Installation classée à Capdenac-Gare (12700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 mai 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Pour les 2 entités : - transmettre le dossier de réexamen IED avant le 1er janvier 2027 ; - transmettre un plan général des ateliers et des stockages indiquant les risques pouvant être à l'origine d'un sinistre ayant des conséquences directes ou indirectes ; - se rapprocher du SDIS afin de vérifier si la capacité en eau fournie par les poteaux en simultanée et la réserve sont suffisantes ; - transmettre la facture acquittée du remplacement du débitmètre au compteur d'eau ; - transmettre un point sur les réflexions engagées et sur les délais de mise en oeuvre afin de réduire la consommation d'eau ; - transmettre le compte-rendu Q18 correspondant à la visite du /2026. Pour FIPSO : - supprimer les équipements de production de froid qui sont présents sur le site et qui ne sont plus utilisés ;
20points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Classement sous les rubriques des ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2016, article A : R.181-1 à R.181-56E : R.512-46-1 à R.512-46-30
Le site de la SARL Abattoir de Capdenac soumis à autorisation est composé des activités suivantes : - un abattoir de porcs exploité par FIPSO pour un volume annuel de 8500 T en 2025 ; - un abattoir d'ovins exploité par CAPS pour un volume annuel de 2200 T en 2025 ; - un atelier de découpe (118,5 T en 2025) et de cuisson (10,8 T en 2025) pour GREFEUILLE Aveyron, en étroite collaboration avec CAPS. L'activité du site est conforme à l'arrêté d'autorisation en termes de volumes abattus. L'inspection a porté sur les deux structures car leur fonctionnement, jusqu'alors très imbriqué, est en cours de séparation. Des porter-à-connaissance du 12/09/2022 et du 10/03/2023 relatifs à la restructuration du site ont été transmis à nos services. Ils font état des modifications réalisées à dates. L'établissement étant classé sous la rubrique principale n° 3641 de la nomenclature des installations classées, le dossier de réexamen de l'abattoir de Capdenac aurait du être transmis à nos services en fin d'année 2024. Au cours de l'inspection, les représentantes des deux abattoirs ont indiqué qu'une réunion en lien avec le dossier IED était prévue au mois de juillet 2026 et que la transmission d'un dossier pourrait être envisagé pour début janvier 2027. Les deux abattoirs souhaitent conserver un arrêté préfectoral commun. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Le dossier de réexamen IED devra être transmis avant le 1er janvier 2027.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 8
Absence de plan général des ateliers et des stockages indiquant les risques pouvant être à l'origine d'un sinistre ayant des conséquences directes ou indirectes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un plan général des ateliers et des stockages indiquant les risques pouvant être à l'origine d'un sinistre ayant des conséquences directes ou indirectes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
Dans le cadre de la lutte contre l'incendie, des procédures sont présentes et ont été transmises par messagerie le 21/05/2026 : - une procédure relative à l'incendie (2026) pour l'ensemble du site qui précise les modalités de protection des personnes présentes, la méthode pour limiter les dommages matériels, l'organisation des interventions et des évacuations, les rôles et les responsabilités de chaque intervenant ; - une procédure de gestion des incendies / explosions (2025) qui indique les différentes étapes de conduite à tenir (plan d'intervention, diagramme d'évacuation, gestion des arrivées d'eau / de gaz, formation du personnel et permis de feu). Des simulations d'alerte incendie ou inondation sont réalisées 2 fois par an sur le site. Des extincteurs sont présents sur l'ensemble du site. Deux rapports d'interventions correspondant aux vérifications des extincteurs (pour FIPSO : 10/01/2025, 01/08/2025 et 20/10/2025 ; pour ADC : 01/08/2025, 14/08/2025, 31/07/2025 et 21/10/2025) et de deux poteaux incendie (14/08/2025) ont été transmis par messagerie le 21/05/2026. Le rapport relatif au contrôle des poteaux incendie fait état d'une insuffisance de débit : 57 et 54 m3/h pour un minimum requis de 60 m3/h pendant une durée d'au moins deux heures. Une réserve d'eau de 180 m3 est présente. Des trappes de désenfumage naturel sont présentes au niveau des locaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une consultation du SDIS est nécessaire afin de vérifier le débit et la quantité d'eau nécessaire en cas d'incendie sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 17 > I.
Chaque atelier d'abattage a sa propre installation électrique (transformateur séparé). Une vérification périodique annuelle de l'ensemble des installations du site est réalisée par la société SOCOTEC. La dernière date du 10/03/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre le compte-rendu Q18 correspondant à la visite du 10 mars 2026 pour FIPSO et CAPS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 31
Un point de prélèvement aménagé sur les canalisations de rejets des effluents est présent en aval de la station de pré-traitement. Le débitmètre du compteur d'eau est hors service. Celui-ci est en commande. En attendant son remplacement, le volume déclaré est celui comptabilisé en entrée du site et indiqué sur la facture d'achat de l'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la facture acquittée du remplacement du débitmètre au compteur d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Points de prélèvements d’échantillons
Consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/03/2025, article 5.526
Les deux abattoirs ont chacun un compteur d'eau indépendant. Le ratio d'eau consommée par kilo de carcasse du site est égal à : - pour FIPSO : entre 3 et 4l/kg ; - pour CAPS : entre 8 et 9l/kg.16/20 La société CAPS présente une consommation en hausse. Elle a indiqué être en réflexion sur les points à améliorer afin de réduire sa consommation (révision de plan de nettoyage/désinfection, récupération de l'eau de pluie...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un point sur les réflexions engagées et sur les délais de mise en oeuvre afin de réduire la consommation d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Consommation d’eau- Débit maximal journalier autorisé
Conformité de l’installation à la déclaration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article I > 1.1.1.
Pour l'installation de production de froid de FIPSO : - un contrat de maintenance du 07/05/2025 est présent et prévoit le contrôle d'étanchéité de l'ensemble des équipements à une fréquence donnée ; - pour chaque équipement, les contrôles réalisés concluent à l'absence de fuite. Les fiches d'intervention ont été transmises ; - un avenant daté du 20/03/2026 indique que les installations positives ont été supprimées suite aux travaux d'extension du réseau d'eau glycolée. Ces installations n'ont pas fait l'objet d'un démantèlement et sont toujours présentes sur le site. Pour l'installation de GREFEUILLE : - deux installations sont présentes : une centrale positive et une centrale négative ; - un contrat de maintenance du 18/03/2024 a été transmis et prévoit le contrôle d'étanchéité à une fréquence de 2 fois par an pour chaque centrale ; - pour chaque centrale, un contrôle a été réalisé le 4/11/2025 et un autre le 12/05/2026 concluant à l'absence de fuite. Les fiches d'intervention ont été transmises ; - le système de détection de fuite (DNI) a fait l'objet d'un remplacement le 23/12/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : FIPSO : - supprimer les équipements de production de froid qui sont présents sur le site et qui ne sont plus utilisés et transmettre les justificatifs d'évacuation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Conformité de l’installation à la déclaration
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/03/2025, article 2.2
Les abords du site sont aménagés et maintenus en bon état.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 > V.
En cas de pollution accidentelle et après calcul, le volume des eaux d'extinction d'incendie à mettre en rétention est de 620 m3. Celui-ci sera retenu par : - le bâtiment : 63 m3 ; - les réseaux : 60 m3 ; - 2 zones de rétention sur les voiries : 546 m3. Un plan de localisation de ces zones est disponible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/03/2025, article 4.4
En cas d'incendie, la vanne pompier du réseau des eaux pluviales est fermée. Cette vanne est présente et en état de fonctionner. Cependant, elle n'est pas signalée. En cas de coupure de l'électricité, le système de relevage est stoppé et les eaux polluées restent en rétention sur le site. Les eaux polluées sont pompées a posteriori par une société agréée pour traitement.14/20 Des exercices incendie et inondation sont réalisées sur le site 2 fois par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 29 > I.
Présence d'un réseau séparatif qui collecte séparément : - les eaux usées sanitaires qui sont dirigées vers la station d'épuration de la ville ; - les eaux usées industrielles qui sont pré-traitées sur le site puis dirigées vers la station d'épuration de la ville ; - les eaux pluviales qui sont dirigées vers le réseau communal. Le pré-traitement des effluents réalisé sur site comprend 2 tamisages, un dégraissage et ajout de polymère. Les boues et graisses obtenues sont transportées vers un méthaniseur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/03/2025, article 5.6
Les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées sont bien séparées. Les eaux pluviales sont dirigées vers le réseau pluvial communal. Les eaux usées sont dirigées vers la station de pré-traitement de l'exploitation puis sont amenées vers la STEP communale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/03/2025, article 5.10
Les installations de pré-traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bon fonctionnement sont mesurés périodiquement (voir point de contrôle suivant).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2006, article 14
Un bilan des déclarations de résultats d'analyses des rejets transmis via GIDAF a été réalisé sur la période du 1/01/2025 au 01/01/2026. Les flux journaliers moyens annuels de la DCO (16 résultats sur 56 analyses) et du phospore total (9 résultats sur 13 analyses) dépassent les valeurs limites d'émission des rejets bien que le flux journalier maximum soit conforme aux valeurs de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2006. Une mise à jour de la convention de déversement a été réalisée le 4/12/2025. Les flux journaliers maximum reflètent ceux de l'arrêté préfectoral. En revanche, les concentrations maximales indiquées par cette convention sont supérieures. Les valeurs limites d'émission (VLE) de l'arrêté ministériel du 31/03/2025 (IED) pour la DCO, les MEST, l'azote et le phosphore sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2006, article 14
Le bilan des résultats enregistrés dans GIDAF permet de visualiser que les paramètres de l'arrêté préfectoral du 24/07/2006 de la température (<30°C) et du pH (entre 5,5 et 8,5) sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article I > 3.3.
FIPSO n'utilise plus de fluides frigorigènes. Pour GREFEUILLE : - un registre de l'état des fluides frigorigènes a été transmis. Celui-ci précise par groupe froid, le fluide concerné et la quantité initiale de fluide, la quantité rechargée et la date.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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