Inspections ICPE

ATELIER FOREZIEN DU FRAIS (ex DespiVian)

Installation classée à La Talaudière (42350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054200988
CommuneLa Talaudière (42350)
DépartementLoire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 42
Inspections listées1 depuis 21 novembre 2025
SIRET31653504600031

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les thèmes abordés lors de cette inspection sont maîtrisés. Un projet de deuxième site avec délocalisation de la transformation de viande hachée est en cours d'élaboration.

21points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite

Confinement des fuites

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 3.2 et 3.3

Les actions correctives (remplacement pièce) prévues dans les fiches d’intervention ont été me - nées dans un délai raisonnable, et sont tracées par une autre fiche d’intervention. - Remplacement séparateur à huile sur congélation (tunnel) - Remplacement vanne sur séchoir avec ajout de 22 kg de R-449A Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l'historique de la gestion de la fuite sur le séchoir 4 (rechargement complet des 22kg de R449A avec présentation d'un devis du 18/07/25, réparation du 28/08/2025, recontrôle le 26/09/2025...).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Actions nationales 2025 · Prévention des fuites

Identification et connaissance des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3 (annexe)

L’exploitant tient à jour une liste des équipements qui contiennent plus de 2 kg de fluide avec la nature du gaz et la capacité de fluide. Les équipements comportent un étiquetage visible sur la nature du fluide et la quantité de fluide qu’ils sont susceptibles de contenir.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Identification des équipements concernés

Confinement – Carnet d’entretien des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82

Les fiches d’intervention sont présentes et conservées au niveau de la maintenance.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Prévention des fuites

Interdiction de recharge d’un équipement fuyard

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R. 543-89

Les fiches d’intervention des équipements ne font pas apparaître de recharges récurrentes en gaz à effet de serre fluorés.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Prévention des fuites

Contrôle périodique des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5

A l'étude des fiches d'intervention présentées (AXIMA réfrigération), les fréquences des contrôles d’étanchéité sont respectées.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Fréquence des contrôles périodiques

Marque de contrôle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6

Prescription respectée, présence des vignettes bleues avec marquage conforme. Attention tout de même à la visibilité du marquage effectué par l'opérateur.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Marque de contrôle à apposer

Attestations des opérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78

AXIMA REFRIGERATION FRANCE 42700 FIRMINY (SIRET n° 44026717700952) Validité du : 19/11/2025 Au : 18/11/2030 Vérification OK sur site ADEME : https://syderepv1.ademe.fr.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Intervention sur le circuit des fluides frigorigènes

Déclaration des émissions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/08/2008, article 4

Exploitation soumise à l'Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets. Déclaration valablement effectuée sur GEREP . Pas de déclaration d'émission de fluide frigorigène (100 kg/an pour HFC - Voir annexe I en cas de fluides autres que HFC).

Thèmes : Actions nationales 2025 · Déclaration de rejets

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4

Un plan général des réseaux a été fourni et est à jour.

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Prélèvements et consommation d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15

Site fonctionnant uniquement avec adduction eau potable (SAUR). Présence de deux compteurs d'eau (compteur principal et RIA) avec un relevé des consommations effectué mensuellement et enregistré. Consommation de l'ordre de 37 000 m3 par an.

Thèmes : Risques chroniques · Consommation d'Eau

Protection des réseaux d’eau potable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2021, article 4.1.2

Le réseau d’alimentation est pourvu de deux disconnecteurs avec vérification annuelle confiée à THERMITEC. Rapports d’intervention du 10/04/2025 et du 16/05/2025 (changement membrane sur disconnec - teur RIA).

Thèmes : Risques chroniques · Disconnecteurs

Gestion des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2021, article 4.3.3

Le pré-traitement des effluents aqueux repose sur un dégrillage directement au sein des ateliers (paniers sur siphon) et la présence de 4 bacs à graisse qui sont vidangés tous les 15 jours (SARP).

Thèmes : Risques chroniques · installations de pré-traitement

Rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2021, article 4.3.9

Les autocontrôles sur les rejets aqueux font apparaître des dépassements en : sulfure : Un problème au niveau du nettoyage des bacs à graisse par l'entreprise effectuant les vi - danges et un système d'analyse défaillant au niveau du laboratoire (analyse sulfure d'hydrogène et pas du sulfure dissout) peuvent expliquer ces dépassements. SEH : activité soutenue en production de boudin cet automne Les analyses de novembre 2025 sur tous les paramètres sont en dessous des VLE (léger dépasse - ment de la concentration en chlorure 510mg/L VS 500mg/L, le flux étant conforme.

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émission des eaux résiduaires

Eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2021, article 4.3.10

Présence de 3 séparateurs à hydrocarbure qui sont vidangés une fois par an (SARP). Analyse annuelle sur les rejets d’eaux pluviale. Les résultats des analyses effectuées en 2024 et 2025 sont conformes.

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux pluviales

Rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2021, article 4.4.2

Les fréquences de réalisation des analyses et de la transmission des résultats sont conformes.

Thèmes : Risques chroniques · Fréquences et modalités de l’auto-surveillance

Risque incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2005, article 4.2

L’installation est équipée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques notamment : - 4 poteaux d’incendie publics ; - 123 extincteurs répartis sur site - Vérification faitele 28/04/2025 (GDG Extincteurs) ; - 43 RIA - vérification du 31/07/2025 (AED) ; - Installation d'une SSI en 2025 (Siemens) ; - Plans des locaux.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie

Risque incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2005, article 4.7

Système de ballons obturateurs anti-pollution à déclenchement à gaz pour fermer les réseaux d'évacuation d'eau pluviale.

Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité et d’exploitation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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