Installation classée à Saint-Chély-d'Apcher (48200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2023 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054800135 |
|---|---|
| Commune | Saint-Chély-d'Apcher (48200) |
| Département | Lozère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DDETSPP 48 |
| Inspections listées | 2 depuis 4 décembre 2023 |
| SIRET | 81261206700015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le liquidateur judiciaire est mis en demeure de notifier au préfet la cessation d'activité sous 2 mois et de procéder à la mise en sécurité et à la remise en état du site sous 6 mois.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-39-1-I
cessation d'activité non notifiée
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · mise à l’arrêt et remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-39-1-II
Absence de notification
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · mise à l’arrêt et remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R512-39-2-II
Plans, études et rapports et proposition d'usage futur du site non transmis
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · mise à l’arrêt et remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R512-75-1-IV
Aucune information transmise à l'inspection concernant la mise en sécurité du site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · cessation d’activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-39-1-III
Attestation sécurité non transmise.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · mise à l’arrêt et remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-39-3-I
Mémoire de réhabilitation non transmis
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · mise à l’arrêt et remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-39-3-I
Attestation mémoire non transmise.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · mise à l’arrêt et remise en état
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.