Installation classée à Champ-sur-Drac (38560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mai 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que l'exploitant réalise un suivi des eaux superficielles à proximité du site, mais que ce suivi nécessite d'être complété par un diagnostic de sol, une interprétation des résultats, et une meilleure connaissance de l'hydrogéologie de la zone. Un bilan du suivi devra être réalisé, qui permettra de proposer des prescriptions pérennes remplaçant celles des arrêtés de 1994 et 2004.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Surveillance eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/08/1994, article 1
Le site des Grandes carrières correspond à une ancienne exploitation de gypse affleurant, qui a été remblayée par des déchets industriels provenant de la société PCUK. Arkema est toujours propriétaire du site des Grandes carrières. L’inspection constate que le terrain est clôturé, et qu’il est recouvert d’une végétation dense, sur un terrain accidenté. Aucun suivi des eaux souterraines n’est réalisé sur ce site. L’exploitant indique que le site est situé dans un contexte karstique avec des résurgences, qui alimentent le ruisseau de la Combe, et la source de la Madeleine. L’exploitant réalise donc un suivi trimestriel de la qualité des eaux 6/9superficielles, sur 4 points de prélèvement en aval du site, définis à la suite d’une étude hydrogéologique. L’inspection constate que la BD Lisa mentionne que le site est en secteur karstique. La banque du sous-sol mentionne la présence du gisement d’anhydrite à grande profondeur (jusqu’à 90m) en aval du site, cf http://ficheinfoterre.brgm.fr/InfoterreFiche/ficheBss.action?id=BSS001XRZU. Le site est situé à proximité immédiate d’une faille géologique. Les écoulements réels des eaux semblent donc incertains et n‘ont pas été confirmés par une étude de traçage. Le prélèvement et l’analyse sont réalisés par le laboratoire interne de l’exploitant. Les paramètres suivants sont analysés : - chlorotoluènes - trichloroéthylène - toluène - aluminium, calcium, fer, magnésium, sodium, zinc - PCB 3 et 65 - pH L’inspection note que les documents de suivi de la qualité des eaux n’indiquent pas : - les limites de détection - les seuils de comparaison - l’organisme ayant réalisé les prélèvements et les analyses. - les conditions de prélèvement, d’échantillonnage, d’analyse - l’interprétation des résultats Ces documents sont donc difficilement exploitables. L’exploitant indique que l’étude détaillée des risques de 2004 définit des seuils de vigilance sur le TCE et d’autres substances (valeurs maximales historiquement constatées pour lesquelles l’EQRS a montré l’absence de risque inacceptable). Il est nécessaire d’actualiser ces valeurs au regard des valeurs de référence actuelles dans l’eau potable quand elles existent (valeurs réglementaires ou valeurs de l’étude de zone de 2014), et de comparer systématiquement les résultats d’analyse aux valeurs de référence. L’inspection s’interroge sur la pertinence des points de suivi et des paramètres suivis : - l’absence d’essai de traçage réalisée sur le site ne permet pas de s’assurer que l’
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Diagnostic approfondi et étude détaillée des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/06/2004, article 1
-Aucune caractérisation des sols ou des déchets enterrés n’a été réalisée. Les paramètres suivis dans les eaux superficielles ont été déterminés sur la base de l’étude historique, qui a déterminé le type de polluants susceptibles d’être présents en fonction des productions historiques de l’usine de Jarrie. Aucun dispositif de conservation de la mémoire de type servitude d’utilité publique ou secteur d’information sur les sols n’a été pris sur ce site. Pour classer le terrain en secteurs d’information sur les sols, il est nécessaire de disposer de données objectives sur la pollution des sols. L’inspection note les arguments de l’exploitant selon lesquels le terrain est difficile d’accès, et que l’emploi de moyens de diagnostic lourds (foreuse) présente un risque d’endommagement des déchets. Cependant, les diagnostics de sols sur site et à proximité immédiate restent possibles en utilisant du matériel léger (type tarière manuelle ou matériel portatif) pour réaliser des prélèvements de faible profondeur. Ces diagnostics permettraient au minimum de classer le terrain en secteur d’information sur les sols en fonction des résultats d'analyse. Enfin, l’inspection constate qu’aucun réaménagement de l’ancienne décharge n’a été réalisé. Même si le milieu est accidenté, des mesures simples du type recouvrement ne peuvent pas être écartées a priori, et permettraient de réduire le risque de lixiviation des déchets à la source. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous 4 mois, de présenter un programme de diagnostic sur site, permettant a minima d’avoir des données suffisantes pour classer le terrain en secteur d’information sur les sols. 8/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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