Inspections ICPE

AGRIFEED (ex. SOGAL)

Installation classée à Abancourt (60220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005100809
CommuneAbancourt (60220)
DépartementOise
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 28 mars 2023
SIRET52622022300014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d'inspection a permis de constater que 3 non conformités relevées dans la mise en demeure du /2023 n'ont pas été corrigées. Il s'agit du respect des prescriptions concernant la mise en place d'une réserve incendie de 300 m3, d'un bassin de rétention de 460 m3 et d'une vanne permettant l'isolement du site de l'extérieur. Il est donc proposé à Monsieur le Préfet un projet d'astreinte administrative.

6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Moyens de lutte contre l'incendie (réserve incendie et rétention)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/08/2011, article 7

Proposition de l'inspection : Astreinte

Thèmes : Risques accidentels · incendie

Moyens de lutte contre l'incendie (poteau incendie)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/08/2011, article 7

Proposition de l'inspection : Astreinte

Thèmes : Risques accidentels · incendie

Réseaux de collecte (isolement des réseaux)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/1999, article V.2.1

Proposition de l'inspection : Astreinte

Thèmes : Risques accidentels · réseaux d'eaux

Situation administrative - Modifications

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/1999, article II.3

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Situation administrative · modifications

Réseaux de collecte (plan)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/1999, article V.2.1

Thèmes : Risques accidentels · réseaux d'eaux

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/1999, article III.4.1

Thèmes : Risques accidentels · incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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