Installation classée à Saint-Loup (03150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2009, article 2.1.2
Le responsable d'exploitation a été désigné. Les consignations d'exploitation sont par contre à formaliser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rédiger les consignes d'exploitation de manière à ce qu'elles soient facilement exploitables par le personnel d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2009, article 4.3.5
Les eaux pluviales des bâtiments et des aires de stationnement des véhicules légers s'infiltrent directement dans le sol sableux. L'arrêté d'autorisation prévoit que ces eaux soient collectées et envoyées dans le cours d'eau limitrophe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant dans son dossier de porter à connaissance développera ce sujet en complétant l'étude d'impact initial qui était très succincte.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2009, article 4.2.4.1
La vanne permettant d'isoler la plateforme reliée au séparateur d'hydrocarbures n'a pas été installée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la vanne d'isolement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2009, article 6.2.3
L'exploitant a fait réaliser le contrôle de ses émissions sonores le 13 juillet 2023 par PC environnement. Il n'a, par contre, pas été en mesure de présenter le rapport à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le dernier rapport de mesure des émissions acoustiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Équipement fixe de détection de matières radioactives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2009, article 7 .3.5.1
Aucun équipement fixe de détection de radioactivité n'est installé sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un portique de détection de so urces radioactives et prévoir un équipement portatif pour identifier la source.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Équipement fixe de détection de matières radioactives
Réserves de produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2009, article 2.2.1
Le site est convenablement équipé en sable et produits absorbants.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2009, article 7 .4.3
Les produits dangereux sont sur rétention. La majorité des récipients mobiles sur le site contiennent des déchets de produits cosmétiques classés non dangereux et ne nécessitent pas d'être stockés sur rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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