L'exploitant devra : - prendre contact avec le SDIS pour faire valider la réserve incendie de 30 m3 - Réaliser les contrôles électriques et gaz et transmettre le justificatif à l'inspection - Réalisér la déclaration GEREP pour l'année 2025 - Afficher les consignes à tenir en cas de sinistres dans le bâtiment - Déposer un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation ( intégration d'un prêteur et stockage de fumier sur un site annexe).
11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitant stocke du fumier dans une fumière située sur le site de Kervoen à Landeleau, dans le dossier il était prévu un enlèvement immédiat du fumier. Concernant la gestion des effluents, l’exploitant envoi son fumier chez la Société Terrial et fait également appel de façon ponctuelle à un prêteur. Il envisage à terme d’utiliser le plan d’épandage exploité sous une autre identité juridique. Un dossier de mise à jour devra être déposé, celui ci devra prendre en compte le stockage de fumier sur le site de Kervoen. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour de conditions d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant n’emploie pas de salarié. La vérification des installations électriques et gaz n’a pas été réalisée. Deux cuves de gaz sont présentes sur le site, elles sont mises à disposition par la société Primagaz qui procède à leur entretien. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire procéder aux vérifications techniques (électricité et gaz) et transmettre le justificatif.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant dispose d’une réserve d’eau de 30m3. Le SDIS devra être consulter sur ces moyens alterntifs. L’installation est équipée de 2 extincteurs, un dans chaque poulailler. Ceux-ci ont été vérifiés en 07/2025 par la société David Bosser à Carhaix. Absence d’affichage des consignes à tenir en cas de sinistre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demander l'avis du SDIS pour faire valider la réserve incendie de 30m3 et nous transmettre l'attestation de validation. Contact : gestion.pei@sdis29.fr ; 02-79-18-12-77 ou le 02-79-18-12-78 Afficher les consignes à tenir en cas de sinistre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant nous a présenté le plan élaboré par la société Prévi'link sur lequel l'ensemble des risques sont recensés, il devra néanmoins être complété avec la partie des bâtiments contenant de l’amiante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le document avec la partie des bâtiments contenant de l'amiante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L’exploitant n’a pas réalisé la déclaration des émissions polluantes pour l’année 2024. Elle sera à réaliser pour l’année 2025 sur le site dédié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration GEREP pour l'année 2025 dès l'ouverture du site début d'année 202 sur le site :https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R18437
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets médicamenteux (flacons de vaccins) sont repris par le groupement et les autres déchets sont éliminés par le biais des filières agrées. Gestion des cadavres : l’exploitant déclare disposer d’un congélateur dans l’atelier. Le bac d’équarrissage est présent sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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