Installation classée à Deyme (31450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Concernant le résultat de la visite, 1 fait avec suite a été relevé, concernant l'a vérification de la soumission à la règlementation relative aux équipements sous pressions d'installations visualisées lors de l'inspection. Le fait avec suite conduit l'inspection à proposer d'accorder à l'exploitant un délai de 2 mois pour apporter la démonstration de sa conformité aux prescriptions concernées.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Liste des appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L'exploitant a mis en place une liste des appareils à pression répondant au III de l'article 6. Cette liste reprend notamment les récipients fixes. Cependant, lors de la visite, il a été constaté la présence de groupes froid et pompes à chaleur mais il n'a pas été possible de voir leur caractéristiques. L'exploitant a indiqué qu'il allait faire venir sont prestataire en charge du suivi des équipements sous pression pour vérifier si les équipements concernés rentrent dans le champ de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. L'exploitant justifiera, sous le délai de 2 mois, si les équipements sont concernés par la réglementation des équipements sous pression et mettra à jour la liste si nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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