Installation classée à Sainte-Menehould (51800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a procédé à la résorption de plusieurs non-conformités identifiées lors des visites précédentes (vérification électriques, mesures aux cheminées, actions suite à un déversement accidentel dans le réseau d'eaux pluviales). L'exploitant doit cependant transmettre à l'Inspection les rendus suivants : - un porter à connaissance à jour ; - un plan d'action de mise en conformité de la hauteur de la cheminée de l'atelier brillantage ; - les rapport des mesures des rejets atmosphériques.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 1.2.1
L’exploitant n’a pas déposé de porter-à-connaissance comprenant l’ensemble des éléments demandés. Lors de la visite, l’exploitant a indiqué ne pas avoir reçu le rapport de la précédente visite d’inspection du 03/06/2026 et s’être focalisé sur le rapport de la visite d’inspection du 25/06/2026. L’exploitant s’est engagé à contacter rapidement son bureau d’études pour lancer la rédaction de ce porter-à-connaissance. Le 07/04/2026, l’exploitant a transmis à l’Inspection le justificatif de la commande de la prestation auprès de son bureau d’étude. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection, sous un délai de 3 mois, la version consolidée du porter-à-connaissance de son site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Rejets atmosphériques de l’activité de brillantage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 39
L’exploitant n’a pas transmis les éléments demandés. Lors de la visite, l’exploitant a indiqué ne pas avoir reçu le rapport de la précédente visite d’inspection du 03/06/2026 et s’être focalisé sur le rapport de la visite d’inspection du 25/06/2026. Le 07/04/2026, l’exploitant a transmis à l’Inspection le justificatif de la commande d’un bilan de conformité réglementaire, comprenant une mise en conformité de la hauteur de la cheminée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection, sous un délai de 3 mois, les justificatifs de la mise en œuvre de travaux de mise en conformité de la hauteur de la cheminée de l’activité de brillantage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Rejets atmosphériques de l’activité de brillantage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19
7/8 L’exploitant a transmis à l’Inspection des preuves du passage d’un organisme habilité (APAVE) sur le son site le 18/03/2026. L’exploitant est toujours dans l’attente du rapport des résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection, sous un délai de 3 mois, les rapports de surveillance des rejets atmosphériques du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 8.3.1
Lors de la visite, l’exploitant a présenté à l’Inspection le rapport de vérification des installations électriques daté du 08/01/2025 (intervention du 07/01/2025) qui fait état de 18 nouvelles observations et aucune observation récurrente. L’exploitant indique que ce rapport a été transmis à l’électricien du site qui a procédé à des interventions pour les résorber. L’attestation Q18 (janvier 2025) indique que la vérification était partielle et les constats font mention d’un danger signalé pour la 1ère fois. L’exploitant a indiqué qu’un plan d’action est en cours pour résoudre cette observation. 8/8
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 4.3.1
L’Inspection a constaté que l’exploitant a mis en œuvre l’ensemble des actions correctives des points 1 à 4 du rapport de visite du 25/06/2025 : 1) la transmission des fiches de données de sécurité (FDS) des produits incriminés à l'Inspection ; 2) le prélèvement et l'analyse en laboratoire des colorants utilisés et des effluents retrouvés dans le réseau d'eaux pluviales ; 3) la vidange et le nettoyage des cuves souterraines et des avaloirs ; 4) la recherche des causes et la mise en place d'actions correctives. Différents justificatifs ont été transmis par l’exploitant (photos, factures et plans). L'exploitant a procédé à la suppression de toute liaison directe entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur (notamment d'ancien avaloir d'eaux pluviales mal étanchéifiés). Sur place, l’Inspection a pu constater la réalisation des travaux d’étanchéification de six anciens regards d’eau pluviales fuyards et incriminés lors de l’évènement du 24/06/2025 et dans le rapport d'analyse des causes. Par sondage, l'Inspection n'a pas constaté d'écart à la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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