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La source et sa licence

Les données proviennent de Inspection des installations classées — ministère de la Transition écologique, via Géorisques (BRGM) et sont réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence. Cette licence exige la mention de la source et de la date : Contient des données publiques diffusées par Géorisques (BRGM, pour le ministère de la Transition écologique), réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence.

Elle interdit de laisser croire à un aval officiel. Ce site n'en revendique aucun.

Ce que vous pouvez faire de ces pages

Les citer, les lier, en reprendre les chiffres en nommant la source et la date de copie. Le rapport officiel reste la référence : citez-le plutôt que nous quand c'est lui qui compte.

Limites

Ce site n'est ni un avis juridique, ni un diagnostic, ni une attestation. Une inspection constate un jour donné et un périmètre donné ; l'absence de suite proposée n'est pas un label. Avant toute décision engageante — achat, bail, assurance — lisez le rapport complet et, s'il le faut, faites faire un audit.