respect des procédures du SGS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8 Thèmes : Risques accidentels, accident
L’exploitant a télédéclaré l’évènement en ces termes, le 01/07/2026 : :Un sous-traitant en tuyauterie procédait au retrait d’une bride située en aval d’une vanne un pouce sur une canalisation sous pression contenant de l’a mmoniac liquide. La vanne en amont n’était pas consignée et pas fermée avant l’opération d’ouverture de la ligne, provoqu ant la libération d’ammoniac lors du retrait de la bride. Le sous-tra itant a été immédiatement exposé à l’ammoniac liquide, ce qui a entraîné de graves brûlures cutan ées (il ne portait pas la tenue antiacide). Par la suite, un nuage d’ammoniac s’est formé, affectant q uatre autres sous-traitants travaillant à proximité. Les cinq sous-traitants ont pu quitter l a zone, mais ont été exposés au nuage de gaz. Le POI a été déclenché. ; L'exploitant estime le rejet à 1,6 t d’ammoniac et rapporte 3 blessés légers et deux blessés graves. La visite du 16/07/2026 vise à appréhender plus pré cisément la disposition des lieux de l’accident, ainsi que les actions réalisées en référence au document joint : contrôle des énergies dangereuses 5/6LOTOTO CSG 112 révision n° 1 du 02/04/2024 ; approuvé le 24/04/2025 par le directeur de site. Ce document fait partie du processus : permis ; du système de gestion de la sécurité (SGS). Au point 5.2.3.4 dudit document figure : : Isolement par vanne de sectionnement simple. La mis e en sécurité peut être effectuée par fermeture et co ndamnation d’une vanne de sectionnement simple. Cela reste la méthode d’isolement la moins souhaitable. Lorsqu’elle est utilisée, des mesures supplémentaires de contrôle du risque doivent être prévues ; (phrase soulignée par le service d'inspection). L’exploitant a réalisé les travaux en période de production de l’atelier de polymérisation : batch ;. L’isolement par vanne de sectionnement simple était dans ces conditions le seul choix technique possible. Autrement, il aurait fallu arrêter la pro duction. Pour autant, l’exploitant n’a pu justifier avoir prévu les : mesures supplémentaires de contrôle du risque - qu’impose la procédure précitée auprès du service d'inspection. Ceci constitue, avec l’absence, lors des travaux, d e fermeture et de condamnation (consignation) de la vanne en amont du point de fuite, déclarée pa r l'exploitant, un non-respect de la procédure CSG 112 du SGS. La visite des lieux a, par ailleurs, permis de véri fier que cinq vannes devant être fermées et condamnées (consignées) des circuits d’ammoniac et d’acrylonitrile l’étaient en effet.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 1 jour 6/6