Installation classée à Toulouse (31000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802369
Commune
Toulouse (31000)
Département
Haute-Garonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
5 depuis 20 juin 2022
SIRET
85048154000035
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
La visite d’inspection du 22 octobre 2025 est une visite réactive consécutivement au départ de feu au niveau du filtre à manches la ligne d'incinération n°1 du site ASTEO de Toulouse. Présentation de l’événement et déroulement des faits Un incendie est survenu dans le filtre à manches du traitement des fumées de la ligne n°1 d'incinération, nécessitant l'intervention des pompiers. L'arrêt des deux lignes d'incinération a été réalisée pendant leur intervention. La fin de l'intervention des pompiers a eu lieu vers 14h. N'ayant pas pu joindre l'unité inter-départementale, l'exploitant a joint l'astreinte DREAL. L'inspection a également été informée de l'événement par la préfecture (mail vers 13h30). Les actions menées le 22 octobre suite à l'extinction de l'incendie sont les suivantes : - Réalimentation progressive en énergie des deux lignes d'incinération ; - Remise en service du four n°2 et maintien en température du four n°1 (postérieur à la visite d'inspection) ; - Sollicitation au maximum de la filière d'évacuation en plateforme de compostage. Résumé des constatations de l’inspection L'ensemble des eaux incendie ont été confinées sur le site et envoyées vers les installations de traitement des eaux usées. Le jour de l'événement, l'exploitant ne sait pas mesurer les dégâts subis par ses installations à cause du feu et/ou des eaux d'extinction incendie. Propositions de l’inspection L'événement survenu sur la ligne n°1 n'a eu aucune conséquence sur la ligne d'incinération n°2. La remise en service de la ligne n°2 a pu être faite très rapidement après le départ de feu. Un rappel de l'article R.512-69 du code de l'environnement a été fait pour informer l'exploitant de la nécessité de déclarer tout incident ou accident, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déclaration accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/10/2025, article R.512-69
5/6 Cf. présentation supra des circonstances de l'événement. L'arrêt de la ligne n°1 est estimée à 4 semaines maximum selon l'exploitant. L’inspection des installations classées rappelle que dès la survenue d’un incident ou d’un accident, l’exploitant est tenu de l’en informer par mail ou par téléphone, dans les meilleurs délais. Il transmet également un rapport décrivant la chronologie de l’événement, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les mesures d'urgence prises, les mesures envisagées (sur le court et le long terme) pour éviter que de tels événements ne se reproduisent. L’inspection rappelle qu’elle a transmis dès le 28 août 2025 la fiche de notification d’accident ou d’incident à compléter (fiche BARPI) et la retourner à l’inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'informer l'inspection de la remise en service de la ligne n°1 et de fournir : 1. un rapport d'analyse approfondie de l’évènement analysant les causes ; 2. des propositions d’actions, sur la base du retour d’expérience, visant à éviter qu’un incident similaire ne se reproduise.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2009, article 7.6.1
Les eaux d'extinction ont été retenues dans l'ovoïde présent à proximité des installations d'incinération. Environ 3 m3 ont été nécessaires pour contraindre le départ de feu. Selon l'exploitant, les eaux d'extinction seront ensuite pompées et envoyées vers les installations de traitement des eaux usées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/6 Il est demandé à l'exploitant de préciser le devenir des eaux d'extinction incendie ainsi que des boues (REFIB) vues sous le filtre à manches.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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