Installation classée à Longueil-Sainte-Marie (60126), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection réalisée n'a pas mis en évidence de non-conformité majeure. Des observations dans une logique d'amélioration continue ont été formulées ainsi que deux demandes de justificatifs.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
État des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - alinéa 1.4
Lors de la visite d'inspection du 18/03/25, ont été contrôlés les locataires suivants : - C-Log (bâtiment C, cellules 1, 2 et 3) ; - La Brosse et Dupont (bâtiment C, cellules 4, 5 et 6) ; - Groupe Etam (bâtiment D). C-Log Le locataire C-Log a fourni les plans des différents niveaux de ses cellules (voir l'annexe n° 2). Ces plans, en couleurs, mettent en évidence le type de stockage (racks, palettes, cintres...). Lors de la visite de site, l'Inspection a contrôlé que les plans fournis et les méthodes de stockage correspondent bien à la réalité. Par ailleurs, l'exploitant Arctic Longueil a transmis le 16/01/25, un dossier de porter à connaissance concernant la mise en place d'une mezzanine dans la cellule 2 du bâtiment C et de la création d'un nouveau local de stockage de parfum dans un ancien local de stockage. Ces modifications, en cours d'instruction au moment de la rédaction du rapport, sont toujours d'actualité. Il a donc été constaté par l'Inspection lors de la visite de terrain que le second local de stockage de parfums et la cellule 2 du bâtiment C sont vides. Une remarque a été formulée sur la nécessité de remettre à jour le plan de cette cellule. La Brosse et Dupont (LBD) L'exploitant Arctic Longueil a transmis le 04/12/24, un dossier de porter à connaissance concernant le développement de son activité de préparation de box promotionnels et de préparation de commandes hétérogènes à partir de produits stockés sur le site de Longueil- Sainte-Marie et de produits dangereux présents sur une autre plateforme logistique située dans l'Oise. Ces modifications, en cours d'instruction au moment de la rédaction du rapport, sont toujours d'actualité. Le locataire LBD a indiqué que le plan des stockages correspondait à celui apparaissant dans le dossier de porter à connaissance (voir l'annexe n° 4). Lors de la visite de terrain, le locataire LBD a montré une armoire de sécurité pour les produits chimiques classés sous les rubriques 4321, 4331, 4440, 4510. Cette armoire de sécurité permet le stockage de produits dangereux en cas d'interdiction de circuler annoncée par la Préfecture. En fonctionnement normal, ces produits ne sont pas stockés sur site, mais ne font que y transiter (sujet du dossier de porter à connaissance évoqué ci-dessus). Groupe Etam Compte tenu du contexte de cette visite (site fermé), le sujet n'a pas été abordé. L'Inspection n'est donc pas en mesure de statuer sur la conformité à la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
État des matières stockées – accessibilité à l’état des stocks (art. 49)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4
15/15 C-Log Le locataire C-Log a indiqué utiliser le logiciel "COSMOS" pour suivre son état des stocks. Il est mis à jour quotidiennement à J-1. Le locataire double cet état des stocks avec un fichier excel intitulé "suivi DREAL", présenté le jour de l'inspection. L'état des stocks est enregistré sur un serveur en Bretagne, où se situe le siège social de l'entreprise. Il est donc disponible en permanence en cas de sinistre sur le site de Longueil-Sainte- Marie (perte d'électricité sur site, locaux administratifs inaccessibles...). La Brosse et Dupont (LBD) Le locataire LBD a indiqué utiliser le logiciel "AS 400" pour suivre son état des stocks. Il a effectué le jour de l'inspection une extraction excel de son état des stocks. Le locataire a indiqué qu'il était possible de retrouver leur état des stocks depuis n'importe lequel de leur site en France. Il suffit de se connecter à leur logiciel informatique. L'état des stocks est donc disponible en permanence en cas de sinistre sur le site de Longueil-Sainte-Marie (perte d'électricité sur site, locaux administratifs inaccessibles...). Groupe Etam Compte tenu du contexte de cette visite (site fermé), le sujet n'a pas été abordé. L'Inspection n'est donc pas en mesure de statuer sur la conformité à la prescription. Commun : Les différents états des stocks sont transmis au poste de garde chaque semaine qui les transmet au propriétaire Arctic Longueil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Groupe Etam Demande de justificatif n° 2 : il est demandé à l'exploitant Arctic Longueil, sous 15 jours, de justifier de l'accessibilité de l'état des matières stockées en cas de sinistre (perte d'électricité sur site, locaux administratifs inaccessibles...) du locataire Groupe Etam.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/01/2025, article 35/15
Le 1er janvier 2021 est entré en vigueur le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement notamment la rubrique 1510. Ce décret a introduit des évolutions pour les entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510. Il recentre le champ d’application de la rubrique afin de limiter les doubles classements, notamment avec les autres rubriques de stockage 1511, 1530, 1532 (hors produits susceptibles de dégager des poussières inflammables qui restent soumis spécifiquement à autorisation), 2662 et 2663. Ainsi, la rubrique 1510 devient la rubrique principale pour l’activité de stockage de produits combustibles et est seule applicable lorsque plusieurs rubriques de stockage ont vocation à s’appliquer. Elle ne s’applique pas lorsque l’entrepôt est utilisé pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique de la nomenclature (à savoir, lorsque la quantité totale d'autres matières ou produits combustibles présente dans cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes). Lors de la visite d'inspection, l'Inspection des installations classées a contrôlé : - le bâtiment C dans son intégralité, en interrogeant les locataires C-log (cellules 1, 2 et 3) et La Brosse et Dupont (cellules 4, 5 et 6) ; - le bâtiment D, occupé par le locataire Groupe Etam. Les 3 locataires ont distingué dans leur état des stocks les rubriques 1510, 1530 et 1532 (voir le point de contrôle n° 2). Les installations de l'exploitant ne sont pas soumises aux rubriques 1530 et 1532. La quantité totale de matières stockées sous la rubrique 1510 n’apparaît pas sur les différents états des stocks. 9/15 La situation administrative du site et les états des stocks ne sont donc pas cohérents. Néanmoins, compte tenu de la présence des états des stocks permettant aux services d'incendie et de secours d'intervenir, il n'est pas proposé de mise en demeure, mais il est demandé à l'exploitant de compléter ses états des stocks. Les rubriques apparaissant dans les différents états des stocks mais pas dans le tableau de classement de l'exploitant (rubriques 1436, 1630, 4321, 4331, 4440 et 4510) ne sont pas classées au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, car les quantités sont inférieures aux seuils de la déclaration. Les substances en quantités inférieures aux seuils ICPE/SEVESO sont bien comptabilisées. En ce qui concerne les rubriques 1510 et 2663, les quantités stockées
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2027, article 1.4
Lors de la visite d'inspection du 18/03/25, ont été contrôlés les locataires suivants : - C-Log (bâtiment C, cellules 1, 2 et 3) ; - La Brosse et Dupont (bâtiment C, cellules 4, 5 et 6) ; - Groupe Etam (bâtiment D). 10/15 C-Log Le locataire C-Log a indiqué utiliser le logiciel "COSMOS" pour suivre son état des stocks. Ce locataire a fourni à l'Inspection son état des stocks du 07/03/25 (voir l'annexe n° 1). Cet état des stocks fait apparaître les rubriques ICPE (1510, 1530, 1532, 2663-1, 2663-2, 4331), la description simplifiée des produits, le poids en tonne, le volume en m³ et litre et la répartition par cellule. Un état des stocks détaillé des rubriques 1530, 1532, 1510 a également été fourni par l'exploitant. Cependant, le volume dans l'état des stocks fourni par le locataire C-Log n'est pas correctement renseigné (il est indiqué 0 m³). Il est donc demandé au locataire de compléter son état des stocks. L'état des stocks intègre les matières non dangereuses. Le locataire C-Log a indiqué qu'un comptage manuel des palettes est effectué de manière hebdomadaire (tous les vendredis). Concernant la rubrique 4331, le locataire a indiqué être limité par le propriétaire Arctic Longueil à stocker 20 t de produit sous cette rubrique. Le jour de l'inspection, ils avaient 16 t de matières (parfums et bougies) soumises à cette rubrique. La Brosse et Dupont (LBD) Le locataire La Brosse et Dupont a indiqué utiliser le logiciel "AS 400" pour suivre son état des stocks. Ce locataire a donc fourni à l'Inspection son état des stocks du 18/03/25 (voir l'annexe n° 3), après une extraction excel de son logiciel. Cet état des stocks fait apparaître les rubriques ICPE (1436, 1510, 1530, 1532, 1630, 2663, 4321, 4331, 4440 et 4510), la description simplifiée des produits, le poids en tonne et la répartition par cellule. Il a simplifié son état des stocks pour l'Inspection (ils peuvent compléter leur état des stocks avec d'autres paramètres). Le locataire LBD a indiqué transmettre un état des stocks hebdomadaire (avec poids, volume, rubrique ICPE) au poste de garde qui le transmet au propriétaire Arctic Longueil. Par ailleurs, l'exploitant Arctic Longueil est soumis au régime de l'enregistrement pour la rubrique 2663 "Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50 % de polymères". Il est autorisé pour un volume de 202 752 m³. L'état des stocks fourni par le locataire LBD ne fait mention que de la masse des matières soumises à cette rubrique, et non du volume. Il est d
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
État des matières stockées – Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4
14/15 C-Log Le locataire C-Log a indiqué disposer des fiches de données de sécurités (FDS) pour les parfums stockés sous format papier et numérique. Il a présenté lors de la visite de terrain le placard, près de l'entrée du bâtiment, dans lequel sont stockés, par année, les classeurs contenant l'ensemble des fiches de données de sécurité. Rappel : la Fiche de Données de Sécurité dans sa version la plus récente doit être accessible à tous les travailleurs utilisant le produit (cf. article R. 4412-38 du Code du travail). La Brosse et Dupont (LBD) Le locataire LBD a indiqué disposer des fiches de données de sécurités pour les parfums stockés sous format papier et numérique. Il a présenté son dossier papier contenant les fiches de données de sécurité. Groupe Etam Le locataire Groupe Etam a indiqué ne stocker que du textile et aucun produit dangereux. Il n'a pas présenté de fiche de donnée de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation Commun Afin d’éviter les erreurs sur la version de FDS à prendre en compte, il est demandé à l’exploitant de veiller à ce que la version imprimée de la FDS mise à disposition des salariés soit bien la dernière fournie par le fabricant du produit chimique (cf. article R. 4412-38 du Code du travail).
Thèmes : Risques accidentels · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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