Installation classée à Rosult (59230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection demande à l'exploitant de fournir à l'inspection, dans un délai de 2 mois, la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation ou de justifier l'absence d'une liste des substances PFAS (justificatif du fournisseur de produits chimiques).
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Liste des substances PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant ne dispose pas d'une liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation. L'exploitant indique que ses eaux de traitements sont traitées en tant que déchets. les rejets sont donc récupérés dans une cuve. Ils sont ensuite traités par un prestataire extérieur (société SARP). L'exploitant n'est pas en mesure de prouver l'absence de PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de fournir à l'inspection, dans un délai de 2 mois, la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation ou de justifier l'absence d'une liste des substances PFAS (justificatif du fournisseur de produits chimiques).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L'exploitant a réalisé une campagne d’identification et d’analyse des substances PFAS. 3 prélèvements ont été effectués: - 16 juillet 2024; - 30 septembre; - 18 novembre. Ces prélèvements ont été réalisés sur 2 points de rejets des eaux pluviales: le rejet "atelier peinture" et le rejet "atelier galvanisation".
Qualifications pour réaliser les campagnes d’analyse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les prélèvements des substances PFAS sont effectués par l'organisme SOCOTEC, et l'analyse de ses mesures a été effectuée par l'organisme Eurofins. Ces 2 organismes sont accrédités par le COFRAC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les prélèvements sont réalisés dans des conditions représentatives de l'activité normale de l'installation, à partir d'un échantillonnage réalisé sur une durée de 24 heures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Pour l’utilisation de la méthode indiciaire (AOF) la limite de quantification de 2 µg/L est respectée. Pour chacune des substances PFAS la limite de quantification de 100 ng/L est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'exploitant déclare à l'inspection avoir envoyé les résultats de la campagne immédiatement après avoir eu les résultats. Cependant, l'inspection n'a retrouvé aucune trace de cet envoi. 7/7 A la suite de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel et sur GIDAF, en date du 25/09/25, les résultats de la campagne de surveillance PFAS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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