Inspections ICPE

AQUARIUM DU CHATEAU de BOUTHEON

Installation classée à Andrézieux-Bouthéon (42160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006114109
CommuneAndrézieux-Bouthéon (42160)
DépartementLoire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 42
Inspections listées1 depuis 23 juin 2025
SIRET21420005700179

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Des anomalies ont été mises en évidences au niveau des chaudières gaz, des installations élec - triques et au niveau du Système de Sécurité Incendie (SSI). La prise en compte de ces anomalies re - vêt un caractère d'urgence du fait du classement ERP du site. L'analyse des rejets aqueux doit être réalisée et les résultats intégrés dans l'outil GIDAF.

9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Impacte sur l'Environnement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 7 .1

L’établissement ICPE (aquariums) est alimenté par le réseau collectif d’eau potable pour les instal - lations sanitaires, la restauration et les aquariums. La consommation d’eau annuelle est estimée entre 250 à 300 m3 par an Un sous-compteur spécifique pour les aquariums est présent sans relève systématique. 4/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un relevé des consommations d'eau au niveau du sous compteur " aquariums" afin d'avoir une consommation annualisée pour connaître et analyser les variations saisonnières voir mettre en évidence d’éventuelles fuites.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · consommation d'eau

Impact sur l'Environnement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 7 .4

D'après les dernières analyses de 2023 les différentes VLE sont respectées. Les prélèvements sont effectués à partir d'un échantillonnage représentatif des volumes rejetés par chaque aquarium (proratisation). Les résultats ne sont pas saisis sous l'outil GIDAF. Pas d'analyse en 2024 car dans l'attente de la nouvelle convention avec Saint-Étienne Métropole (convention signée fin 2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser les analyses au titre de 2025 et saisir les résultats via l'outil Gidaf.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Qualité des effluents rejetés.

Dangers

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 9.1

Les installations électriques et le matériel électrique utilisés sont appropriés. Il n'est pas prévu d'alimentation électrique de secours ou de remplacement mais un système d'alarme prévient le responsable en cas de coupure. D'après le capacitaire, les aquariums peuvent rester sans alimentation électrique plusieurs jours. - Les installations au gaz ont été vérifiées le 06/05/2025 (Bureau Véritas) : 3 anomalies identifiées : - porte du coffret d'arrêt en façade - fuite vanne en façade - fuite vanne en chaufferie - Les installations électriques ont été vérifiées le 06/05/2025 (Bureau Véritas) : - 6 anomalies détectées 6/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser les travaux nécessaires à la levée des 3 anomalies relevées pour les installations aux gaz et les 6 anomalies électriques. Transmettre les justificatifs des interventions à l'inspection.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques

Risque incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 9.2

Présence d’extincteurs répartis sur l’ensemble du site et d’un poteau incendie à proximité de l'en - trée principale. Vérification des extincteurs faite le 19/08/2024 (AED Sécurité incendie) Vérification Système Sécurité Incendie (SSI) par Bureau Véritas le 25/03/2024 : 3 anomalies documentaires, 1 anomalie de formation et 1 anomalie sur les cabines d'ascenseurs dans l'aile sud. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier à l'inspection de la prise en compte de l'ensemble des anomalies identifiées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective 7/7

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Organisation générale

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 4

La surveillance est dévolue à […], aquariologiste et capacitaire qui occupe son poste à temps complet au sein de l'établissement.

Thèmes : Situation administrative · Certificat de capacité

Rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 65

Les rejets d'eaux provenant des aquariums ne font pas l'objet d'un assainissement parti- culier mais ils sont dirigés vers la station d'épuration communale sans rejet direct au milieu. Les aquariums n'hébergent que des poissons d'espèces endémiques du fleuve Loire. Il n'y a donc pas de risques sanitaires particuliers.

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des risques écologiques

Organisation générale

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 4

Seul […] est capacitaire sur la structure. Des fiches de procédure précisent les actions à menées en chaque point stratégique.

Thèmes : Situation administrative · Règlement intérieur

Impact sur l'Environnement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 7 .2

Les réseaux de collecte sont bien de types séparatifs. Un plan général des réseaux est fourni à l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Rejet d'eau

Impact sur l'Environnement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 7 .5

Existence de différents points de prélèvements d’échantillons sur les canalisations de rejet d'eau des aquariums.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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