Installation classée à Argenteuil (95100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Risques chroniques, Autosurveillance des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2023, article 2.3.1
Lors de la visite, l’inspection a constaté qu’aucune chaudière ne fonctionnait. En effet, l’exploitant a expliqué que la chaufferie fonctionnait en complément de l’i ncinérateur. Elle est remise en route, en général, vers le mois de novembre. Elle peut fonctionner jusqu’au mois d’avril (cela a été le cas pour certaines chaudières en avril 2023). 1) Mesure en continu (Débit, O 2 , NOx et CO) Lors de l’inspection, l’exploitant informe l’inspection qu’il re ncontre des difficultés avec son fournisseur OTI ENVEA au sujet de la baie d’analyses, depuis deux ans. Des données sont erronées, négatives, ou incohérentes. Le débit, la température et la pression qui doivent être mesurés en continu ne sont pas inscrits dans les rapports d’analyse alors qu’ils sont mesurés. L’exploitant a présenté les Rapports Mensuels NOC (Normal Op erating Conditions), de janvier à septembre 2024, reprenant les données journalières des émissions atmosphériques mesurées. Les mesures réalisées sont la concentration et le flux du CO, du NOx, du SO 2, et du CO. L’inspection constate que le débit n’est pas relevé. Cependant, les mesures présentent des anomalies puisqu e pour les 4 chaudières aucune mesure atmosphérique n’apparaît. En effet, il est indiqué que l’ ensemble des chaudières sont en permanence à l’arrêt. L’exploitant indique que ces installa tions fonctionnent en complément de l’incinérateur et commencent à fonctionner à partir de novembre jusqu’au mois d’avril environ (à partir de 6 à 7°C à l’extérieur). Les installations ne dev raient pas être considérées en permanence en arrêt, durant cette période. D’après l’exploitant, le pr oblème viendrait d’un problème de 7/20 programmation de la baie d’analyse. Une réunion a été réalisée entre l’exploitant et l’entreprise OTI ENVEA au sujet de la baie d’analyse durant la semaine du 01 octobre 2024. L’exploitant réalise, en complément, des mesures à l’aide de la mallette de combustion. Il a présenté les tickets de combustion des quatre chaudières réa lisées le 16 avril 2023 (l’installation fonctionnait encore). Les mesures de débit, l’O 2, poussière, SO 2, NOX, CO, rendement ont été effectuées en fonction de la puissance des chaudières (de 10 à 90 % de leurs puissances). L’analyse d’émission de la poussière a également été réalisée à l’aide d’un opacimètre. Non conformité n°1 : L’exploitant n’est pas en capacité de réaliser en continu une surveillance de ses rejets atmosphériques conformément à l’article 2.3.1 de l’arrêté préfectoral du 1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des émissions atmosphériques
Risques chroniques, Rejets dans l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2023, article 3.3
L’inspection a reçu le bilan annuel de l’année 2023, en date du 03 avril 2024. Dans la partie « Surveillance de la qualité des rejets d’eaux pluviales et résiduaires - Contrôle par organisme agréé », il est indiqué les mesures pour les eaux pluviales et les eaux usées selon les paramètres réalisés le 19 avril 2023 par la société APAVE. Pour les eaux usées/industrielles, les mesures des para mètres suivants montrent un dépassement des VLE : - DCO (212 mg/l), - DBO 5 (56,8 mg/l), - Azote total (157,03 mg/l), - Cuivre et ses composés (dissous) (0,142 mg/l). Pour les eaux pluviales, les analyses sont conformes. Non-conformité n°2 : L’exploitant ne respecte pas les valeurs limites des rejets (DCO, DBO5, Azote total, cuivre et ses composés) des eaux industrielles d’après l’article 3.3 de l’arrêté préfectoral du 06 octobre 2023.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 57.III
L’exploitant a fourni par courriel le 30/09/2024, le registre du suivi du stock des produits de traitement d’eau. La société, entre le 09/08/2023 et le 13/09/2024, a stocké au maximum 240 kg de SH-2001 (alcalinisant, phosphatant et dispersant) et au maximum 200 kg de SH-7007 (réducteur d’oxygène). Ce registre est affiché sur le site. La prescription contrôlée est respectée. La non-conformité relevée lors de la précédente inspection est donc soldée.
Risques chroniques, Contrôle des rejets canalisés en auto surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2023, article 2.2.2
L’exploitant a également présenté les Rapports Mensuels NOC reprenant les données journalières des émissions atmosphériques mesurées. Il est mesuré la concentration et le flux du CO, du NOx, du SO 2, et du CO. Cependant, l’exploitant indique rencontrer des difficultés avec sa baie d’analyse (voir fiche de constat n°1) et précise également sur l’app lication GIDAF que les rapports 10/20 «présentent de nombreuses incohérences (périodes OTNOC P2 et P3 alors qu'elles ne nous sont pas applicables, nombre d'heures de fonctionnement apparaissant uniquement en OTNOC (Other Than Normal Operating Conditions) et jamais en NOC (Normal Operating Conditions) , valeurs d'émission négatives, suivi en continu en SO2 ...). » Ces rapports ne permettent pas à l’inspection de conclure sur le respect des rejets atmosphériques. L’exploitant réalise, en complément, des mesures à l’aide de la mallette de combustion. Il a présenté les tickets de combustion des quatre chaudières réal isés le 16 avril 2023 (l’installation fonctionnait encore). Le débit, l’O 2, poussière, SO 2, NOX, CO, le rendement ont été effectués en fonction de la puissance des chaudières (de 10 à 90 % de leurs puissances). L’analyse d’émission de la poussière a également été réalisée à l’aide d’un opacimètre. Aucun dépassement n’a été relevé. L’exploitant a présenté le rapport, en date du 26 mars 2024, du contrôle inopiné AIR réalisé du 29 au 30 janvier demandé par la DRIEAT Ile-de-France réalisé par la société KALI’AIR. L’ensemble des mesures prescrites dans l’arrêté préfectoral a été réalisé. Des dépassements de poussières ont été relevés pour les chaudières 3 et 4. L’exploitant, le 07 octobre 2024 par courriel, indique que « Nous notons un léger dépassement du paramètre POUSSIÈRES sur les chaudières 3 et 4. La seule explication que nous avons est que l'air aurait été très chargé en mâchefer lors des mesures : en effet, nous n'avons pas de filtres sur l'air neuf brûl eur. Une contre analyse par APAVE est planifiée le 07/11/2024 (avec analyse des POUSSIÈRES uniquement). » Les autres paramètres sont conformes. Lors de la visite, l’inspection constate de la poussière sur l e sol extérieur du site provenant vraisemblablement de la société voisine traitant du mâchefer. Dans l’attente de nouvelles mesures devant être réalisées le 07 novembre 2024 et compte tenu des explications de l’exploitant, il n’est pas retenu de non-conformité.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des rejets canalisés en auto surveillance
Risques chroniques, Contrôle des rejets canalisés par un organisme agréé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31.II
L’exploitant a présenté le rapport, en date du 26 mars 2024, du contrôle inopiné AIR réalisé du 29 au 30 janvier demandé par la DRIEAT Ile-de-France réalisé par la société KALI’AIR. KALI’AIR est un organisme agréé. L’ensemble des mesures prescrites dans l’arrêté préfect oral ont été réalisées. Des dépassements de poussières ont été relevés pour les chaudières 3 et 4. L’exploitant avait demandé à l’inspection, au début de l’année , que ce rapport soit considéré également comme un rapport annuel réalisé par un orga nisme agréé selon l’arrêté ministériel en date du 03 août 2018. L’inspection n’y a pas vu d’objection. Les prescriptions contrôlées sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des rejets canalisés par un organisme agréé
Risques chroniques, Bilan annuel 2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6
L’inspection a reçu le bilan annuel de l’année 2023, en date du 03 avril 2024. Dans les faits marquants, il est marqué qu’une nouvelle b aie d’analyse a été installée le 21 décembre 2022. De plus, l’exploitant indique avoir rencontré des difficultés avec son fournisseur de baie d’analyse : « Il nous est impossible de réaliser un bilan des donnée s de la baie d'analyse. En effet, malgré de nombreux échanges avec notre fournisseur de baie d'analyse et des interventions de leur technicien, les rapports extraits présentent de n ombreuses incohérences. Nous travaillons encore à rétablir la situation. » Le bilan annuel comprend : - les périodes de fonctionnement des chaudières et des moteurs, - les faits marquants, - la planification et le suivi des contrôles réglementaires (installation, type de contrôle, la date de la réalisation, les observations…), - la surveillance de la qualité des rejets atmosphériques réalisée par un organisme agréé (réalisée par la société APAVE), - l’estimation des émissions de SO 2 (rejet atmosphérique), - le suivi des consommations en eau, - la surveillance de la qualité des rejets d’eaux pluvia les et résiduaires réalisée par un organisme agréé (réalisée par APAVE), - le suivi des déchets dangereux et non dangereux. L’inspection n’émet pas de remarque sur la composition du bilan annuel. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2023, article 5.1.2
L’exploitant a fourni par courriel le 30/09/2024, le rapport d’intervention du 14/11/2023 rédigé par la société DESAUTEL PROTECTION INCENDIE. Ce rapport indique le bon fonctionnement du système de désenfumage naturel (ouvrant, commandes, accessoires et cartouches de CO 2). Lors de l’inspection, il est constaté que les hall 1 et 2 p ossèdent chacun 4 exutoires dont leurs tailles sont supérieures ou égales aux prescriptions fixées dans l’arrêté préfectoral. Dans chaque hall, les commandes manuelles pour les exutoi res sont présentes. Elles sont facilement accessibles et à proximité d’une sortie de secours. La prescription contrôlée est respectée.
Risques accidentels, Procédures sur la conduite des installations première partie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 61.I
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté son système de suivi des maintenances pour l’ensemble de l’installation. Il utilise une application de G MAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur). Cette application ne correspond pas totalement à leur besoin. Afin d’y remédier, l’exploitant a défini ses besoins et les a répertoriés dan s un tableur, fourni par courriel le 30/09/2024. Ce tableur récapitule, pour chaque équipement, les opérations à réaliser, leurs fréquences et leurs périodicités. Ce tableur sera par l a suite injecté dans l’application de GMAO. L’inspection peut conclure que les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux sont définis. De plus, sont inclus dans cette application et ce tableur les équipements de régulation et des dispositifs de sécurité tel que les thermostats et les soupapes dans chaudière. La périodicité et les modalités d’entretiens de ces derniers sont définies. Les prescriptions contrôlées sont respectées. L’exploitant a présenté, lors de la visite du site, les pro cédures qui sont rangées dans un classeur dans la salle de contrôle. L’exploitant possède des modes opératoires liés au fonctionnement de son installation: - Procédures de réarmement des détendeurs gaz de la nouvel le chaufferie et de l’ancienne chaufferie (affichées) ; - Mode opératoire - réarmement des vannes de sécurité gaz ; - Procédure de remise en service de la ligne principale ; - Réarmement du poste HT disjoncte; - Mise hors et en service temporaire d’un point ou d’une zone pour travaux - nécessitant un permis de feu. La prescription contrôlée est respectée.
Risques accidentels, Procédures sur la conduite des installations deuxième partie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 61.II
L’exploitant a présenté, lors de la visite du site, les pro cédures qui sont rangées dans un classeur dans la salle de contrôle. Lors de la visite, l’inspection a constaté, dans le hall 1, que les « Consignes générales de sécurité dans les chaufferies et les sous-stations » rédigées par la société DALKIA ainsi que les « Consignes générales d’exploitation d’une chaufferie à combustibles gazeux » rédigées par la société DALKIA, sont affichées. Ces affiches comprennent des points de vig ilance (bruits, pollution de l’air, étanchéité...) et des procédures en cas d’accident (chimiques , incendie, intoxication, électrisation...) 1) Les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses ou inflammables ainsi que les conditions de rejet L’exploitant possède quatre procédures en cas de fuite d’une substance en provenance de l’installation: - Procédure de la vidange de la chaudière - accès vanne de barrage ; - Procédure de fuite de produit chimique avec risque de pollution de l’eau. - Procédure en cas de fuite de gaz; - Procédure en cas de fuite d’eau. La prescription contrôlée est respectée. 2) Les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie. L’exploitant possède deux procédures en cas d’incendie qui sont inscrits dans son classeur: - Procédure en cas de déclenchement de la détection incendie ; - Procédure en cas d’incendie chaufferie ; 18/20 Les affiches sur les « Consignes générales de sécurité dans les chaufferies et les sous-stations » ainsi que les « Consignes générales d’exploitation d’une chau fferie à combustibles gazeux » comprennent également des procédures en cas d’incendie: - procédure en cas d’explosion/incendie; - procédure en cas de feu de cheminée. Les prescriptions contrôlées sont respectées. Cependant, l’inspection s’interroge sur la compatibilité des procédures affichées, qui sont des procédures à réaliser en général dans une chaufferie, et les procédures contenues dans le classeur, qui sont propres à l’installation. Remarque n°1 : L’inspection demande une mise à jour et la vérification de la compatibilité des procédures à utiliser en cas d’incendie. 3) Les coordonnées et procédures d’appel en cas d’alerte Les coordonnées de l’astreinte et du personnel sont présent es sur une procédure et sont affichées. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 62
L’exploitant a fourni par courriel le 30/09/2024, le rapport de contrôle d’étanchéité des installations gaz en date du 28/08/2024 rédigé par la société DALKIA France. Lorsqu’il y a un problème sur la tuyauterie, une main cour ante est écrite. L’inspection a consulté ces dernières lors de la visite du site. L’exploitant a présenté les permis feux qui sont délivrés lors des travaux les nécessitant. La prescription contrôlée est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GREEN RECUP'— Argenteuil (95100)1 point de contrôle avec suites administratives
CEDRE— Argenteuil (95100)5 points de contrôle avec suites administratives
REVIVAL— Argenteuil (95100)3 points de contrôle avec suites administratives