Installation classée à Vendeuil (02800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005103993
Commune
Vendeuil (02800)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
14 depuis 11 octobre 2022
SIRET
32899936200085
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Il ressort de la visite que l'exploitant dispose d'une organisation satisfaisante en matière de formation des agents concernés par la prévention des accidents majeurs. Les dispositions associées sont formalisées dans une procédure liée au SGS. L'exploitant a élaboré des plans de formations, comportant des formations à suivre de façon adaptée aux missions des agents. Concernant les entreprises extérieures, l'exploitant indique les compétences attendues dans les plans de prévention. L'Inspection relève néanmoins des écarts pour lesquels la mise en place d'actions correctives est demandée: - la description de l’organisation de la formation est incomplète, - les fonctions en charge des étapes de mise en œuvre, enregistrement et évaluation de la formation ne sont pas identifiées dans la procédure PG/HSE/ARF/03. Enfin, l'Inspection formule des demandes visant d'une part la mise en place d'un nouveau module de formation spécifique et, d'autre part, à améliorer le système mis en place. Une réponse est attendue sous 3 mois sauf délai contraire mentionné au point de contrôle.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Formation – Organisation générale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L'exploitant a présenté un "manuel" SGS, version du 16/05/2025 qui comporte un organigramme production et un organigramme administratif dans lequel seule une personne est mentionnée pour les Ressources Humaines (RH). L'organisation des RH n'est pas décrite dans le manuel SGS et […] n'apparaît pas dans l'organigramme. Voir demande d’action corrective n°1 5/10 L’organisation de la formation est encadrée par plusieurs procédures et un document mentionnés au paragraphe organisation - formation : la procédure (PG/HSE/ARF/10) accueil du personnel, la procédure (PG/HSE/ARF/02) gestion de la formation, la procédure (PG/HSE/ARF/11) accueil des entreprises extérieures, le document (DOC/VEN/SGS/15**) entreprises extérieures intervenant dans la prévention et le traitement des accidents majeurs. ** L’exploitant a signalé une erreur de saisie (15 au lieu de 16) dans le manuel SGS. Le SGS du site dépend du directeur QHSE et du responsable QHSE / SGS. La procédure gestion de la formation (PG/ARF/RH/02 du 18/02/25) décrit le processus d’organisation des formations. Le programme de formation est établi par le service RH une fois par an à partir du mois de septembre. Il est établi à partir du recensement des besoins avec la trame du plan de formation par fonction et les besoins identifiés lors des entretiens professionnels. La procédure (PG/HSE/ARF/11 du 24/10/2024) accueil des entreprises extérieures détaille les étapes d’accueil d’une entreprise extérieure. Le logigramme renvoie à l’établissement d’un plan de prévention si le travail est dangereux ou estimé à + de 400 heures. Il renvoie également à une procédure dédiée en cas d’intervention dans un espace confiné. Le document (DOC/VEN/SGS/16) contient la liste des entreprises extérieures qui interviennent pour les vérifications ou des audits sur les MMR et les équipements importants pour la sécurité. L'exploitant a présenté la procédure PG/ARF/RH/03 Évaluation des connaissances et compétences, version 0 datée du 29/01/2026. Celle-ci n’est pas mentionnée à l’item « organisation, formation » du manuel SGS. Voir demande n°1 Elle précise que le dispositif de formation s’appuie également sur la méthodologie interne dite du « carré magique » décrite dans cette procédure. Elle consiste à identifier pour chaque fonction du process, les connaissances et compétences attendues pour 4 niveaux de « qualification » - débutant, confirmé, expert, référent -. L'exploitant dispose également de la procédure PG HSE ARF 03 Formation sensibilis
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Cf procédure PG/HSE/ARF/03, l’identification des besoins en recyclage est assuré par les RH. En revanche, les fonctions en charge des étapes de mise en œuvre de la formation, enregistrement de la formation et évaluation ne sont pas identifiées. Voir demande d’action corrective n°2 La procédure (PG/VEN/RH11 du 26/08/2025) détaille les différentes étapes d’accueil du personnel.9/10 Un nouvel arrivant est évalué durant les trois premiers mois par son coéquipier, son responsable, le service RH et le service QHSE. Le responsable assure un suivi des compétences de l’agent. Le service RH questionne l’encadrement pour valider le parcours de formation interne. Deux ans d’ancienneté sont nécessaires pour passer du statut de débutant à confirmé. Actuellement pour Vendeuil, 4 opérateurs ont le statut confirmé, 4 de débutant. Cinq intérimaires sont en capacité d’intervenir sur un ou plusieurs process sur les 14 identifiés. Pour la conduite du four, la présence d’un confirmé et d’un débutant sont suffisants. Les coefficients sont établis sur la base de la convention collective des activités du déchet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°2 : Compléter la procédure PG/HSE/ARF/03 afin que les fonctions en charge des étapes de mise en œuvre de la formation, enregistrement de la formation et évaluation soient identifiées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Cf. procédure PG/HSE/ARF/03 Formation et sensibilisation, l’exploitant identifie les besoins en formation en lien avec les risques d’accidents majeurs à partir des résultats de l’étude de dangers. Cf procédure PG/ARF/RH/02 Gestion de la formation, le plan de formation est élaboré de manière annuelle à partir des éléments suivants : - les formations obligatoires, - le plan des formations établi par fonction, - les besoins recensés lors des entretiens professionnels. . La prise en compte du retour d’expérience des accidents ou incidents dans l’élaboration ou la mise à jour du plan de formation n’est pas mentionnée. Voir demande n°2 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : Intégrer la prise en compte du retour d’expérience accidentel pour l’élaboration du plan de formation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 17/10
Le personnel• Le plan des formations obligatoires alimente le plan de formation annuelle. La sensibilisation à la prévention et au traitement des accidents majeurs est faite par la présentation d’un support papier, qui reprend les scénarios, suivi d’un QCM. En cas d’erreur dans le QCM, un rappel est fait le jour même. Cette sensibilisation est faite tous les 3 ans. Le service RH est en charge de la planification des formations. L'Inspection s'est intéressée au plan de formation pour les conducteurs du four (poste d’opérateur) qui est découpé en 14 process. Des critères connaissance, autonomie, responsabilité sont définis pour chacun des process. L’exploitant a identifié des nouveaux besoins de formation concernant le nouveau four puisque la nouvelle chaudière associée à ce four utilisera de la vapeur surchauffée pour la production de l’électricité. Voir demande n°3 Les constats ci-après portent sur les formations pour le poste de conduite de l’incinérateur. En salle de conduite, le débutant est en binôme afin : - d’appréhender les principes de la conduite des installations avec la supervision des équipements, - faire le tour du site en respectant le plan de circulation, - réaliser la ronde, - assurer les opérations de dépotage stockage, - de remplir les rapports de production, - faire les vérifications de routine associée à la défense incendie (démarrage du groupe électrogène ..). Pour un débutant dans le module "responsabilité", la gestion des MMR et des documents SGS se fait obligatoirement en duo avec un agent confirmé. Le document (VEN GEN 12) listing documentation Vendeuil contient l’ensemble des modes opératoires pour la sécurité incendie, la production, la maintenance, 5S, des procédures associées au SGS (vérification confinement des bassins d’orage, check-list incendie broyage avant démarrage, vérification hebdomadaire protection cathodique, procédure de réarmement de la sécurité vanne gaz du poste de détente gaz, contrôle clapet silo 21, procédure remplissage et lecture niveau USD, vérification de la protection physique poste détente gaz), le laboratoire, les procédures, les documentations associés aux 14 process nécessaires au poste de conduite. Les entreprises extérieures• Pour les entreprises extérieures, elles reçoivent un plan de prévention et la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). Le plan de prévention peut être annuel (exemple : vérification des soupapes pour les 4 cuves HPC). Le plan de prévention détermine les permis néc
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Cf procédure PG/HSE/ARF/03, une étape d’évaluation de l’efficacité est mentionnée. Voir demande d’action corrective n°3 au point de contrôle précédent. L’exploitant vérifie l’assimilation des connaissances à l’issue des formations, notamment par la réalisation de questionnaires avec un pourcentage minimal de réussite requis. Le responsable assure un suivi des compétences de l’agent par une évaluation annuelle. Le service RH questionne l’encadrement pour valider le parcours de formation interne. Le suivi des formations est assuré par le service RH qui dispose d’un tableau de bord pour l’ensemble des agents avec l’ensemble des formations nécessaires et des dates de renouvellement. 10/10 Un interview d’un opérateur "four" qui est en poste depuis 3 ans a été effectué. La prochaine formation chaufferie est programmée en décembre 2026. L’agent a décrit les opérations qu’il effectue (mise en route groupe électrogène une fois par semaine en alternance, relevés de données en supervision, approvisionnement du four 3 à 4 chargements par poste, ronde). L’opérateur est sensibilisé au risque de dérive des installations du fait des différences des pouvoirs calorifiques des boues ou déchets à éliminer. Il est équipé d’un dispositif homme mort. Un recyclage sur la sensibilisation aux risques majeurs est programmé le 30 juin 2026. Il n’a pas encore participé à un exercice POI. Voir demande n°4 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4: Planifier les exercices POI en prenant en compte la rotation des agents dans les équipes afin que chaque agent soit concerné au moins une fois sur trois ou intégrer une formation dédiée dans le plan de formation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Cf. procédure PG/HSE/ARF/11, l’exploitant encadre les interventions des entreprises extérieures au moyen de plans de prévention préalables et d’autorisations de travail, permettant d’identifier les risques liés aux activités réalisées et de définir les mesures de prévention associées. Le plan de prévention indique les compétences nécessaires et attendues. Les autorisations de travail sont délivrées pour chaque intervention une fois le plan de prévention défini. Un exemplaire de la politique de prévention des accidents majeurs est communiqué en même temps que le plan de prévention. Il n’y a pas eu d’interview de personnel d’entreprise extérieure. Ils intervenaient sur le chantier du nouveau four qui est dans un secteur distinct des activités en cours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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