ASL DU CENTRE DE COMMERCES ET DE LOISIRS DE LA TOISON D'OR
Installation classée à Dijon (21000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005402231
Commune
Dijon (21000)
Département
Côte-d'Or
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 14 janvier 2026
SIRET
79441770900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Les tours étaient toutes à l’arrêt le jour de l’inspection en raison de la faible demande de froid des systèmes de climatisation des boutiques du centre commercial (l’inspection s’est déroulée en hiver). Les analyses réalisées les 12 derniers mois par l’exploitant, et consultées par l’inspection avant la visite indiquent une mesure de légionelles inférieure au seuil de quantification et définie à 100 UFC/L (unité(s) formant colonie par litre) et donc un risque de dispersion dans l’environnement apparemment sous contrôle. L’inspection a noté quelques imprécisions ou incohérences entre les différents documents et enregistrements exigés par la réglementation qui devront être justifiées. La procédure de gestion de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L de légionelles ne mentionne pas toutes les opérations exigées par l’arrêté du /2014 et devra être mise à jour. L'exploitant se questionnera par ailleurs sur la mise en œuvre systématique d'un traitement de choc mensuel des circuits de refroidissement.
15points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Contenu de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’AMR contient : - un synoptique du circuit de refroidissement ; - une description des modalités de fonctionnement (saisonnier et en fonction de l’activité du site) - la description des situations de fonctionnement à risque (indiqué dans partie « mode de fonctionnement exceptionnel : marche avec faible demande de froid ») ; - une description de l’origine et de la qualité de l’eau d’appoint (eau de ville) et des éventuels traitements associés (adoucissement) ; - l’identification des facteurs de risques importants de l’installation liés à la conception ou l’exploitation. L’analyse mentionne l’absence de bras mort dans le circuit principal, les rampes de pulvérisation et le circuit d’eau d’appoint. Observation : la description de la gestion hydraulique ne mentionne que le temps de demi-vie du circuit. Les vitesses de circulation ne sont pas précisées. L’exploitant a indiqué que la vitesse de circulation de l’eau dans le circuit de refroidissement des TAR a été dimensionnée à la conception et que le système ne dispose pas de possibilité de variation de la vitesse d’écoulement. Les circuits n°2 et n°3 ne sont pas présentés dans l’AMR. L’exploitant a expliqué que ces 2 circuits étaient bien présentés dans l’AMR de 2024 mais que le prestataire qui a réalisé l’analyse ne les a pas reportés dans le document en 2025 pour une raison qu’il n’a pas pu expliquer le jour de l’inspection (le document passe de la page 9 à la page 18). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection la version de l’AMR mise à jour et complète.7/19
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
3 facteurs de risques ont été identifiés dans l’AMR : a) selon la stratégie de traitement, la possible émission de bromamines produits de décomposition des produits de traitement et qui ne fait pas l’objet d’analyses. Il est indiqué dans la fiche de stratégie de traitement du fournisseur que les molécules NH2Br, NHBr2, NHBr3 sont produites. Ces molécules sont des composés non organiques contenant des atomes de Brome et pour lesquels le fournisseur indique une limite de rejet à 50mg/L. L’exploitant a indiqué ne pas avoir trouvé de prestataire capable d’analyser spécifiquement ces composés. Observation 1: l’inspection a constaté l’absence de laboratoire agréé pour analyser ce paramètre dans les eaux résiduaires sur le site https://labeau.ecologie.gouv.fr/. Non-Conformité Conformément à l'article 60 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013, l'exploitant doit mettre en place une surveillance des rejets spécifique aux produits de décomposition des biocides utilisés ayant un impact sur l'environnement et listés dans la fiche de stratégie de traitement. L’inspection invite donc l’exploitant à trouver un marqueur pertinent pour suivre ces composés. b) dépassements en phosphore total et en sulfates dans les analyses des rejets eau. Le bilan d’analyse des eaux de rejet de 2024 indique une concentration de sulfates mesurée à 758/19 mg/L pour les points de rejet 1 et 2, pour une limite définie dans la fiche de stratégie à 70 mg/L. Le bilan d’analyse des eaux de rejet de 2025 indique des valeurs mesurées à 66 mg/L et 59 mg/L respectivement aux points de rejet 1 et 2. Le bilan d’analyse des eaux de rejet de 2024 indique des valeurs de phosphore total mesurées à 13,1 mg/L et 14,32 mg/L respectivement aux points de rejet 1 et 2, pour une limite proposée à 600 mg/L. Le bilan d’analyse des eaux de rejet de 2025 indique des valeurs mesurées à 6,93 mg/L et 5,88 mg/L respectivement aux points de rejet 1 et 2. Les sulfates ne font pas l’objet d’une valeur limite d’émission dans les eaux résiduaires d’après l’AMPG du 14/12/2013 pour la rubrique 2921. La valeur limite d’émission du phosphore total pour des rejets raccordés à une station d’épuration est de 50 mg/L d’après l’AMPG du 14/12/2013 pour la rubrique 2921 (et non pas 600 mg/L). c) localisation des tours à proximité des parkings du personnel et des zones de passage. L’exploitant a estimé le risque réel à 1 (niveau le plus bas). Observation 2 Il est mentionné dans l'analyse de risque qu'une des mesure pour prévenir le ri
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Plan d’entretien et de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
Le plan d’entretien est détaillé dans l’AMR qui a été fournie par l’exploitant. Il liste les actions mise en œuvre. Observation 1 : le tableau présenté à la page 18 de l’AMR ne permet pas de relier les actions proposées à un facteur de prolifération des légionelles dans le circuit ni à un risque identifié dans l’AMR. Non conformité : Le plan d’entretien (et la stratégie de traitement) mentionne un choc hebdomadaire contrairement aux données des relevés qui mentionnent des chocs à fréquence mensuelle. Par ailleurs, ce choc biocide n’est pas justifié par un item de l’analyse de risques. Les actions réalisées sont reportées dans : les « rapports mensuels TARs centre commercial la Toison d’Or »,• les « fiches de suivi des paramètres analytiques » (remplies mensuellement);• les « fiches de suivi hebdomadaire des paramètres de fonctionnement des TAR ».• Observation 2: La stratégie de traitement préventif précise que lors de chaque phase d’arrêt, l’Hydrex 2450 est injecté manuellement dans chaque tour. Cependant, le plan d’entretien ne mentionne aucune application de ce biodispersant (Hydrex 2450) lors des phases d’arrêt, ceci bien que la « fiche de suivi des paramètres analytiques » de 2025 comporte une colonne « Hydrex 2450 » (colonne non renseigné pour l’année 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/19 L’exploitant étudiera la pertinence de la mise en œuvre d'un choc périodique au regard du dénombrement de légionelles dans les circuits de refroidissement, du risque de développement de résistances des légionelles au biocide et de son impact sur les rejets d’eaux. L’exploitant mettra en concordance les éléments de la stratégie de traitement préventif, du plan d'entretien et des fiches de suivi.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Indicateurs physico-chimiques et microbiologiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3
Le plan de surveillance analytique est établi dans l’AMR pour les paramètres mesurés sur l’eau du circuit de refroidissement, l’eau d’appoint et les eaux de rejet. L’exploitant a également présenté le document « plan analytique 2025 » qui liste les paramètres à analyser pour le suivi du circuit de refroidissement, l’appoint en eaux et la qualité des rejets d’eau. Les résultats sont reportés dans les « fiches de suivi des paramètres analytiques » (remplies mensuellement) et les « fiches de suivi hebdomadaire des paramètres de fonctionnement des TAR ». L’inspection a constaté, par exemple, que le suivi du rapport de concentration « Rc », répertorié dans le plan de surveillance, a une fréquence hebdomadaire et apparaît bien dans les fiches de suivi hebdomadaire des paramètres de fonctionnement des TAR. Cet indicateur est également reporté mensuellement dans la fiche de suivi des paramètres analytiques. Observation 1 : Le contrôle du rapport de concentration « Rc » n’apparaît pas dans le document « plan analytique eau TAR 2025 ». 13/19 Les « fiches de suivi des paramètres analytiques » permettent de relever la concentration d’Hydrex 7908 (biocide oxydant) avec une cible à 8mg/L ou 8ppm. Observation 2 Cependant, cette valeur n’est pas explicitement liée à la valeur seuil de chlorure fixée entre 0,2 et 0,5 mg/L du plan de surveillance analytique de l’AMR. La « fiche de suivi des paramètres analytiques » (remplie mensuellement) prévoit la mise en œuvre d’actions correctives en cas de relevé d’une valeur hors limite. L’exploitant a expliqué que les anomalies et non-conformités font l’objet de fiches d’actions correctives (FAC). Observation 3 La « fiche de suivi des paramètres analytiques » de 2025 indique un dépassement en juillet 2025 de la concentration de biocide oxydant (Hydrex 7908) à une valeur de 36,4 ppm pour une valeur cible à 8ppm. La fiche ne mentionne pas de N° de « fiche incident ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin d’assurer une gestion efficace du risque de prolifération et de dispersion des légionelles, l’exploitant justifiera la valeur cible de dosage du biocide oxydant. L’exploitant transmettra à l’inspection la fiche d’actions correctives pour le dépassement de juillet 2025 ou justifiera l’absence de celle-ci.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.a--------26.I.2.b--------26.I.1.c
L’exploitant a expliqué que les prélèvements sont réalisés par le prestataire qui effectue le contrôle et l’entretien des TAR. Il a expliqué que le prélèvement est réalisé au point de prélèvement prévu à cet effet dans un flacon approprié. L’exploitant n’a toutefois pas pu confirmer que le prélèvement est réalisé selon la norme citée dans l’arrêté ministériel susvisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera qu’il réalise les prélèvements conformément à la norme NF T90-431. Dans le cas contraire, il transmettra à l’inspection un mode opératoire de la méthode de prélèvement conforme à la norme NF T90-431.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
L’exploitant a présenté à l’inspection l’attestation de formation du technicien chargé des prélèvements d’eau des circuits de refroidissement. L’attestation ne précise pas s’il est formé à la méthode normalisée NF T90-431.15/19 Lors de la visite des TAR, l’inspection a pu constater que le point de prélèvement est un robinet en sortie du bac et à l’opposé de l’arrivée d’eau d’appoint. Ils sont identifiés par une affiche clairement visible. D’après les informations fournies pour 2025, les prélèvements ont systématiquement été faits au minimum 48 heures après l’application d’un traitement biocide « de choc » (réalisé une fois par mois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera que le technicien en charge des prélèvements est bien formé à la méthode de prélèvement normalisée NF T90-431.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles
Procédures écrites
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.1.c
L’exploitant a présenté à l’inspection la procédure « P5 : désinfection en cas de contamination entre 100 et 100 000 UFC/L ou en cas de flore interférente » et la procédure « P6 : vidange/nettoyage/désinfection de l’installation ». La procédure P6 précise dans la partie « objectif » qu’elle vise à : « assurer le nettoyage et la désinfection des circuits de refroidissement dans le cadre de la maintenance annuelle ou suite à une contamination en légionelles supérieure à 100 000 UFC/L. ». La procédure P6 ne détaille pas le délai nécessaire à l’arrêt d’une TAR en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera qu’il dispose d’une procédure qui précise bien le délai nécessaire à l’arrêt d’une TAR en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L. Dans le cas contraire, il mettra à jour la procédure ou rédigera une procédure avec le détail de l’arrêt d’une TAR et le délai nécessaire à cette opération afin de supprimer le risque de dispersion d’aérosols contaminés par des légionelles dans l’environnement. En fonction des types de tour et des caractéristiques du circuit et du procédé refroidi, il peut prendre la forme d’un arrêt des ventilateurs, d’un arrêt de la source chaude (tours à tirage naturel notamment), ou d’un arrêt complet de l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes
Concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a--------26.II.1.b-------- 26.II.1.c--------26.II.1.d--------26.II.1.e--------26.II.1.f
La procédure « P6 : vidange/nettoyage/désinfection de l’installation » présentée par l’exploitant ne contient pas toutes les instructions relatives aux prescriptions mentionnées au 26.II.1 de l’AMPG du 14/12/2013, notamment : - un mode opératoire décrivant l’arrêt immédiat de la dispersion d’aérosols ; - l’information immédiate de l’inspection suite à la détection d’une concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L 18/19 La procédure ne détaille pas les critères de redémarrage de l’installation (point 21 de la procédure).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
La dernière analyse méthodique des risques (AMR) date du 25/06/2025. L’historique présenté dans le document montre que l’analyse est mise à jour annuellement. L'inspection n'a pas eu connaissance de faits qui aurait nécessité la mise à jour de l’AMR, tel que : - un dépassement du seuil de 100 000 UFC/L ; - 3 dépassements consécutifs du seuil de 1 000 UFC/L ; - un changement de la stratégie de traitement - une modification significative de l’installation.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Stratégie de traitement préventif de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.2.b
L’exploitant a présenté la « fiche de stratégie de traitement préventif » à l’inspection. Celle-ci détaille les actions mises en œuvre pour la lutte contre le biofilm : injection en continu d’un biocide oxydant à base de brome (Hydrex 7908) + application à chaque arrêt prolongé d’une TAR d’un tension-actif biodispersant (Hydrex 2450). Observation : l’application du tensio-actif biodispersant (Hydrex 2450) n’apparaît pas dans l’AMR et ne semble pas découler d’une analyse propre à l’installation. La lutte contre la prolifération de légionelles libres dans le circuit est assurée, d’après la fiche de stratégie de traitement préventif, par un traitement de choc hebdomadaire (réalisé mensuellement en réalité, mentionné au point de contrôle n°4) réalisé à base de biocide non oxydant (Hydrex 7610). L’exploitant a expliqué qu’il s’est fixé une limite de présence de légionelles dans le circuit de refroidissement à 100 UFC/L. Observation 2: la nécessité du traitement de choc n’est pas clairement justifiée (cf. point de contrôle n°4). 11/19
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
La fiche « stratégie de traitement préventif » indique les conditions dans lesquelles le biocide oxydant doit être mis en œuvre. Le document explique que l’efficacité du traitement est recherchée pour : un pH proche de 9• une concentration comprise entre 0,2 et 0,5mg de ClO (monoxyde de chlore) par litre, (et ce en fonction du volume d’eau dans le circuit et le temps de demi-vie du circuit). • Observation : comme mentionné aux points de contrôle précédents, l’exploitant justifiera que l’utilisation d’injections ponctuelles de biocide en traitement préventif, est la technique la mieux adaptée à son installation et la moins impactante pour l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
La fiche de stratégie de traitement préventif détaille les produits de décomposition des biocides utilisés et propose la surveillance de paramètres adéquat dans les rejets d’eaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28.2
L’exploitant a présenté le « suivi analyses légionelles eau d’appoint » pour 2025. Une analyse a été faite en mai 2025 et une seconde en juin 2025 (en raison d’anomalies sur l’analyse de mai 2025). Les deux analyses donnent un résultat inférieur à 10 UFC/L pour les legionella pneumophila et une valeur de matière en suspension <2 mg/L, ce qui est conforme à la réglementation.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles
Entretien des appareils et réserves en produits de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
Lors de la visite du local technique et des TAR, l’inspection a constaté que les appareils de traitement et les appareils de mesure sont correctement entretenus. Le système d’adoucissement, les doseurs de traitement biocide, les canalisations et points de prélèvement de l’eau d’appoint, l’armoire de contrôle des TAR ont été vus le jour de l’inspection. L’inspection a constaté que l’exploitant dispose d’une réserve de 2 bidons de 20kg chacun de biocide non oxydant (Hydrex 7610).
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Entretien de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.--------26.I.2.c
L’inspection a constaté que les 3 TAR inspectées sont propres et sans présence de corrosion, de tartre ou de mousse. L’exploitant a indiqué qu’il effectue un nettoyage annuel avant le redémarrage des TAR associé à une opération de détartrage des tuyaux du circuit de refroidissement.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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