Installation classée à Avrillé (49240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006302319
Commune
Avrillé (49240)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
3 depuis 23 février 2023
SIRET
38348263500232
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2711Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L’exploitant a notifié auprès de la préfecture la cessation d’activité prévue le /24. L’inspection a constaté l’absence d’activité sur le site lors de la visite. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de l’avancée des travaux de dépollution, le choix du prestataire est en cours. Les suivis des eaux souterraines et de la qualité de l’air sont mis en oeuvre par l’exploitant.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, articleR512-39-1
Par courrier du 01/07/2024, l’exploitant a notifié au préfet la cessation d’activité à compter du 21/10/2024. Le courrier précise les engagements pris concernant la mise en oeuvre des mesures de sécurité ainsi que la transmission de l’ATTES SECUR à l’issue de ces mesures. Lors de la visite, il a été constaté l’absence d’activité sur le site. Les mesures de sécurité constatées sur site sont les suivantes : travaux de démolition en cours sur les bâtiments d’exploitation restants, déchets de type gravats encore présents sur site, cuves et déshuilheurs non démantelés (cf constat 2), clôture autour du site. L’exploitant a indiqué que les coupures d’alimentation électrique avaient été faites auprès d’ENEDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra l’attestation "SECUR" à la fin de la mise en œuvre des mesures de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2023, article3 Page 3
Par courrier du 31 janvier2024, l’exploitant a transmis le plan de conception des travaux (PCT). Ce PCT est en cohérence avec ce qui était mentionné dans le plan de gestion, les seuils de réhabilitation n’étant pas remis en cause. Par mail du 21/11/24 et 6/12/24, l’exploitant a indiqué qu e la réception des offres des prestataires était terminée et que des demandes de compléments étaient e n cours auprès des entreprises. Il a précisé que le choix définitif par la maîtrise d’œuvre IDDEA était prévu le 18/12/24. Le jour de la visite, par sondage des cuves devant être dém antelées avaient été repérées dans le cadre du chantier de dépollution à venir (cuves de gazoil près du hangar à métaux). Des travaux de démolition du hangar à métaux étaient en cours par un prestataire extérieur (matériaux amiantés). L’autre bâtiment sera démoli par AFM recyclage avant la fin de l’année selon l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle que les délais pour la validation du presta taire devant faire les travaux de dépollution étaient de 12 mois après la notification de l’arrêté soit en janvier 2024. Les justificatifs validant le prestataire (bon de commande ou autre...) devront être transmis à l’inspection avant la fin du mois de décembre. L’inspection sera vigilante sur l’avancée des travaux et pourra proposer une mise en demeure en fonction des actions entreprises.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2023, article7
Par mail du 21/11/24, les rapports de la qualité des gaz des sols et air ambiant hors site de l’été et hiver 2023 et 2024 ont été transmis. Les résultats observés sont cohérents entre les différentes campagnes précédentes. Les résultats ne remettent pas en cause les conclusions de l’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) du 05/11/2021 : la qualité des milieux en aval du si te AFM RECYCLAGE est jugée compatible avec les usages actuellement constatés. A noter que le rapport précise dans ses recommandations de "Ventiler régulièrement des locaux du Club Féminin, avant la venue du public, et pendant la pér iode de présence, autant que le permettent les conditions climatiques ". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera que les mesures de la qualité de l’air sont transmises aux riverains concernés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2023, article6.3
L’exploitant a transmis par mail du 21/11/24 les suivis des eaux souterraines de mars et octobre 2023 et mars et octobre 2024. Les différents paramètres sont suivis conformément aux fr équences imposées dans l’arrêté préfectoral. De manière globale, les concentrations des paramètres sont c ohérentes entre les différentes campagnes: les PCB et HAP sont quantifiés sur site sans dépassement des seuils de référence, les hydrocarbures C10-C40 sont quantifiés ponctuellement à des concentrations inférieures au seuil de qualité des eaux destinées à la production d’eau potable, les paramètres nickel et cadmium dépassent ponctuellement les seuils concernant les eaux destinées à la consommation sur le site, les BTEX sont quantifiés sur quelques piézomètres sur site, les COHV sont quantifiés sur la majorité des piézomètres sur site et hors site. Les rapports concluent que le panache de pollution et les con clusions de l’étude des enjeux sanitaires réalisée au travers de l’Interprétation de l’Etat des milieux de 2021 ne sont pas remises en cause.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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