Inspections ICPE

AGRANA FRUIT FRANCE

Installation classée à Valence (26000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006102760
CommuneValence (26000)
DépartementDrôme
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées6 depuis 22 mars 2022
SIRET34182600600023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection a porté sur le suivi des suites de la précédente inspection concernant le bruit et les déchets. L'exploitant doit faire réaliser rapidement le diagnostic acoustique approfondi qui a été prescrit. Ce point fait l'objet d'une proposition de mise en demeure. L'exploitant doit également mettre en place une gestion de ses déchets conforme à la réglementation.

3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Nuisances sonores

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2026, article 2

Lors de l'inspection, l'exploitant a confirmé ne pas avoir fait réaliser le diagnostic acoustique. Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué par mail le bureau d’étude retenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : • faire réaliser un diagnostic acoustique approfondi de son établissement par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l'inspection des installations classées avant le 15/08/2026, • transmettre les résultats de cette étude et un plan d’action argumenté avant le 15/09/2026. Une mise en demeure est proposée à madame la préfète de la Drôme.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Bruit

Propreté du site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/1997 , article annexe, article 2, point 5

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Gestion des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/1997 , article point 5 de l'article 2 de l'annexe

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective 6/6

Thèmes : Risques chroniques · Odeurs

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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