Installation classée à Véron (89510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401390
Commune
Véron (89510)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
5 depuis 19 décembre 2022
SIRET
42149908800019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
L'exploitant devra compléter son POI sur différents aspects : - référencement à l'état des matières stockées ; - réalisation des premiers prélèvements et mode de déclenchement de l'astreinte. Des exercices de déclenchement du POI pourront utilement être réalisés dans des périodes pouvant poser des difficultés complémentaires (de nuit ou par l'agent de gardiennage) et tester également la mise en œuvre de l'astreinte pour la réalisation des premiers prélèvements. L'exploitant n'a actuellement pas une solution de repli opérationnelle de sa salle de gestion de crise actuelle en cas d'atteinte de cette dernière par des effets thermiques. Il est recommandé de définir une alternative qui soit équipée de manière anticipée.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'exploitant dispose d'un logiciel WMS (warehouse management system) qui lui permet de connaître ses stocks en temps réel. Ce logiciel est accessible en tout temps et lieu, par connexion internet, par 4 personnes (directeur logistique, responsable de dépôt, chef de quai et HSE). L'état des stocks est sauvegardé mensuellement. Un inventaire physique annuel est réalisé par les 3 coopératives clientes d'Agrilog, ce qui permet un recalage avec le logiciel. Les dates des derniers inventaires des coopératives étaient les 28 mai, 1er juin et 17 juin. Une consultation de l'état des stocks a été faite en salle. Les seuils ICPE sont respectés le jour de l'inspection. Le plan général des zones de stockage figure dans le POI. Toutefois, l'état des stocks n'est pas référencé dans le POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/10 Demande 1 : L'état des matières stockées devra être référencé dans le POI. La nouvelle version du POI devra être transmise à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Etat des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'exploitant dispose d'un second logiciel lié à son logiciel WMS et permettant d'en extraire les données en temps réel. Ce second logiciel permet d'accéder à une synthèse des stocks par famille de danger (tonnages par danger physique, santé et environnement) et à un fichier xls. Les mentions de danger sont précisées pour chaque substance. Les déchets (notamment les palettes) ne sont pas inclus dans le fichier, ni leur tonnage ou volume, ni leur localisation. D'autre part, en cas de crise, il peut être compliqué d'extraire rapidement les données pour connaître les natures et quantités de produits dans chaque zone. Une manipulation du fichier doit être réalisée avant que les données ne puissent être éditées, ce qui en situation d'urgence peut mener à des erreurs ou du stress supplémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/10 Demande 2 : L'exploitant devra modifier son logiciel afin d'avoir accès de manière rapide aux quantités de produits par natures de risques et par zone géographique de stockage. L'exploitant devra rassembler les déchets dangereux suivant leurs propriétés de danger (inflammable, toxique, ...) et les déchets combustibles (palettes, cartons, ...), en indiquant les quantités approximatives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Etat des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé
Etat des matières stockées d'information de la population
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Les tonnages des grandes familles de produits stockés sont présentés par danger physique, santé et environnement pour le site global en première page du second logiciel. Le graphique en forme de camembert permet de rapidement visualiser les catégories de danger. Toutefois, cette même répartition par classe de danger et par cellule n'est pas pré-formatée. Le fichier doit être travaillé afin de pouvoir en extraire les données. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 3 : La synthèse des données vulgarisées doit être disponible par cellule. Une même substance pouvant avoir plusieurs mentions de danger, elle peut apparaître dans plusieurs familles. Il est donc nécessaire d'indiquer également le tonnage réel total des matières stockées pour chaque cellule.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Etat des matières stockées – format synthétique
Réalisation d’exercice POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Les derniers exercices POI datent du 09/12/2025, 10/10/2024 et 16/05/2023. Les compte-rendus de ces exercices ont été visualisés en séance. Le fichier de registre des incidents a été présenté, permettant de tracer les actions correctives prévues à l'issue de ces exercices. Aucun exercice n'a été réalisé en période estivale lors de la présence d’intérimaires ou en période de nuit ou jour férié (permettant de tester également la chaîne d'alerte par la société de gardiennage). D'autre part, en cas de salle de crise non accessible au siège d'YNOVAE (par exemple en cas d'incendie de la cellule C5, le bâtiment se trouvant dans les zones d'effets), le repli pour gérer l'incident/accident est le parking YNOVAE ou une salle à la mairie.8/10 Ces dispositions ne permettraient pas de gérer la crise de manière robuste et opérationnelle sur site (éloignement de la salle de crise de remplacement, manque d'accès à des réseaux informatiques, influence de la météo, de la période (nocturne ou pas), etc.). La salle de gestion de crise sur site doit comporter les moyens nécessaires immédiatement disponibles. Elle doit être dimensionnée pour accueillir, en sécurité, l’ensemble des intervenants susceptibles d’être présents. La salle de crise doit être en dehors des zones d’effet du sinistre à gérer et être suffisamment dimensionnée et correctement équipée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 4 : L'exploitant devra étudier les solutions qui s'offrent à lui pour gérer une crise de manière opérationnelle et depuis le site, en cas d'effets sur le bâtiment abritant la salle de crise actuelle (bungalow sur le parking équipé de moyens de communication par exemple, autre bâtiment sur site, etc.).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'intervention du bureau d'études mandaté est prévue dans un délai de 4 h à compter de l'appel par l'exploitant entre 2 h et 17 h. En dehors de ces tranches horaires, l'intervention ne se ferait qu'à 7h du matin. Si un incendie se produit en fin de journée et que l'appel est passé après 17 h en semaine (du lundi au vendredi), alors le prélèvement ne se produira qu'après 7 h du matin (soit 14 h après le déclenchement de l'alerte). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/10 Demande 6 : Les délais maximaux d'intervention du bureau d'études retenu pour les premiers prélèvements environnementaux d'une durée de 14 h lors des déclenchements de dispositifs dans certaines tranches horaires devront être réduits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
Le POI en vigueur, daté de septembre 2025 (cf. page de garde, fiche A1) a été transmis en amont de l’inspection. La version précédente datait du 12/09/2024. Toutefois, le bordereau de mise à jour en page 66 indique une mise à jour postérieure de novembre 2025 et l’une des fiches ("Fiche H2") en page 64 est datée de février 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation 1 : L'exploitant veillera à la cohérence des dates de mise à jour du POI.
Liste des substances recherchées et milieux associés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI transmis en amont de l'inspection ne contient pas les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, ni les substances recherchées dans les différents milieux et les raisons pour lesquelles ces substances et ces milieux ont été choisis. Le POI contient uniquement le numéro d'astreinte d'un bureau d'études, sans aucune autre information. Lors de l'inspection, un document d'un sous-traitant, daté du 23/06/2026, a été présenté. Ce document a été réalisé sans que le prestataire ne se rende sur place pour préparer la localisation des différents prélèvements en cas d'incendie. Les contacts DREAL dans le contrat ne sont pas corrects (page 9). La liste des substances recherchées et du milieu associé est présentée dans le contrat transmis après l'inspection. Pour la matrice air, 3 témoins sont prévus pour 3 météos différentes et 89/10 prélèvements déterminés sur cartographie en fonction des enjeux déterminés. Des prélèvements dans d'autres milieux sont également proposés (eaux, sols). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 5 : L'exploitant devra valider la localisation des prélèvements avec le bureau d'étude retenu lors d'une réunion sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
L’exploitant a fourni un rapport émis le 25/07/2025 et daté et signé du 08/09/2025 référencé n° 111/25/AGS/JLIS/NP « étude des produits de décomposition des fumées susceptibles d’être émis en cas d’incendie important ». La liste des produits de décomposition n’appelle pas de remarques particulières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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