Installation classée à Boussois (59168), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre les documents suivant : registre des déchets entrants,• cahiers des charges encadrant le type de déchets admis sur l'installation• bons de prise en charge des déchets,• registre des déchets sortant•
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/10/2010, article 7.1.1
L'installation est en phase de démarrage, l'exploitant travaille principalement avec Envie 2E pour le recyclage des verres de réfrigérateur. L'exploitant a passé un contrat avec Envie 2E, le verre transmis doit répondre a un cahier des charges. L'installation affiche clairement les lieux de dépose des différents types de verre. Un agent est affecté à la réception et au contrôle des entrants. L'installation n'est pas équipée d'un moyen de pesée sur site, la donnée est fournie par le fournisseur. L'exploitant déclare qu'il reçoit une benne de 7t / semaine de recyclage de verre de réfrigérateur et 300t / an de verre de recyclage de fenêtres en provenance de SPIE Batignolles.6/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre les cahiers des charges relatifs à la qualité du verre reçus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/10/2010, article 7.1.2
L'exploitant a présenté le registre des déchets entrants. Toutefois, l'exploitant tient un registre simplifié car le verre provient essentiellement du même recycleur. Notamment, l'inspection des installations classées remarque que le code déchet est toujours le même (20 02 02) et demande à l'exploitant de vérifier cette donnée. En effet, le code 20 02 02 est celui des déchets "terres et pierres" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre le tableau des entrants, conformément aux prescriptions de l'article 7.1.2 de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2010, dûment complété et vérifié.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/10/2010, article 7.1.3
Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté les bons de prise en charge des déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre une copie des bons relatifs aux réceptions de Envie 2E et Gosselin.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/10/2010, article 7.3.2
L'exploitant tient un registre des déchets sortants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classés demande à l'exploitant de transmettre une copie du registre des déchets sortant faisant apparaitre les informations suivantes : La date de l'expédition,• Le nom et l'adresse du repreneur,• La nature et la quantité de chaque déchets expédiés (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définit à l'article R. 541-8 du code de l'environnement), • L'identité du transporteur,• Le numéro d'immatriculation du véhicule,• Le code du traitement qui va être opéré.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/10/2010, article 7.1
Au cours de la visite d'inspection du 17 octobre 2025, l'inspection des installations classées constate que seuls des déchets de verre sont réceptionnés sur site. L'exploitant précise que les contours du verre des réfrigérateurs et des fenêtres sont démontés hors site. L'installation reçoit principalement du verre simple mais il reçoit parfois du verre feuilleté et du double vitrage. Dans ces cas, il est traité hors site, chez un recycleur, avant d'être réceptionné.
Réception, stockage et traitement des déchets dans l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/10/2010, article 7.2.2
Les déchets sont stockés sur des zones imperméabilisées et isolées de leur environnement par des murets. L'exploitant a aménagé deux zones de transit. Chaque stockage est clairement identifié. Les déchets sont régulièrement (< 9 mois) évacués vers d'autres sites pour réutilisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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