Inspections ICPE

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE et LORRAINE

Installation classée à Desvres (62240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 août 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007000958
CommuneDesvres (62240)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées10 depuis 19 octobre 2022
SIRET42117390700047

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il ressort de l'inspection que l'exploitant a décliné les actions de sensibilisation relatives à la sécheresse à son personnel. L'exploitant a par ailleurs démontré l'impossibilité de réduire sa consommation d'eau sans porter atteinte à l'intégrité des équipements ou à la qualité de ses produits.

7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Registre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe 1

Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pu fournir le registre rempli pour le mois de juillet 2026. Contacté à l'issue de l'inspection, le responsable Environnement a indiqué qu'il allait procéder à la saisie des prélèvements pour le mois de juillet.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Actions régionales · Sécheresse

Niveau de vigilance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article 3

L'exploitant a été informé des différents niveaux d'alerte au travers des courriels de la DREAL. Ces derniers sont affichés dans les locaux de l'établissement. Les consignes associées sont également affichées à proximité des postes de travail.

Thèmes : Actions régionales · Sécheresse

Vigilance sécheresse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe I-I

L'étude technico-économique transmise par l'exploitant le 22 janvier 2024 ne comporte pas d'action spécifique à mettre en œuvre autre que la recherche de fuites. Celle-ci a été menée et a permis d'identifier 2 fuites qui ont fait l'objet de réparations. Un rappel sur la nécessité d'économiser l'eau à usage domestique a été également diffusé.

Thèmes : Actions régionales · Sécheresse

Alerte

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe 1

Considérant ne pouvoir atteindre l'objectif de réduction fixé en cas d'alerte par l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2026, l'exploitant a adressé une demande de dérogation en date 16 juillet 2026. Elle a été transmise à l'inspection pour avis le 30 juillet, soit après le basculement en alerte renforcée. Cette demande est donc caduque. Celle-ci indiquait néanmoins l'impossibilité pour l'exploitant de diminuer sa consommation d'eau sans impacter la qualité de production ou la sécurité des installations.

Thèmes : Actions régionales · Sécheresse

Volume de prélèvement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe 1

L'exploitant a calculé son volume de référence en distinguant les origines (forage et réseau public). Sur l'année 2025, hors période de sécheresse, il a calculé la moyenne journalière pour aboutir à un volume de 236,9 m3/j pour le forage et de 6,9 m3/j pour le réseau public.6/7 Il a ensuite pondéré ses valeurs par 0,95 pour obtenir un volume de référence global de 231,6 m3/j.

Thèmes : Actions régionales · Sécheresse

Limitation des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe I-1

Après traitement, les effluents industriels sont envoyés vers des fosses. Leur qualité est analysée par le laboratoire du site de Dunkerque qui valide le renvoi à la Lène par débordement de la fosse n° 5. Cette validation de la conformité du rejet permet d'éviter la pollution de la Lène.

Thèmes : Actions régionales · Sécheresse

Demande de dérogation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article Annexe 17/7

Au jour de l'inspection et à la date de rédaction du présent rapport, une demande de dérogation aux mesures prévues en cas d'alerte avait été déposée par l'exploitant. Celle-ci est devenue caduque et l'exploitant a été invité à déposer une demande de dérogation aux mesures prévues en cas d'alerte renforcée, ce qu'il a réalisé le 6 août.

Thèmes : Actions régionales · Sécheresse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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