Installation classée à Riotord (43220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005601394
Commune
Riotord (43220)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 24 juillet 2023
SIRET
49344210700014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2450Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
-Il manque des rétentions sous quelques produits chimiques liquides. -Les mesures de bruit montrent une non-conformité en émergence diurne. -Le dossier de porter à connaissance doit être complété. -L'état des stocks de produits du site doit être complété. -Le stockage de bobines de papier sous le chapiteau doit être réorganisé afin de respecter la réglementation.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22
Les produits chimiques liquides entreposés près des imprimeuses papier ont été mis sur rétention. Deux GRV de 1000 L entreposés côté plastique : un contenant du savon, l'autre du détergent sont posés à même le sol sans rétention. L'exploitant a déclaré avoir pris la commande de ces rétentions. Le bon de commande a été envoyé à l'inspection, celui-ci concerne bien 2 rétentions de 1000L sur caillebotis. La livraison est prévue le 25 juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant enverra une photo des deux GRV décrits ci-dessus placés sur rétention dans un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2008, article 9.2.3
Des mesures de bruit ont été réalisées sur le site les 14 et 15 septembre 2023. Ces mesures montrent un dépassement de l'émergence réglementaire au point n°3 en période de jour (6dB relevés pour une valeur limite à 5dB). Ce dépassement serait lié au va et vient des employés sur le parking. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 an, l'exploitant réalisera une nouvelle mesure de bruit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2008, article 1.5.1
L'exploitant a porté à la connaissance du préfet le 4 mars 2024 les modifications d'activité du site : -Construction d’un nouveau bâtiment de stockage de bobines de papier d’une surface d’environ 673 m2.Le site relève donc du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1530 : stockage de papier, cartons et matériaux combustibles analogues pour une quantité maximale de 2303 m³ incluant : des bobines de papiers, des mandrins cartons et des cartons. -Arrêt de l’activité d’extrusion de plastique sur le site . - Arrêt du stockage de matières premières plastiques à la suite de l’arrêt de l’activité d’extrusion. Le dossier de porter à connaissance contient les modélisations flumilog en cas d’incendie du chapiteau dans lequel sont stockés les bobines de papier, le flux thermique de 3 KW/m² est contenu à l'intérieur des limites de propriété. Néanmoins il manque dans le dossier la justification de la conformité à l'arrêté du 30/09/08 relatif 6/8aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant enverra la justification de la conformité à l'arrêté du 30/09/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement mois et le récépissé de déclaration de cette nouvelle activité dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 2
L'exploitant a envoyé à l'inspection tient à jour un état des quantités stockées de papier. Cet état est insuffisant: -la localisation du stockage n'y est pas indiqué. -il n'y a pas d'unité de quantité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'état des stocks de tous les produits stockés sur le site (bobines de papier, plastiques, mandrins de cartons... ) devra être mis en conformité
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 5.1
Le stockage des bobines de papier sous le chapiteau est de 2303 m3 au maximum donc le stockage en îlot n'est pas obligatoire. La hauteur du stockage ne dépasse pas les 8 mètres. La distance de 1 mètre à respecter entre le sommet des îlots et la base du plafond du chapiteau ne sont pas respectés de partout. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, les stockages devront être réalisés afin de respecter la distance de 1 mètre le sommet des îlots et la base du plafond du chapiteau
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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