Installation classée à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que l'installation est entretenue et que ses rejets sont inférieurs aux valeurs limites définies dans l'arrêté ministériel. L'exploitant n'avait pas fait réaliser dans les délais réglementaires les mesures sur les rejets gazeux dans l'atmosphère de deux de ses appareils de combustion. Par ailleurs, l'exploitant doit déclarer son installation au registre MCP (Medium Combustion Plant - installations de combustion de taille moyenne).
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Mesure périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3 de l'annexe I
Conformément à la définition de l'annexe I de l'arrêté du 3 août 2018 susvisé, l'exploitant n'ayant pas démontré que les 4 chaudières ne peuvent être techniquement et économiquement raccordé à une cheminée commune, il est a considérer que l'installation de combustion englobe l'ensemble des appareils de combustion et que sa puissance nominal est de 16.876 MW. L’exploitant a présenté le rapport de mesures des rejets atmosphériques du 2 mars 2023 pour l’intervention du 1er mars 2023 sur les chaudières « STEIN » et « BABCOCK ». • Suite au constat que les délais pour réaliser les mesures de rejets atmosphériques n'étaient pas respectés le jour de l'inspection pour la chaudière « STEIN », l’exploitant a transmis le 22 juillet 2025 le rapport de mesures des rejets atmosphériques du 18 juillet 2025 pour l’intervention du 17 juin 2025 sur la chaudière « STEIN ». • Demande de justificatifs : La chaudière « BABCOCK » est considérée par l'exploitant comme une chaudière d’appoint et il a déclaré qu'elle fonctionne moins de 500 h par an. L’exploitant transmettra à l'inspection la durée de fonctionnement de cette chaudière depuis les dernières mesures exigées par la réglementation et justifiera qu’un contrôle est effectué a minima toutes les 1 500 heures d'exploitation ou au moins une fois tous les cinq ans, comme stipulé au III du paragraphe susvisé. --- L’exploitant a présenté le rapport de mesures des rejets atmosphérique du 15 juin 2020 pour l’intervention du 1er et le 2 octobre 2019 sur les chaudières de chauffage « TOTALTUB ». • L’exploitant a envoyé à l'inspection le 9 septembre 2025 le rapport de mesures des rejets atmosphériques du 4 avril 2023 pour l'intervention du 2 mars 2023 sur les chaudières de chauffage « TOTALTUB ». • Suite au constat que les délais pour réaliser les mesures de rejets atmosphériques n'étaient pas respectés le jour de l'inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection le 9 septembre 2025 les résultats de mesures des rejets atmosphériques effectués le 19 et le 20 août 2025 des chaudières de chauffage « TOTALTUB ». • Les modalités d’échantillonnage sont détaillées dans les rapports du 2/03/2023, du 18/07/2025, du 15/06/2020, et du 4/04/2023. Celles-ci n’appellent pas de commentaire. L’organisme qui a réalisé les mesures est agréé par le ministre chargé des installations classées par l’Arrêté du 9 juin 2023, pour les analyses susvisées. Observation : L’exploitant s’assurera que le temps de fonctionnement des appareils de combustion est enr
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/07/2022, article 515-11413/14
L’exploitant n’apparaît pas dans l’extraction des données communiquées par les exploitants d'installations relevant de la Directive sur les installations de combustion de taille moyenne (Directive MCP) du 3/02/2025. Non conformité : Le jour de l’inspection, l’exploitant a déclaré que la déclaration n’a pas été transmise selon les modalités de l'arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes (données disponibles ici :https://aida.ineris.fr/inspectionicpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50- mw).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.1 de l'annexe I
L’exploitant a présenté la liste des appareils de combustion utilisés sur le site comprenant : 1) une chaudière à tubes de fumée « STEIN » d’une puissance nominale de 4690 kW, alimentée au gaz naturel. Elle fonctionne plus de 500 heures par an pour générer de la vapeur pour les procédés de fabrication. Elle est identifiée comme étant la chaudière 5 dans l’arrêté préfectoral d’autorisation (APA) du 18/10/2011, dans le local « nouvelle chaufferie ». 2) une chaudière à tubes de fumée « BABCOCK » d’une puissance nominale de 4786 kW, alimentée au gaz naturel. Elle intervient en complément de la chaudière « STEIN » et fonctionne moins de 500 heures par an d’après l’exploitant. Elle est identifiée comme étant la chaudière 4 dans l’APA du 18/10/2011, dans le local « nouvelle chaufferie ». 3)une première chaudière « TOTALTUB » d’une puissance nominale de 3700 kW, avec un brûleur modulant et alimentée au gaz naturel. Elle fonctionne plus de 500 heures par an pour fournir le chauffage des bâtiments, dans le local « ancienne chaufferie ». Elle est identifiée comme étant la chaudière 2 dans l’APA du 18/10/2011. 4) une seconde chaudière « TOTALTUB » d’une puissance nominale de 3700 kW, avec un brûleur 2 vitesses et alimentée au gaz naturel. Elle intervient en complément de la première chaudière « TOTALTUB » et fonctionne moins de 500 heures par an, dans le local « ancienne chaufferie ». Elle est identifiée comme étant la chaudière 3 dans l’APA du 18/10/2011. L’exploitant a expliqué que l’équipement désigné comme « Chaudière 1 » dans l'APA du 18/10/2011, d’une puissance de 2145 kW et autrefois situé dans le bâtiment « ancienne chaufferie », a été démantelé. La visite d’inspection a permis de constater que l’ancienne chaufferie abrite seulement les 2 chaudières « TOTALTUB » L’exploitant a déclaré disposer sur son site d’une moto-pompe thermique pour l’installation de sprinklage d’une puissance nominale de 211 kW et de 2 groupes électrogènes de secours de puissance de 165 kW et 175 kW.5/14 L’installation est déclarée pour une puissance maximale de 19,5 MW.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.V de l'annexe I
Les rapports se réfèrent à l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère et fait également référence aux normes en vigueur pour la réalisation des mesures de rejets atmosphériques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4 de l'annexe I
Les rapports précisent que : « Les concentrations et les débits sont exprimés dans les conditions normalisées (101,3 kPa, 273 K) symbolisées par « m03 ». Les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm3) sur gaz sec et la teneur en oxygène est rapportée à une teneur en oxygène dans les effluents en volume de 3 %.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4.I.a) de l'annexe I
L’installation de l’exploitant a été déclarée dans l’APA du 18/10/2011 et est présumée avoir été déclarée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014. Elle est d’une puissance nominale totale supérieure à 10MW, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée (chaudières STEIN, BABCOCK et TOTALTUB) et est alimentée au gaz naturel pour ses 4 principaux appareils et fonctionne plus de 500 heures par an.9/14 À ce titre elle doit respecter une valeur limite d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) de 150 mg/Nm³. L’exploitant a présenté le rapport de mesure des rejets atmosphériques du 2 mars 2023 pour l’intervention du 1er mars 2023 sur les chaudières « STEIN » et « BABCOCK ». Le rapport de 2023 pour la chaudière « STEIN » indique les valeurs suivantes : Monoxyde de carbone (CO) : 3,4 mg/Nm³ / 2,9 mg/Nm³ / 2,6 mg/Nm³ Oxydes d'azote (NOx en éq NO2) : 105 mg/Nm³ / 103,9 mg/Nm³ / 105,5 mg/Nm³ Poussières totales : 0 mg/Nm³ Oxydes de Soufre (SO2) : 1,8 mg/Nm³ Le rapport de 2023 pour la chaudière « BABCOCK » indique les valeurs suivantes : Monoxyde de carbone (CO) :0 mg/Nm³ / 22,8 mg/Nm³ / 0 mg/Nm³ Oxydes d'azote (NOx en éq NO2) : 92,4 mg/Nm³ / 91 mg/Nm³ / 92,9 mg/Nm³ Poussières totales : 0 mg/Nm³ Oxydes de Soufre (SO2) : 1,6 mg/Nm³ --- L’exploitant a présenté le rapport de mesure des rejets atmosphériques du 15 juin 2020 pour l’intervention du 1er et le 2 octobre 2019 sur les chaudières « TOTALTUB ». Le rapport de 2020 pour les mesures effectuées sur la chaudière 2 « TOTALTUB» le 1er octobre 2019 indique les valeurs suivantes : Monoxyde de carbone (CO) : 0 mg/Nm³ Oxydes d'azote (NOx en éq NO2) : 70,5 mg/Nm³ Poussières totales : 0 mg/Nm³ Oxydes de Soufre (SO2) : 0,2 mg/Nm³ Le rapport de 2020 pour les mesures effectuées sur la chaudière 3 « TOTALTUB» le 2 octobre 2019 indique les valeurs suivantes : Monoxyde de carbone (CO) : 2,3 mg/Nm³ / 0 mg/Nm³ / 0 mg/Nm³ Oxydes d'azote (NOx en éq NO2) : 130,4 mg/Nm³ / 132,9 mg/Nm³ / 132,8 mg/Nm³ Poussières totales : 0 mg/Nm³ Oxydes de Soufre (SO2) : 0,2 mg/Nm³ --- L’exploitant a présenté le rapport de mesure des rejets atmosphériques du 4 avril 2023 pour l’intervention du 2 mars 2023 sur les chaudières « TOTALTUB ». Le rapport de 2023 pour les mesures effectuées sur la chaudière 2 « TOTALTUB » le 2 mars 2023 (dénommée «chaudière prioritaire» dans le rapport) indique les valeurs suivantes : Monoxyde de carbone (CO) : 0 ppm / 0 ppm Oxydes d'azote (NOx en éq NO2) : 81,7 mg/Nm³ / 70,2 mg/Nm³ Le
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4.III de l'annexe I
L’installation de l’exploitant a été déclarée dans l’APA du 18/10/2011 et est présumée avoir été déclarée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014. Elle est d’une puissance nominale totale supérieure à 10MW, plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée (chaudières STEIN, BABCOCK et TOTALTUB). Elle est alimentée au gaz naturel pour ses 4 principaux équipements et fonctionne plus de 500 heures par an. À ce titre elle doit respecter une valeur limite d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) de 150 mg/Nm³. L’exploitant a présenté le rapport de mesures des rejets atmosphériques du 18 juillet 2025 pour l’intervention du 17 juin 2025 sur la chaudière « STEIN ». Le rapport de 2025 pour la chaudière « STEIN » indique les valeurs suivantes : Monoxyde de carbone (CO) : 0 mg/Nm³ / 0 mg/Nm³ / 0 mg/Nm³ Oxydes d'azote (NOx en éq NO2) : 97,8 mg/Nm³ / 102,4 mg/Nm³ / 98,7 mg/Nm³ Poussières totales : 0 mg/Nm³ Oxydes de Soufre (SO2) : 1,94 mg/Nm³ --- L’exploitant a présenté les résultats de mesure des rejets atmosphériques pour l’intervention du 19 et du 20 août 2025 sur les chaudières « TOTALTUB ». Pour la chaudière 2 « TOTALTUB » utilisée en chaudière principale (dénommée« CHAUDIERE N°3 CHAUFFAGE»), les valeurs sont les suivantes : Monoxyde de carbone (CO) : 0 mg/Nm³ Oxydes d'azote (NOx en éq NO2) : 73,3 mg/Nm³ Poussières totales : 0,27 mg/Nm³ 12/14 Oxydes de Soufre (SO2) : 0,12 mg/Nm³ Pour la chaudière 3 « TOTALTUB » utilisée en chaudière d'appoint (dénommée « CHAUDIERE N°4 CHAUFFAGE»), les valeurs sont les suivantes : Monoxyde de carbone (CO) : 0 mg/Nm³ / 0 mg/Nm³ / 0 mg/Nm³ Oxydes d'azote (NOx en éq NO2) : 120,1 mg/Nm³ / 123,9 mg/Nm³ / 125,4 mg/Nm³ Poussières totales : 0,81 mg/Nm³ Oxydes de Soufre (SO2) : 0,82 mg/Nm³
Thèmes : Actions nationales 2025 · Décla AVANT 01/01/2014 - Pt >5MW - > 500h/an – à compter du 01/01/25
Evaluation de la conformité aux VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.VI de l'annexe I
Les valeurs constatées aux points de contrôle n°5 et 6 sont inférieures aux valeurs limites d’émission définies dans l'arrêté ministériel et l'arrêté préfectoral susmentionnés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7 de l'annexe I
L’exploitant a présenté le livret de chaufferie qui est un registre géré en informatique. L’exploitant a fourni des extractions justifiant des contrôles périodiques du bon fonctionnement et de l'entretien des appareils de combustion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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