Installation classée à Joue-les-Tours (37300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Liste des substances recherchées et milieux associés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
En séance le 01/10/2025, l’exploitant a indiqué avoir entamé des démarches avec le prestataire EGIS mais que la thématique des premiers prélèvements environnementaux n’était actuellement pas traitée dans le plan d’opération interne (POI) établi le 16/10/2023 Il indique par ailleurs que la gestion des prélèvements environnementaux sera intégrée au POI avant le 31/12/2025. CONSTAT / CONCLUSION : Le plan d’opération interne n’a pas été mis à jour en intégrant la liste des substances recherchées et milieux associés en cas d’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
En séance le 01/10/2025, l’exploitant a indiqué avoir entamé des démarches avec le prestataire EGIS mais que la thématique des premiers prélèvements environnementaux n’était actuellement pas traitée dans le plan d’opération interne (POI) établi le 16/10/2023. Il indique par ailleurs que la gestion des prélèvements environnementaux sera intégrée au POI avant le 31/12/2025. CONSTAT / CONCLUSION : Le plan d’opération interne n’intègre pas de stratégie de prélèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
En séance le 01/10/2025, l’exploitant a indiqué avoir entamé des démarches avec le prestataire EGIS mais que la thématique des premiers prélèvements environnementaux n’était actuellement pas traitée dans le plan d’opération interne (POI) établi le 16/10/2023. Il indique par ailleurs que la gestion des prélèvements environnementaux sera intégrée au POI avant le 31/12/2025. L’exploitant envisage le recours à un organisme habilité pour la gestion des premiers prélèvements environnementaux. CONSTAT / CONCLUSION : Le plan d'opération interne ne précise pas les personnels compétents ou organismes habilités à mettre en œuvre ces équipements et à analyser les prélèvements selon des protocoles adaptés aux substances à rechercher. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article 2.8
Le stockage d’hydrogène, constitué de cadres métalliques de bouteilles sont des équipements transportables. L’inspection des installations classées constate que ces équipements ne sont pas reliés à la terre. CONSTAT / CONCLUSION : Les équipements constituants le stockage d'hydrogène ne sont pas reliés à la terre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2025, article 4
L’inspection des installations classées a examiné le suivi d'une des mesures de maîtrise des risques issue de l’étude de dangers du site (2024). CONSTAT / CONCLUSION : La mesure de maîtrise des risques examinée n’a pas fait l’objet du test mensuel en septembre 2025 (détails en annexe confidentielle). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6 I
Équipement sélectionné par l’inspection : compresseur A 3e étage, fabricant BURCKARD, N°3842, année 1971, PS = 196,1 bars, V = 7,5 L. L’exploitant indique que l’équipement est protégé par trois soupapes dont les pressions d’ouverture sont réglées à 2,45 bars, 9 bars, 25 bars). Ces soupapes ont été vues lors de la visite sur site. Pour cet équipement, l’attestation de requalification périodique N°114531 du 30/08/2021 identifie les deux accessoires de sécurité suivants : - soupape LESER N°11251099 de 2,45 bars - soupape LESER N°11248576 de 9 bars Le compte-rendu d’inspection périodique N°660992 du 01/09/2025 identifie, pour le même équipement comme accessoire de sécurité la soupape LESER N°12262355 de 25 bars. L’attestation de requalification périodique et le compte-rendu d’inspection périodique ne sont pas cohérents et certains accessoires de sécurité ne semblent pas avoir été examinés lors des contrôles. CONSTAT / CONCLUSION : La vérification des accessoires de sécurité lors de la dernière requalification périodique et de la dernière inspection périodique apparaît incomplète. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En particulier, l'identification des accessoires de sécurité présente dans le dossier de fabrication est attendue. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/01/2008, article 10
La réserve d'eau (citerne souple) de 240 m3 a été perforée le 25/09/2025 et n'est plus fonctionnelle depuis cette date. Causes : peu après la pose de géotextile sur le pourtour de la réserve incendie afin d'empêcher la pousse de végétation à proximité, les opérations de nettoyage ont conduit à la projection d'un gravier sur la réserve incendie, occasionnant un percement de diamètre 2 mm. La réserve incendie a été éventrée par la fourche d'un chariot élévateur lors de la tentative de l'exploitant de soulever la citerne souple afin de poser un patch d'étanchéité. Délai de réparation : l'exploitant a indiqué, le jour de la visite, que la réparation était planifiée pour le 06/10/2025 pour une mise en eau le 07/10/2025. Le 07/10/2025, l'exploitant a confirmé que la réserve incendie était à nouveau opérationnelle. Mesures compensatoires mises en place par l'exploitant : - des rondes supplémentaires, notamment autour des semi-remorques ont été mises en place (une ronde assurée toutes les 1h30) ; - les interventions nécessitant des travaux par point chaud ont été suspendues ; - le SDIS a été prévenu de l'indisponibilité temporaire de la réserve d'eau. Retour d'expérience : L'exploitant indique qu'un brise vue rigide sera mis en place sur le grillage de la réserve incendie afin d'éviter la projection de gravier à l'avenir sur la réserve d'eau. CONSTAT / CONCLUSION : la réserve d'eau de 240 m3 est opérationnelle à la date de rédaction du rapport.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-1006/18
Le site Air liquide de Joué-les-Tours dispose d’un plan d’opération interne (POI) établi le 16/10/2023. La date de dernière mise à jour est donc inférieure à trois ans à la date de la visite d’inspection. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L’exploitant organise des exercices réguliers, au moins une fois par an, en interne et avec présence des services de l’État (SDIS, DREAL). En séance, l’inspection des installations classées a consulté le compte-rendu du dernier exercice POI, qui s'est déroulé le 06/11/2024. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
Le site d’AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE de JOUÉ-LES-TOURS dispose d’une étude de dangers (mise à jour de janvier 2024). Cette EDD n’intègre pas la liste des produits de décomposition. La liste des produits de décompositions pourra être annexée à l’étude de dangers à l’occasion de sa prochaine mise à jour. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article 3.5
En séance, l’inspection des installations classées a visualisé l’extraction de l’application de suivi de stock de l’exploitant (application SAP), relatif à la rubrique 4715 (hydrogène). Il est notamment relevé que, sur l’année 2025 : - la quantité maximale stockée sur l’année s’élève à environ 0,8 tonne (la quantité maximale autorisée est de 0,9 tonne) ; - à la date de l’inspection, la quantité stockée est de 0,3 tonne. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté.
Emplacement, délimitation et organisation du dépôt d’hydrogène
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/1989, article II.6
Le dépôt est délimité par des lignes matérialisées au sol. Les récipients apparaissent correctement disposés. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article 4.2.2
Consultation en séance du procès-verbal d’interventions sur les moyens incendie. Sur site et en salle, les moyens incendie suivants, situés à proximité du stockage d’hydrogène, ont été examinés : - extincteur à poudre ABC de 50 kg sur roues N°45 - maintenance effectuée le 14/10/2024 par la société EUROFEU (prochaine intervention programmée le 02/10/2025) ; - deux robinets d’incendie armé - maintenance effectuée le 17/09/2025. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Autre du 01/01/2023, article 6.2.1.6.1
L’inspection des installations classées a contrôlé deux équipements sous pression transportables se trouvant dans la zone de stockage hydrogène : - Cadre de bouteilles V18 N° C0100865 L’exploitant a présenté en séance l’attestation de contrôle périodique N°22BMC-ACP-0193 du 30/06/2022. -Cadre de bouteilles V9 N°12060 L’exploitant a présenté en séance l’attestation de contrôle périodique N°18HACPGC-ACP1245 - 11/2017 La périodicité de contrôle étant fixée à dix ans pour ce type d’équipements, les deux équipements examinés sont à jour de leurs contrôles. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté..
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 1
Documents transmis en amont de l’inspection (le 5/08/2025) : - recensement des ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation. Le recensement transmis par l’exploitant ne retient aucun équipement soumis aux arrêtés ministériels du 03 et 04/10/2010. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté. 14/18
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6 III
Document transmis le 05/08/2025 : - liste des équipements sous pressions fixes soumis au suivi en service La liste des équipements sous pression, réactualisée le jour de la visite d’inspection respecte le formalisme imposé par l’arrêté du 20/11/2017 et ne comporte pas d’équipements en retard de contrôle. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
Contrôle par sondage du parc des équipements sous pression fixes du site : L’équipement sélectionné par l’inspection est le compresseur A 3e étage, fabricant BURCKARD, N°3842, année 1971, PS = 196,1 bars, V = 7,5 L. L’exploitant a présenté l’attestation de requalification périodique N°114531, satisfaisante, établie par l’organisme APAVE le 30/08/2021. La périodicité de requalification périodique pour ce type d’équipement est fixée à dix ans, l’équipement est donc à jour de son contrôle. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques accidentels · ESP · Vérification de la dernière requalification périodique
Inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
Contrôle par sondage du parc des équipements sous pression fixes du site : L’équipement sélectionné par l’inspection est le compresseur A 3e étage, fabricant BURCKARD, N°3842, année 1971, PS = 196,1 bars, V = 7,5 L. L’exploitant a présenté le compte-rendu d’inspection périodique N°660992, satisfaisant, établi par l’organisme APAVE le 01/09/2025. La périodicité d’inspection périodique pour ce type d’équipement est fixée à quatre ans, l’équipement est donc à jour de son contrôle. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · ESP · Vérification de la réalisation de la dernière inspection périodique
Identification de l’équipement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
Sur site, contrôle des plaques des équipements suivants : - compresseur A 3e étage, fabricant BURCKARD, N°3842, année 1971, PS = 196,1 bars, V = 7,5 L, marquage de la dernière requalification périodique présent. - cadre bouteilles d’hydrogène V18 N°C010865 - marquage du dernier contrôle périodique présent. - cadre bouteilles d’hydrogène V9 N°12060 - marquage du dernier contrôle périodique présent. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · ESP · Vérification de présence et cohérence de la plaque signalétique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MICHELIN— Joué-lès-Tours (37300)10 points de contrôle avec suites administratives