Inspections ICPE

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Installation classée à Embreville (80570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005102139
CommuneEmbreville (80570)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées4 depuis 5 décembre 2022
SIRET80738668500018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les activités de traitement de surface sont arrêtées: l'absence de rejets ne permet donc pas à l'exploitant de réaliser les analyses demandées sur l'air et les rejets d'eaux de surface. L'arrêt des activités ne permet pas non plus d'identifier les substances PFAS rejetées dans les eaux, ainsi que les substances PFAS produites par dégradation. Enfin, l'exploitant ne réalise pas les analyses d'eaux souterraines. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du /25 n'est donc toujours pas respecté, compte tenu de l'arrêt des activités. L'inspection propose le maintien de la mise en demeure du /25, et ne propose pas de sanctions administratives à ce stade étant donné l'engagement de l'exploitant de notifier la cessation d'activité au préfet de la Somme d'ici la fin de l'année 2025, et de réaliser la cessation d'activité prévue par l'article R512-75 du Code de l'environnement.

5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Rejets atmosphériques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2025, article 2

5/7 Compte tenu de l'arrêt des activités de traitement de surface, l'exploitant n'a pas réalisé de mesures atmosphériques de ses installations depuis la dernière visite d'inspection du 05/11/24. L'inspection propose donc le maintien de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13/01/25 et propose de ne pas engager de suites administratives à ce stade.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques

Autosurveillance des eaux résiduaires

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2025, article 3

L'exploitant n'a transmis aucun résultat d'autosurveillance sur le site de téléclaration GIDAF depuis l'année 2019. Il déclare que les activités de traitement de surface sont arrêtées depuis le 30/03/24. L'exploitant déclare qu'il notifiera au préfet la cessation de ses activités d'ici la fin de l'année 2025. L'inspection propose donc le maintien de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13/01/25 et propose de ne pas engager de suites administratives à ce stade.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · Analyse et transmission des résultats de l'autosurveillance des eaux résid.

Suivi, interprétation et diffusion des résultats

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2025, article 4

L'exploitant n'a transmis aucun résultat d'analyse des eaux souterraines pour l'année 2025. L'inspection propose le maintien de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13/01/25.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · Analyse et transmission des résultats de l'autosurveillance des eaux sout.

Identification et analyse des PFAS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2025, article 5

Compte tenu de l'arrêt des activités de traitement de surface, l'exploitant n'a pas réalisé de campagne d'identification et d'analyse des substances PFAS sur les point de rejets aqueux de l'établissement concernés. L'exploitant déclare qu'il notifiera au préfet la cessation de ses activités d'ici la fin de l'année 2025. L'inspection propose donc le maintien de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13/01/25 et propose de ne pas engager de suites administratives à ce stade.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · Analyse des substances PFAS identifiées

Durée de l'autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2011, article 1.4.1.

L'exploitant déclare que les activités de traitement de surface sont arrêtées depuis le 30/03/24. L'inspection rappelle que l'autorisation cessera de produire effet à partir du 30/03/26 en l'absence d'exploitation. L'exploitant devra alors effectuer la cessation d'activité prévue par l'article R512-75 du Code de l'environnement.

Thèmes : Situation administrative · Arrêt d'exploitation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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