Installation classée à Pomacle (51110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005704001
Commune
Pomacle (51110)
Département
Marne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 1er octobre 2025
SIRET
35050481700049
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2680Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou comm
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Rubrique 4130Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Rubrique 4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Les constats établis lors de cette inspection portent sur l'exploitation des équipements sous pression du site. Les points de contrôle étudiés pa r sondage à l'occasion de cette inspection ont révélé des écarts au niveau de la liste des équipem ents sous pression, du suivi des équipements en chômage, de la tenue des dossiers d'exploitation, d es inspections périodiques des équipements et des accessoires de sécurité.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Liste des équipements sous pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
Plusieurs constats ont pu être observés lors de l'examen de la liste ESP de l'exploitant: - Dans cette dernière, il n'est pas indiqué la date de la dernière requalification périodique des équipements; - Plusieurs cases de la liste sont vides; - L'exploitant a indiqué en séance que les 7 équipe ments suivants achetés par la société GBE sont actuellement à l'arrêt : • Réacteur BIOC GBE 5000 litres n° 35763 ; • Réacteur BIOC GBE 5000 litres Double enveloppe n°35763 DE ; • Cuve Fed Batch 8000 litres n° 35762 ; • Cuve Fed Batch 8000 litres Double enveloppe n°35762 DE ; • Cuve Acide 2000 litres (BAUDOUX) n°7794-1 ; • Cuve potasse n°7794-1 Cependant cet arrêt n'a pas été matérialisé sur le terrain. En l'absence de cette matérialisation, les équipements sont considérés en service. Par envoi de courriel datant du 04/02/2026, l’explo itant a transmis sa liste mise à jour. La liste précise bien la date de la dernière requalification périodique des équipements. La plupart des cases vides ont bien été complétées sauf les cases de la date de la prochaine inspection périodiques des quatre équipements suivants : • Cuve Fed batch 11 m³ Prominox FB12 ; • DE supérieure Cuve Fed batch 11 m³ Prominox FB12 ; • DE intermédiaire Cuve Fed batch 11 m³ Prominox FB12 ; • DE inférieure Cuve Fed batch 11 m³ Prominox FB12. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : - compléter la liste ESP avec les dates de la prochaine inspection périodique des quatre équipements cités ci-dessus et de la transmettre ; - transmettre un justificatif de la matérialisation sur le terrain de l'arrêt des équipements achetés par GBE concernés dans le constat ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 4
Il est mentionné dans la liste des équipements sous pression que les équipements AUTOCLAVE LABO BIOTECH ESPINARD n°37473, ECHANGEUR DE VAPEUR PRIMAIRE BARRIQUAND 800-EC-065 P 28409/E et ECHANGEUR DE VAPEUR SECONDAIRE BARRIQUAND 800-EC-065 S sont au chômage, or, ils ne sont pas suivis conformément au guide approuvé et visé à l’article 4 de l’arrêté du 20 novembre 2017 définissant les dispositions te chniques à mettre en œuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service GCE 2021-01 rév. 0. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre un jus tificatif de l'application du guide GCE 2021-01 rév. 0 pour les équipements mentionnés dans le constat ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'a ction corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
Les dossiers des équipemennts suivants ont été consulté par sondage: - AUTOCLAVE ESPINARD N°37473 ; - RECIPIENT FED BATCH FB40 ; - FERMENTEUR 10m3 DE F10DE ; Plusieurs constats ont pu être observés: - Dans le dossier du RECIPIENT FED BATCH FB40, le plan de contrôle n'était pas présent. L'exploitant a confirmé en séance que cet équipemen t est bien revêtu et doit faire l'objet d'un plan de contrôle ; - Dans le dossier de l'AUTOCLAVE ESPINARD N°37473, le compte-rendu de l'inspection périodique datant de décembre 2021 n'était pas présent. De plu s, dans le registre de cet équipement, il n'est pas indiqué que celui est au chômage. Dans son courriel datant du 04/02/2026, l’exploitan t a transmis le compte-rendu de l’inspection périodique de l'AUTOCLAVE ESPINARD N°37473. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le pla n de contrôle du RECIPIENT FED BATCH FB40 ainsi que le registre mis à jour pour l'AUTOCLAVE ESPINARD N°37473. 10/14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respe ct de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15
Plusieurs constats ont pu être observés : - Le FERMENTEUR F10 DE F10DE a fait l'objet d'une i nspection périodique non-satisfaisante en décembre 2025, cependant à ce jour ce dernier est t oujours maintenu en service comme cela a été indiqué en séance par l'exploitant. - L'exploitant a confirmé en séance qu'aucune inspe ction périodique n'a été réalisée depuis mars 2017 pour le récipient Prominox FB12. La périodicité des inspections périodiques pour cet équipement est de 4 ans, à ce jour il y a donc à minima deux inspections périodiques qui n'ont pas été réalisées (2021 et 2025 à priori); - Les attestations d'inspection périodique réalisée le 26/01/2026 pour les équipements l’AUTOCLAVE LEQUEUX FRANCTIONNEMENT 65L LEQUEUX n°8 93109 LABO et AUTOCLAVE 2 11/14BIODEMO AES 150 Espinard n°39886 et l’attestation d e requalification périodique de l’AUTOCLAVE BIODEMO ESPINARD n°36488 n'ont pas pu être présentées en séance ; Dans son courriel datant du 04/02/2026, l’exploitant a transmis les attestations d’inspection périodique réalisées le 26/01/2026 pour les équipements suivants : • AUTOCLAVE LEQUEUX FRANCTIONNEMENT 65L LEQUEUX n°893109 LABO ; • AUTOCLAVE 2 BIODEMO AES 150 Espinard n°39886. Ainsi que l’attestation de requalification périodique datant du 04/12/2025 pour l’équipement AUTOCLAVE BIODEMO ESPINARD n°36488. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : - régulariser la situation du FERMENTEUR F10 DE F10 DE et de transmettre les justificatifs de cette régularisation. - réaliser sous 15 jours l'inspection périodique du récipient Prominox FB12.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificati f à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription, Amende
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
Sur le terrain les trois équipements ont été vus : - AUTOCLAVE ESPINARD N°37473 ; - RECIPIENT FED BATCH FB40 ; - FERMENTEUR 10m3 DE F10DE ; Les parties visibles des équipements ont été vues et sont maintenues en bon état. La visite terrain a mis en évidence le constat suivant: - La plaque du FERMENTEUR 10m3 DE F10DE n'a pas pu être vue du à son emplacement ; Dans son courriel datant du 04/02/2026, l’exploitant a transmis une photo de la plaque de l’équipement FERMENTEUR 10m3 DE F10DE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à la transmission de la photo de la plaque de l’équipement FERMENTEUR 10m3 DE F10DE, le constat est levé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3
Lors de la visite terrain, la plaque de la soupape de l'AUTOCLAVE ESPINARD N°37473 n'a pas pu être vue du à son emplacement. Dans son courriel datant du 04/02/2026, l’exploitan t a transmis une photo de la plaque de la soupape de l'AUTOCLAVE ESPINARD N°37473. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à la transmission de la photo de la plaque de la plaque de la soupape de l'AUTOCLAVE ESPINARD N°37473, le constat est levé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18
L'examen a été mené par sondage. Les compte-rendus de requalification périodique des équipements AUTOCLAVE ESPINARD N°37473, RECIPIENT FED BATCH FB40, FERMENTEUR 10m3 DE F10DE n'ont pas appelés de constat.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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