Installation classée à Guégon (56120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er avril 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600977 |
|---|---|
| Commune | Guégon (56120) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 1er avril 2026 |
| SIRET | 88897052200023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés les non-conformités suivantes ont été relevées : - Absence de déclaration GEREP au titre de l'année 2025 (pour rappel cette dernière doit être accompagnée du BRS et du module calcul GEREP). - Absence de mise à jour de la gestion des effluents (le plan d'épandage (PE) a changé : une parcelle a été retirée du PE et vous n'avez plus les terres mises à disposition par […]) ; - Absence de présentation du contrôle des installations électriques ; - Absence de présentation des bordereaux de livraison de déchets ; - Absence de présentation des factures des consommations d'eau pour l'abreuvement des volailles et absence de relevé mensuel des prélèvements du puits de surface utilisé uniquement pour le lavage des bâtiments. - Absence de présentation du plan de zonage à risque. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence du plan de zonage à risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un plan des zones à risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle des installations électriques Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la vérification des installations électrique par un organisme agrée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence de bordereau d'enlèvement de déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bordereaux d'enlèvement de déchets devront être transmis à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de relevé des consommations d'eau du puits de surface. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le relevé des consommations d'eau du puits doit être relevé mensuellement même si le prélèvement d'eau (puits) est utilisé uniquement pour le lavage des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de la déclaration GEREP au titre de l’année 2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration des émissions atmosphériques au titre de l'année 2026 devra être effectuée avant le 31 mars 2027 sur le site GEREP en y intégrant le BRS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Rapportage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de bilan réel simplifié (BRS). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le BRS de l'année de 2026 devra être réalisé et joint à la déclaration GEREP avant le 31 mars 2027 .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Absence de mise à jour de la gestion des effluents. Le plan d'épandage (PE) a changé : une parcelle a été retirée du PE et vous n'avez plus les terres mises à disposition par […]. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dossier de mise à jour du plan d'épandage devra être transmis au service des installations classées pour la protection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/12/2008, article 1.1
Le nombre d'emplacements volailles en place le jour de l'inspection est conforme à l'arrêté d'autorisation (effectif inférieur à 70 000 emplacements volailles).
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le registre des animaux est présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Pas de prolifération d’insectes et de rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’exploitation est accessible aux services d’incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence de fiche de données de sécurité.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteur portatif vérifié périodiquement.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'affichage des différents numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence de brûlage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence et conformité du plan prévisionnel de fumure pour la campagne 2024-2025.
Thèmes : Élevage · Présence du cahier de fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 11
Présence et conformité du plan prévisionnel de fumure pour la campagne 2024-2025.
Thèmes : Élevage · Plan prévisionnel de fumure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Présence et conformité du cahier de fertilisation pour la campagne de 2024-2025.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
La déclaration de flux d'azote (DFA) pour la campagne 2024-2025 a été effectuée le 06/02/2026.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Recours à une alimentation multiphase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le BRS de l'année de 2026 devra être réalisé et joint à la déclaration GEREP avant le 31 mars 2027 .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Stockage du fumier sous lit et couverture de paille.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Recours à un système d'abreuvement ne fuyant pas.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.