Installation classée à (), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0050100844 |
|---|---|
| Commune | None (None) |
| Département | — |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 01 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 mars 2026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plusieurs non-conformités ont été identifiées lors de l’inspection. Des mesures correctives doivent être mises en place, avec une attention particulière portée à la gestion des risques liés aux installa - tions électriques, ainsi qu’à la mise à jour du plan d’épandage et au suivi des effluents avec les prê - teurs de terre. Ces non-conformités ont déjà été relevées lors de la dernière inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords de l'établissement sont encombrés de divers matériaux, en raison de travaux de réfec - tion de toiture en cours. L'exploitant prévoit l'évacuation de ces encombrants à l'issue desdits tra- vaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évacuer les encombrants à la fin des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un poteau incendie est présent à moins de 200 mètres de l'exploitation. Une vérification de sa ca- pacité est requise pour garantir sa compatibilité avec le niveau de danger à combattre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier auprès de la mairie ou du SDIS le débit du poteau incendie pour garantir sa compatibilité avec le niveau de danger à combattre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Lutte externe contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’installation électrique de l’exploitation n’a pas été contrôlée par un professionnel depuis sa mise aux normes en 2002. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser une vérification de l’installation électrique de l’exploitation par un professionnel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Installations techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'approvisionnement en eau se fait exclusivement par le réseau public. Absence de relevé mensuel de la consommation d'eau. De plus, le compteur d'eau est commun à l'élevage, l'atelier de trans - formation et l'habitation. Selon l'exploitant, le raccordement au réseau public n'est pas équipé d'un dispositif de disconnexion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un dispositif de mesure totalisateur dédié à l'élevage uniquement, afin de pouvoir réaliser un suivi mensuel de la consommation de cet usage. Vérifier et, le cas échéant, installer un dispositif de disconnexion sur le raccordement au réseau public
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 > d)
Le plan d’épandage date de 2005 et n’est pas à jour : - quatre repreneurs du plan de 2005 n’épandent plus de lisier en provenance de l’exploitation. - deux nouveaux repreneurs épandant sur des nouvelles parcelles, sont non mentionnés dans le plan d’épandage de 2005 ([…] à Illiat et occasionnellement […] à Ro - man). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un plan d'épandage mis à jour, incluant toutes les modifications intervenues depuis 2005.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Plan d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L’exploitation n’a pas de surfaces réceptrices épandues exploitées en propre. Vu une feuille pour les épandages de 2025 avec date d’épandage, nom ou n° d’îlot épandu (sans la commune) et la surface épandue. Absence de bordereau de reprise de lisier consigné par l’exploitant et le prêteur de terre compor - tant les mentions obligatoires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Produire systématiquement un bordereau de reprise de lisier, au plus tard à la fin du chantier d'épandage, signé par l’exploitant et le prêteur de terres, comportant les mentions obligatoires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
La verrerie vide des médicaments vétérinaires est apportée au point d’apport volontaire. Les aiguilles utilisées pour les traitements vétérinaires sont stockées dans conteneur non destiné à cet effet. Les plastiques et cartons sont évacués vers la déchetterie. Vu bac d’équarrissage étanche pour le stockage des porcelets. Vu aire de stockage des animaux de grande taille sous cloche sur un terrain stabilisé en graviers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Utiliser un collecteur adapté (boîte normée) pour les déchets vétérinaires perforants. Mettre en place une aire d'équarrissage facilement nettoyable et désinfectable pour le stockage des gros animaux morts.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
3/9Présence d’un registre à jour, le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 01/10/2002
Le jour de l’inspection présence de : - 90 reproducteurs soit 270 animaux équivalent - 220 porcelets en post-sevrage soit 44 animaux équivalent - 300 porcs à l’engraissement soit 300 animaux équivalent Au total 614 animaux équivalent pour 685 autorisés.
Thèmes : Situation administrative · Effectif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de 4 bidons de 25 litres de désinfectant stockés dans un local sur dalle béton (ancien lo - cal d'élevage), équipé d'une rigole qui se déverse dans une ancienne fosse à lisier, permettant ainsi une rétention de produits toxiques ou dangereux dans l'environnement.
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Absence de gouttières liée à une dégradation des toitures. Toutefois, la configuration de l’exploita- tion permet d'éviter le mélange entre les eaux pluviales et les effluents.
Thèmes : Élevage · Eaux pluviales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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