Élevage bien tenu avec un effectif inférieur au nombre prévu dans l'enregistrement. L'extincteur devra être révisé (ou changé). Différents documents sont à transmettre à l'inspection.
16points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Taille
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Décret du 22/10/2018
Les installations sont conformes au dossier. Le nombre de chiens n'a pas pu être déterminé mais la meute est inférieure à 105 chiens Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les documents à sa disposition afin d'établir la liste de l'ensemble des chiens présents (tableur ou carte d'identification ou registre de tatouage...)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 9
Une borne incendie est présente sur la route principale (distance >200m). Cependant, il n'y a pas d'installation sensible sur le site (pas de cuve à fuel, ou a gaz, seulement une ampoule dans le chenil).7/11 Un extincteur est présent sur site mais n'est pas révisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire réviser l'extincteur ou le changer si besoin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 14
L'installation est munie d'un compteur d'eau, mais le relevé n'est pas disponible Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir le relevé de consommation d'eau
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
Les effluents sont dirigés vers une fosse. La facture de la dernière vidange n'est pas disponible le jour de l'inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant devra transmettre la facture de la dernière vidange de la fosse
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 29
Pas d’équarrissage sur le site. L'exploitant enterre les animaux sur son site. Il devra s'assurer que cette pratique est conforme au code rural. Le registre des animaux décédés n'est pas établi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre des animaux décédés sur lequel il consigne le nom de l'animal, l'immatriculation, la date et la cause de la mort.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 5
Le chenil est clôturé avec du grillage sur une hauteur de plus de 1.8m. les animaux dispose d'un parc d'ébat de 1ha. Le parc est clôturé avec un fil électrique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 27
Le chenil est isolé et à proximité immédiate de la maison de la responsable de l'élevage. les chiens sont rentrés et fermés dans une grange la nuit 10/11
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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