Installation classée à Itxassou (64250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du site a permis de constater que l'exploitation est correctement réalisée, avec des abords bien entretenus. Toutefois, bien qu'il s'agisse d'une petite exploitation, et que nous n'avons aucune plainte, il est nécessaire de satisfaire aux demandes de suivi réglementairement prescrit soit par l'arrêté préfectoral d'autorisation, soit par des arrêtés ministériels. Il est donc demandé à l'exploitant de mettre en place une organisation pour satisfaire notamment : • la remise en état des parcelles périphérique et des parties sommitales de l'exploitation, afin d'avancer dans la remise en état du site et éviter la colonisation des surfaces par des espèces végétales invasives ; • de réaliser les contrôles réglementaires : eau, bruits ; • de mettre à jour les documents de suivi : plan d'exploitation, plan de gestion des déchets, registre et plan de remblaiement ; • d'assurer la traçabilité sur le registre national pour les apports de déchets extérieurs.
18points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Périmètre, production et durée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/04/2021, article 2
La piste d'accès sur la parcelle n° 398 a été condamnée. Toutefois des aménagements annexes aux opérations de remblaiement de la carrière ont été réalisés et n'ont pas encore été remis en état. 4/14Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de finaliser la remise en état de la parcelle n° 398, afin de la restituer à son état initial, c'est à dire boisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/04/2021, article 3.1
L'ensemble du site est correctement entretenu, toutefois il convient d'engager des opérations d'ensemencement et de plantation pour éviter de laisser des zones nues, surfaces propices à la prolifération d'espèces invasives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'engager rapidement des opérations d'ensemencement et de plantations des surfaces dont la remise en état est terminée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2003, article 3.4.1
Le moteur thermique et le groupe hydraulique de l'unité de criblage, sont placés au-dessus d'une rétention métallique étanche. Cette rétention commence à être encombrée. Présence de 2 sacs de produits absorbants à proximité de l'unité de criblage, facilement accessibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire nettoyer la rétention sous l'unité de criblage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2003, article 3.5.1
La dernière campagne de mesures des niveaux sonores a été réalisée les 22 septembre et 4 octobre 2022. Les mesures, de fréquence triennale, n'ont pas été réalisées en 2025. Il a été constaté sur l'unité de criblage, une dégradation prononcée du revêtement caoutchouté des goulottes d'évacuation des matériaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de remettre en état toutes les protections phoniques de l'unité de criblage avant le début des campagnes de travaux en 2026. Dans un délai maximum de 3 mois, l'exploitant fait réaliser un contrôle des nuisances sonores selon les dispositions de l'article 3.5.1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2003, article 3.7
La dernière formation à la lutte contre les incendies a été réalisée le 12 juin 2020. 8/14Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de refaire un exercice à la mise en œuvre des moyens de lutte contre un incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/05/2018, article 5.8
Le plan de gestion des déchets inertes a été mis à jour en juillet 2020. L'exploitant ne dispose pas de la mise à jour de ce document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan de gestion des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/05/2018, article 5.9
L'exploitant a mis en place des documents relatifs à l'acceptation préalable des déchets. Ces documents d’acceptation préalable des déchets doivent servir à la tenue du registre des apports et du plan permettant de localiser les zones de remblais permettant de localiser chaque lot d'apport. L'exploitant ne dispose pas de ce registre, ni du plan de localisation. L'entreprise ne dispose que d'un seul numéro SIRET, correspondant au siège de l'entreprise. La carrière étant située sur un lieu différent, elle ne dispose pas de son propre numéro SIRET, comme établissement complémentaire. L'exploitant nous informe ne pas avoir pu établir de compte pour accéder à la plateforme centralisée, dénommée “ registre national des terres excavées et sédiments ”, dans laquelle doivent être saisie les données relatives à l'accueil des terres excavées et des sédiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de régulariser le suivi et la traçabilité des apports extérieurs de terres excavées et de sédiments par : • Demander le numéro SIRET pour la carrière et transmettre ce numéro à l'inspection, • Établir un compte sur l’application Trackdéchets pour cet établissement complémentaire afin de pouvoir procéder à la saisie sur le registre national de cette plateforme, • Régulariser la saisie de tout les apports depuis le 1er janvier 2026. 12/14De plus, l'exploitant doit tenir à jour son registre avec le plan de localisation des apports, prévu à l'article 5.9 de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2018, ainsi qu'à l'article 12.3.III de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux carrières prescrivant : " L'exploitant tient à jour un registre sur lequel sont répertoriés la provenance, les quantités, les caractéristiques des déchets ainsi que les moyens de transport utilisés. Il tient à jour également un plan topographique permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre précité."
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2003, article 7
Le dernier plan d'exploitation transmis à l'inspection date de juillet 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées, dans un délai n'excédant pas 3 mois, un plan d’exploitation mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/05/2018, article 1
La S.E.E. AGUERRE n'exploite ce site que pour les activités autorisées : extraction de matériaux alluvionnaires, criblage de ces matériaux, et remblayage de la carrière avec des terres et cailloux pour sa remise en état.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/04/2021, article 5
L'exploitation est arrivée dans la dernière phase des travaux, et correspond au plan de phasage prescrit dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 2021.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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