Installation classée à Montaut (40500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à la visite d'inspection du 06 juin 2024 il est demandé à l'exploitant de faire contrôler le débit du poteau incendie de l'établissement.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Moyen de luttes contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
6/8D'après le dossier d'autorisation, les moyens de lutte contre l'incendie nécessaire aux risques encourus sur l'installation sont : • une bâche souple de 240 m³ situés à l'ouest du site; • 1 poteau incendie alimenté par le réseau AEP . Le jour de la visite d'inspection les moyens de luttes contre l'incendie susvisés étaient présents sur site: • La bâche souple paraissait étanche et correctement entretenue; • L'exploitant a transmis le rapport d'entretien annuel du poteau incendie réalisé le 23 février 2024 par le syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan. Ce rapport ne fait pas apparaître la valeur réglementaire du débit relatif au poteau incendie. L'exploitant a transmis le rapport de vérification des extincteurs en date du 06 juin 2023. Ce rapport n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection. L'exploitant était en cours de rédaction de procédures d'intervention pour la gestion des situations d'urgence. Il a transmis ce projet le jour de la visite d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser le contrôle du débit en eau du poteau incendie dans un délai de 3 mois à compter de la réception du rapport susvisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le jour de la visite d'inspection les silos étaient débarrassés de la poussière au sol. En revanche certains équipements n'étaient pas correctement nettoyés. Les dates de nettoyages étaient indiquées dans la fiche de suivi de nettoyage. Le dernier nettoyage avait été réalisé la semaine 23 pour la cellule bétons de stockages semaines. Durant ce nettoyage l'exploitant a indiqué avoir réalisé un balayage et un nettoyage. L'exploitant avait à disposition les consignes de nettoyage du groupe. Ces consignes ne font pas apparaître les consignes particulières liées à l'utilisation de balai ou d'air comprimé. Elles n'indiquent pas le caractère exceptionnel d'utilisation de ces outils. 7/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait débarrasser les poussières sur les équipements et toutes les surfaces susceptibles d'en accumuler. L'exploitant complète sa procédure de nettoyage relative au recours à d'autres dispositifs de nettoyage exceptionnels tels que l'utilisation de balais ou d'air comprimé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitant tenait à disposition une liste des personnes nommément désignées comme responsable d'exploitation des sites Agralia et Maïsadour des Landes mise à jour le 17 avril 2024. Le jour de l'inspection l'installation était exploitée sous la surveillance d'une personne ayant connaissance des risques et des spécificités des équipements. L'exploitant a transmis les attestations de formations relatives aux risques incendie et explosion dans les silos. La formation a été dispensée le 17 décembre 2021. Un plan de formation était tenu à jour par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Lors de la visite d'inspection il a été demandé à l'exploitant de tester l'arrêt du système de ventilation par une coupure électrique. Il apparaît que suite au déclenchement du système d'aspiration l'ensemble des équipements de manutention se sont arrêtés automatiquement après la vidange terminée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'exploitant a montré le rapport de vérification annuel des installations électriques liées aux installations ICPE en date du 12 avril 2024 ainsi que le tableau de suivi de levée des non- conformités. Les documents n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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