Installation classée à (), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 février 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603865 |
|---|---|
| Commune | None (None) |
| Département | — |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 15 février 2024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il existe des incohérences entre le cahier de fertilisation et la déclaration de flux d'azote. Le plan d'épandage n'est pas à jour. L'accès au bâtiment pour les bovins allaitants génère un bourbier.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1
Non conforme. Il y a une incohérence entre les unités d'azote de la déclaration de flux d'azote et le cahier d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Non conforme. La déclaration annuelle des flux d'azote pour la campagne 2022-2023 a été déclarée le 09/01/2024. Des incohérences avec le cahier de fertilisation ont été mises en évidences.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La vérification des extincteurs est à jour. Une poche d'eau de 120 m3 pour la défense contre l'incendie sera installée conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectorale d'autorisation avant la mise en place des animaux dans le nouveau bâtiment. 8/14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22-I
Non conforme. L'accès des bovins allaitants à leur bâtiment et à leur système d'abreuvement est un bourbier où des effluents s'y écoulent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. Le plan d'épandage doit être mis à jour suite à la reprise de terres sur le site de Chenais Patricia.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2021, article 1
Conforme. Les bâtiments P1 & P2 ont été remplis en même temps le 06/02/24, comportant 23 750 poulets chacun. Le P3 est en cours de construction, la mise en place du premier lot est prévue en juillet.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP a été faite le 02/03/23.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
Conforme. La quantité d'azote issu des effluents d'élevage est de 41 kg de N/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
Conforme. Les bordereaux d'exports du fumier de volailles sont à jour et correspondent à la déclaration de flux d'azote.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. La vérification des installations électriques a été effectuée le 09/02/24.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Aucun produit dangereux n'a été relevé sur le site le jour du contrôle.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Les déchets sont éliminés via les filières adaptées. (bon Adivalor)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Les bâtiments sont équipés de ventilations dynamiques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Un plan de masse répertorie les zones à risques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les abords permettent l'accès aux services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. L'exploitante a un contrat de dératisation à jour avec CEDPA jusqu'à décembre 2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme. Un relevé d'eau hebdomadaire est effectué.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Le forage dispose d'un dispositif de disconnexion.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme. La fertilisation est équilibrée sur les parcelles entre le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'épandage.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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