Installation classée à Caluire-et-Cuire (69300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Depuis la décision d'exploitation de 2008, des modifications réglementaires et d'exploitation sont apparues, sans qu'elles aient été transcrites dans un arrêté préfectoral complémentaire. Ainsi, l'exploitant devra déposer un dossier de porter-à-connaissance afin que ses activités et prescriptions soient mises à jour.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Tableau des activités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2008, article 1.2.1
Le tableau des activités (rubrique ; seuil ; régime) de l'arrêté d'autorisation n'est plus à jour du fait des modifications, d'une part, de la nomenclature et, d'autre part, des modifications des activités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/12 Au regard du constat, dans un délai de 6 mois à compter de la réception du présent rapport, l'exploitant est invité à faire parvenir un dossier de porter-à-connaissance. Il permettra : la mise à jour du tableau des activités ;• la modification de la consommation maximale annuelle en eaux et du débit maximal journalier ; • la modification des valeurs limites d'émission des eaux résiduaires.• Indépendamment du régime appliqué au regard des rubriques principales (2220 et 2221), une demande pourra également être ajoutée quant à la modification de la procédure à appliquer : Enregistrement sous procédure d'autorisation ;• Enregistrement sous procédure d'enregistrement.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2008, article 9.2.1
Les rapport de contrôle de la qualité des eaux résiduaires (DEKRA) des campagnes de mesures : du 10/06/2025 au 11/06/2025, montrent des non conformités pour les paramètres en concentration suivants : DBO5, DCO, MEST et Azote Total ; • du 15/09/2025 au 15/09/2025, montrent des non conformités pour les paramètres en concentration suivants : DBO5, DCO, MEST, Azote Total, SEH et Phosphore total. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant pourra utilement ajouter une études pour l'adaptation de ses valeurs limites d'émissions au dossier de porter-à-connaissance dont il est question au point de contrôle n° 1. A noter qu'un contrôle inopiné a été prescrit pour l'année 2026 par l'inspection des installations classées ; le bon de commande signé devra parvenir à l'inspecteur au plus tard le 30/04/2026 (cf. courrier du 03/02/2026, référencé PNE2026-006 et distribué le 09/02/2026 par courrier recommandé). Dès réception, le rapport de ce contrôle inopiné sera transmis à l'exploitant et au service de la Métropole.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions et de leurs effets
Transmission des résultats
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2008, article 9.3
L'exploitant ne transmet pas ses résultats d'autosurveillance à l’inspecteur des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire parvenir systématiquement ses résultats d'autosurveillance à l’inspecteur des installations classées. Pour ce faire, il utilisera l'application GIDAF. Cette application est accessible depuis le portail MonAOIT (https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/) et après création d'un compte Cerbère (voir l'onglet "supports" du portail). Dans un délai de 1 mois à compter de la réception du présent rapport, l'exploitant est invité à déclarer à l'inspecteur des installations classées les personnes (prénom - NOM - adresse électronique) devant obtenir les droits pour la saisie des résultats d'autosurveillance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions et de leurs effets
Porter à connaissance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2008, article 1.5.1
L’exploitant indique que des modifications seront opérées sur le plan des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant pourra utilement ajouter ces modifications au dossier de porter-à-connaissance dont il est question au point de contrôle n° 1.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2008, article 3.1.4
La prescription est respectée. Des dispositions sont prises pour prévenir les envols de poussières et de matières diverses sur les parkings. Les accès, allées de circulation et parkings sont convenablement entretenus et nettoyés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2008, article 4.1.1
Pour l'année 2025, la consommation a été de 18 852 m3 pour l'hypermarché et les galeries marchandes. La consommation de l'hypermarché (seule ICPE) est donc en deçà de la consommation maximale annuelle. L'inspection estime une consommation d'environ 10 000 m3 pour l'hypermarché (seule ICPE). Des deux derniers rapports de contrôle de la qualité des eaux résiduaires (DEKRA), on note des débits mesurés sur 24 h de 26,402 m3 et de 26,454 m3. Le débit est donc en deçà du débit maximal journalier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant pourra utilement modifier les valeurs des consommations et débits via le dossier de porter-à-connaissance dont il est question au point de contrôle n° 1. Au vu du contexte actuel de sécheresse, l'exploitant est invité à prendre les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour utiliser de façon efficace, économe et durable la ressource en eau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2008, article 4.3.3.1
L'exploitant a fait parvenir à l'inspection son autorisation de déversement des eaux usées en date du 31/08/2021 (5 ans), ainsi que l'avenant à l'autorisation. A noter que l'autorisation arrive à échéance. Les services de la Métropole sont en cours de discussion quant à son renouvellement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2008, article 5.1.1
L'exploitant respecte la prescription. En interne, il utilise TRINOV pour la bonne gestion de ses déchets. Sur la période Mai 2025 à Avril 2026, on décompte 1085,75 t de déchets gérés et répartis de la manière suivante : 548,71 t - Papier/carton• 284,654 t - Biodéchets• 217,78 t - Déchet industriel banal (DIB)• 23,96 t - Plastiques• 10,35 t - Bois• 0,3 t - Autres•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2008, article 7.2.3
L'exploitant fait vérifier l’ensemble de l’installation électrique. L'organisme compétent Bureau Veritas a délivré les documents suivants : Q18 pour la campagne du 03 au 25/07/2025 - Sans observation• Q19 pour la campagne du 03/07/2025 - 1 observation priorité 2 - En cours de traitement en externe • L’exploitant conserve une trace écrite des éventuelles mesures correctives prises via sa gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) interne.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2008, article 7.5.2
La prescription est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention et organisation des secours
Vérification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2008, article 7.5.3
Les équipements sont maintenus en bon état et font l'objet d'une surveillance et d'une maintenance périodiques. Equipement Société Date Type de contrôle Remarque Sprinkler Bureau Véritas 10/12/2025 Contrôle semestriel Des écarts qui feront l'objet d'une levée générale car 2026 est l'année de la maintenance trentenaire trentenaire Sprinkler Mainteneur en cours de choix à venir Maintenance périodique RIA […] 20/08/2025 Vérification périodique Extincteurs […] 20/08/2025 Vérification périodique Gondoles anti- feu pour la présentation des produits inflammables […] 20/08/2025 Vérification périodique Portes coupe- feu […] 17/04/2026 Vérification périodique Désenfumage Société Kingspan 25/02/2026 Vérification périodique 15 remarques - Devis signé - Intervention programmée SSI […] 21/06/2022 Maintenance triennalle En retard - A programmer en 2026 SSI Bureau Véritas 25/04/2025 Contrôle annuel Pack Moyens de secours Bureau Véritas 20/05/2025 Contrôle annuel
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention et organisation des secours
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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