Installation classée à Aiguefonde (81200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003700711
Commune
Aiguefonde (81200)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 81
Inspections listées
1 depuis 14 octobre 2025
SIRET
82173233600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
L'exploitant de l'installation de méthanisation gère avec sérieux le méthaniseur en ayant toujours à l'esprit les risques potentiels (incendie-accident, pollution des sols et de l'air) tant pour les personnes que pour ses équipements.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Repérage des canalisations.4/10
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14
Absence d'identification des canalisations par des couleurs ou pictogrammes,1. Absence de présentation du plan indiquant les canalisations avec les couleurs normalisées ou pictogrammes en fonction du fluide transporté, 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir à l'inspection des installations classées : un plan des différentes canalisations repérées par des couleurs normalisées ou par des pictogrammes en fonction du fluide transporté et 1. de signaler les canalisations avec les couleurs normalisées et fournir les justificatifs (photos acceptées). 2.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 15
Absence de présentation des justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux abritant les équipements de méthanisation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de communiquer à l'inspection des installations classées les justficatifs de résistance au feu des matériaux utilisés pour la construction des locaux abritant les équipements de méthanisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Présentation du registre d'admission des déchets tenu à jour,1. Présence d'intrants non déclarés (lait, sérum de soja).2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de respecter les prescriptions de son arrêté d'autorisation d'ouverture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21
Présentation du dernier certificat Q18 de vérification des installations électriques en date du 19 février 2025, 1. Présentation du dernier rapport de détection des fuites en date du 10 octobre 2025.2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 23
Présentation du justificatif de contrôle périodique des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie, 1. Présence d'extincteurs fonctionnels dans les lieux à risques spécifiques,2. Présence d'un lac destiné à l'extinction, prévu pour les deux méthaniseurs situés à proximité l'un de l'autre, 3. Site servant de lieu d'exercice et / ou de formation pour les services de secours.4.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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