Installation classée à Moyeuvre-Grande (57250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site présente une forte imprégnation notamment a u plomb, les travaux de terrassement ayant débuté, la partie « terrain » de l’inspection a été réalisée depuis la zone base-vie du chantier sur l a base d’une vidéo réalisée par drone la veille de l’ inspection. Les inspecteurs ont constaté que les travaux de réhabilitation ont débuté, que le chanti er est propre et signalé et que les mesures liées au suivi écologique du chantier étaient mises en œu vre. Ils ont toutefois noté qu’un lot de matériaux dit « inerte » avait été reçu sur site sa ns le résultat des analyses préalables et que la surveillance des poussières dans l’environnement, d emandée AVANT la réalisation des travaux de réhabilitation pour établir un point zéro, s’est te rminée une semaine après que les travaux de réhabilitation avaient démarré. -4)
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Matériaux de recouvrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté interdépartemental DCAT/BEPE/n°2023- du 26 o ctobre 2023, Article 3.4
L’inspection a constaté que le lot de 2 409 tonnes de terres issues du chantier sur un verger 7/10d’Hettange-Grande était stocké à l’entrée du crassi er du Pérotin, sans que l’exploitant se soit assuré au préalable que les terres respectent les v aleurs limites des paramètres définis à l’article 3.4 de l’arrêté interdépartemental DCAT/BEPE/n°2023 - du 26 octobre 2023. Ce stock de terres était balisé et mentionnait « stock Hettange-Grande Jean Lefebvre à contrôler ». L’inspection a rappelé à l’exploitant et à la maîtr ise d’ouvrage qu’en vertu de la procédure d’acceptation préalable des déchets inertes figuran t à l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets iner tes, les résultats des analyses conformes sont un prérequis à l’acceptation sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit communiquer à l’inspection des installations classées les résultats des analyses de caractérisation du lot de terres issues du chantier d’Hettange-Grande. En cas de non-conformité du lot de terres par rapport aux valeurs limites des paramètres définis à l’article 3.4 de l’arrêté interdépartemental DCAT/B EPE/n°2023- du 26 octobre 2023, l’exploitant justifiera à l’inspection des installations classée s l’évacuation de ses terres vers une filière d’élimination adaptée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté interdépartemental DCAT/BEPE/n°2023- du 26 o ctobre 2023, article Article 5
Les travaux de réhabilitation ont débuté le 8 juill et 2024 par le terrassement de la base-vie du chantier puis par le terrassement sur la zone du crassier du Pérotin. Aussi, à la date de l’inspection, seule l’analyse de référence dit « point zéro » était réalisée. L’exploitant a informé l’inspection que les contrôles suivants seront réalisés à une fréquence trimestrielle au lieu d’une fois par semestre. Concernant le « point zéro », l’inspection a consta té qu’il a eu lieu sur la période du 15 juin au 15 juillet 2024. L’exploitant ne disposait pas du rapp ort de SOCOTEC concernant ce point zéro à la date de l’inspection. Suite à l’inspection, l’exploitant à fait parvenir à l’inspection des installations classées le 02 aoû t 2024, un mail de justification de SOCOTEC concernant la représentativité de ce « point zéro ». En synthèse, SOCOTEC considère dans ce mail que les travaux ayant débuté au Nord de la zone et le premier point de mesure (RP1) en étant éloigné et é tant non exposé aux vents en provenance du chantier (vents en provenance du Sud/Sud-Ouest/Oues t) lors de la période qui recoupe les mesures de retombées et le démarrage des terrassements (4 jours), la représentativité des mesures se justifie. Cette justification n’apparaît toutefois pas suffisamment étayée pour l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/10L’exploitant doit communiquer à l’inspection des in stallations classées les résultats du contrôle « point zéro » accompagné des éléments techniques e t justificatifs nécessaire à la démonstration de la représentativité des résultats de l’analyse de référence dite « point zéro ».
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Registre d’expédition et de suivi des déchets et matériaux de recouvrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté interdépartemental DCAT/BEPE/n°2023- du 26 o ctobre 2023, Article 3.1
Concernant les déchets produits et expédié, à la da te de l’inspection, aucun déchet n’avait été produit et expédié par ArcelorMittal France et la S LAG qui réalise les travaux de réhabilitation. ArcelorMittal et la SLAG dispose a priori d’un accès au registre national des déchets. Concernant les quantités et les analyses des matéri aux de recouvrement, celles-ci sont reportées dans un registre Excel. À la date de l’inspection, ce registre des matériaux de recouvrement intégrait l’acceptation d’un lot de 2 409 tonnes de terres issues d’un chantier sur un verger d’Hettange-Grande.
Référence contrôlée : Cahier des clauses techniques particulières des tra vaux de réaménagement des crassier – Indice 2 du 10 juillet 2023, article 3.16.6
L’inspection a constaté que les limites des mesures d’évitement et de réduction sont matérialisées sur le chantier à l’aide de panneaux, de chaînettes et de piquets. SOCOTEC, qui est en charge du 9/10suivi écologique du chantier, a établi une consigne avec des fiches pratiques par types de mesures. Cette consigne a été présentée au personnel du maît re d’ouvrage lors d’une réunion de sensibilisation au démarrage du chantier et le maît re d’ouvrage revient chaque jour lors du « PRESTART » sur les mesures dans les zones de travaux sur la journée en cours. Les inspecteurs ont consulté la liste d’émargement de la sensibilisation environnement et le « PRESTART » du 26 juillet 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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