Installation classée à Baziège (31450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'a pas conduit à de constats de non-conformité majeures. Toutefois, les faits conduisent l'inspection à proposer d'accorder à l'exploitant un délai de 2 mois pour apporter la démonstration de sa conformité à 2 prescriptions, de nature documentaire.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
formation du personnel sur les engrais
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/02/2012, article 7.1.2
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué que 3 opérateurs sont affectés à la gestion des engrais du site dont un qui est arrivé en septembre 2024. L'exploitant a présenté le power-point présenté lors de la formation suivie le 12 février 2021 par les 2 opérateurs plus anciens. Elle s'intitule "le risque engrais, règles de stockage et d'exploitation". Il a été indiqué que le nouvel opérateur n'a pas encore pu suivre la formation et l'échéance des 4 ans arrive prochainement pour les 2 autres opérateurs. Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de : présenter l'attestation de formation des deux opérateurs ayant suivi la formation qui s'est déroulée en février 2021 ; • de communiquer la date de la prochaine formation prévue pour les 3 opérateurs du site comprenant le nouvel arrivant et les 2 opérateurs pour qui la formation arrive à échéance en février 2025 (échéance 4 ans). • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de : communiquer l'attestation de formation des deux opérateurs ayant suivi la formation qui s'est déroulée en février 2021 ; • de communiquer la date de la prochaine formation prévue pour les 3 opérateurs du site comprenant le nouvel arrivant et les 2 opérateurs pour qui la formation arrive à échéance en février 2025 (échéance 4 ans). Il est attendu également les attestations de formation. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/02/2012, article 7.5
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la consigne écrite qui précise le type de maintenance et la fréquence associée au suivi des dispositifs d'évacuation naturelle des fumées (DENFC). Lors de la visite, l'inspection a pu constater sur le boitier de déclenchement du système une étiquette apposée par la société ISOGARD qui mentionne que l'installation a été vérifiée en août 2024 et que le prochain contrôle est prévu en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de : communiquer la consigne écrite qui précise le type de maintenance et la fréquence associée au suivi des dispositifs d'évacuation naturelle des fumées (DENFC ); • le rapport de vérification établi suite au contrôle réalisé sur l'installation, par la société ISOGARD, en août 2024. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/02/2012, article 7.2.3
4/5 L'exploitant a présenté à l'inspection l'état des stocks. La quantité totale de produits présents dans l'installation le jour de l'inspection ne dépasse pas les quantités maximales admissibles sur le site.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/02/2012, article 7.2.3
L'exploitant a présenté le registre de nettoyage des installations de stockage d'engrais. Chaque case sont a minima nettoyées 1 fois par an comme l'indique la procédure. Lors de la visite, il n'a pas été constaté de trace de manque de nettoyage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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