIRET
57212604300148
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L’exploitant dispose d’un DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) à jour, cohérent avec le plan de zonage ATEX (Atmosphère Explosive). Les installations sont identifiées et font l’objet d’un zonage. L’évaluation des risques a été réalisée et ne met pas en évidence de situations jugées inacceptables. La signalétique et le balisage des zones ATEX sont en place, visibles et conformes aux observations sur le terrain. Toutefois, certains appareils possèdent des plaques d'identification effacées par les intempéries qu'il convient de remplacer. En outre, des éléments complémentaires sont en attente en ce qui concerne la ventilation du local où se trouvent les onduleurs.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Formation d’atmosphère explosive
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Document consulté : rapport d'intervention de la société Armor Onduleurs, en date du 9 mars 2026. Lors de la visite d'inspection du 29 avril 2026, il a été constaté que le local des groupes moto- pompes est ventilé par une tourelle de désenfumage. D'après l'exploitant cette tourelle ventilée est asservie et gère l'extraction et l'ouverture des volets pour la ventilation, lors du fonctionnement des groupes moto-pompes. Le local TGBT possède des onduleurs qui sont équipés, d'après les étiquettes, de batteries au plomb. Les rapports d'intervention de la société Armor Onduleurs ne mentionnent pas le type de batteries des onduleurs. Les batteries peuvent dégager dans certains cas du dihydrogène (H2) qui est un gaz extrêmement inflammable. Le DRPCE indique page 27/46 que les onduleurs sont exclus de l'étude, ces systèmes étant placés dans un local ventilés et emploient des batteries étanches. L'inspection n'a pas constaté de ventilation mécanique dans le local TGBT, mais une grille d'aération au niveau de la porte du local. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte les éléments attestant que les batteries des onduleurs sont stockées dans un local suffisamment ventilé compte tenu d'un éventuel dégagement de dihydrogène (H2) des batteries au plomb équipant les onduleurs. Le cas échéant, l'exploitant prend les dispositions nécessaires afin, soit d'intégrer les onduleurs dans l'étude du DRPCE, soit de maintenir l'exclusion des onduleurs de cette étude, mais en prenant les mesures nécessaires au niveau de la ventilation.8/10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Documents consultés : - plan d'implantation des détecteurs de gaz, - plan d'implantation des détecteurs de flamme, - rapport d'intervention numéro 260428151527 de la société TELEDYNE, en date du 28 avril 2026, pour la vérification des détecteurs de flamme et gaz, - rapport de test de fonctionnement des coups de poings d'arrêt d'urgence, en date du 12 novembre 2025, - déclaration UE de conformité numéro 50328-02 en date du 25 juillet 2023. Premier point : détecteurs de gaz et de flamme Les détecteurs de gaz et flammes sont situés en dehors des zones ATEX. Néanmoins, l'exploitant a précisé qu'ils font parti du matériel ATEX et répondent donc également aux prescriptions applicables à ce type d'équipements. Par sondage, l'inspection a vérifié sur site, la présence des détecteur de gaz DG12 et DG 02 ainsi que le détecteur de flamme DF 04. Les détecteurs sont présents sur site aux emplacements prévus et indiqués sur les plans fournis. Les marquages présents sur les plaques d'identification des détecteurs de gaz (DG12 et DG02) et du détecteur de flamme (DF04) sont conformes et concordant avec le rapport d'intervention de la société TELEDYNE, en date du 28 avril 2026. Deuxième point : pressostat P01 et dispositif de mise à la terre Par sondage, l'inspection a vérifié sur site, la présence du pressostat PT01, de marque ROSEMOUNT et de numéro 8918122. Son emplacement est conforme aux fiches ATEX du DRPCE et sa plaque d'identification indique qu'il peut être utilisé en zone ATEX. En ce qui concerne, le dispositif de mise à la terre de marque PEROLO, de numéro 09304, son emplacement est conforme aux fiches ATEX du DRPCE. Toutefois, sa plaque d'identification est partiellement effacée et l'inspection n'a pas été en capacité de s'assurer de sa conformité aux dispositions imposés aux équipements présents dans les zones ATEX. Certes, l'exploitant dispose d'autres appareils qui semblent identiques et dont les plaques d'identification attestent que ce matériel peut être utilisé en zone ATEX, mais à ce stade rien ne permet d'en avoir la certitude. Troisième point : bouton d'arrêt d'urgence Par sondage, l'inspection a vérifié sur site, la présence du bouton d'urgence AU7, de marque ATX et ayant pour référence 0987. Son emplacement est conforme aux fiches ATEX du DRPCE et sa plaque d'identification indique qu'il peut être utilisé en zone ATEX. L'exploitant a également fourni le rapport de test des boutons d'urgence, en date du 12 novembre 2025, qui mentionne que les boutons d'
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Documents consultés : - document Relatif à la Protection Contre les Explosions), version 3 en date d’avril 2026, - devis de la société GROUPE AMELEC pour le calcul de boucles, en date du 28 avril 2026, - commande d'achat, numéro 25005387 OP, pour la mise en conformité ATEX, en date du 31 mars 2026, - carte des zonages ATEX, - fiches ATEX par zone. L’exploitant dispose d’un DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions), version 3 en date d’avril 2026. Les équipements présents au sein du site sont identifiés et font l'objet d'un plan de zonage. L'exploitant ne possède pas de liste générale des équipements situés en zone ATEX. Toutefois, étant donné le nombre important d'équipements, l'exploitant a scindé le site en zone ATEX et mis en place des fiches ATEX (annexes au DRPCE) par zone. Chacune des fiches précise les équipements présents dans ces zones. L'exploitant a indiqué procéder ainsi par efficience, une liste globale des équipements du site étant difficile à maintenir à jour et sans intérêt opérationnel. 5/10 Le DRPCE prend en compte les risques électriques et non électriques dont électrostatique. L'exploitant a effectué une évaluation des risques dont la méthode est décrite dans le DRPCE et les résultats sont déclinés dans les fiches ATEX. A la lecture des fiches ATEX et du DRPCE, il apparait que plusieurs observations sont remontées concernant l'état de l'installation électrique. A titre d'exemple, il apparait en observation des mentions sur des lettres X au niveau du numéro de certificat, des équipements mobiles non certifiés, l'absence de liaisons équipotentielles externes supplémentaires ou encore des matériels datant d'avant le 30 juin 2003 notamment au niveau des vannes d'isolement. Toutefois, l'exploitant a précisé à l'inspection que des investigations sont en cours en ce qui concerne la lettre X sur les certificats du matériel. Pour la partie électrique, l'exploitant a transmis un devis et une commande d'achat, l'un pour des calculs de boucles et l'autre pour une remise en conformité ATEX. Enfin, au niveau des appareils datant d'avant le 30 juin 2003, l'exploitant a mis en place un plan de remplacement qui s'achèvera au moment de la requalification en 2027 des équipements. Le DRPCE contient les informations relatives aux procédures, permis feu et permis de travail. L'exploitant indique que ces documents sont délivrés par le responsable pour toutes les entreprises extérieures. L'inspection a consulté un permis de feu, en date du
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Le plan de zonage ATEX est cohérent avec les informations du DRPCE. L'étude de dangers ne décrit pas les zones ATEX de l'établissement et renvoie directement au document DRPCE. L'exploitant a identifié les zones à risques dans chaque fiche ATEX : zone 2 : jaune• zone 1 : orange• zone 0 : rouge.• En outre, le DRPCE reprend dans un tableau (page 25) les conditions d'occurrence et le type de zone retenue pour l'ensemble des zones.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Document consulté : plan des zones ATEX. Le jour de la visite, l'inspection des installations classées a vérifié par sondage la signalétique des zones ATEX. Les zones ATEX sur site sont en correspondance avec les zones ATEX présentes sur le plan. Ces zones sont balisés par de nombreux panneaux jaunes avec les indications "Ex Atmosphère explosive". Aucun tracé n'est réalisé au sol pour délimiter ces zones, l'exploitant estimant que les nombreux panneaux de signalisation sont suffisants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Documents consultés : - rapport de vérification des installations électriques de la société APAVE, en date du 12 décembre 2024, et de numéro A32182805-002-110/10 - rapport de vérification des installations électriques de la société APAVE, en date du 22 décembre 2025, et de numéro A32182805-003-1, - certificat Q18 de la société APAVE, en date du 2 décembre 2024, - certificat Q18 de la société APAVE, en date du 22 décembre 2025. Le rapport des installations électriques de la société APAVE, en date du 22 décembre 2025, indique qu'il n'y a aucune observation ainsi qu'aucune limite d'intervention. Le certificat Q18, en date du 22 décembre 2025, précise quant à lui que l'installation ne peut pas entrainer de risques d'incendie ou d'explosion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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