Installation classée à Bram (11150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
La visite des installations a permis à l'inspection de constater que, depuis la dernière visite de 2023, des efforts de modernisation du matériel ainsi que des conditions de travail pour le personnel ont été mises en œuvre. Toutefois, l'attention du personnel à l'apparition de fuites de poussières est à maintenir en permanence afin d'éviter, à la longue, la multiplication des points de fuites relevés le jour de la visite ==> cette situation a conduit l'inspection à proposer un arrêté préfectoral de mise en demeure afin de suivre la réalisation de l'action de nettoyage et de la suppression des fuites de poussières. L'inspection note que le service maintenance basé à LONS (64) est composé de 3 techniciens et qu'il et intervient sur les deux unités de fabrication d'aliments pour bétail rattaché à la société AVRIL : l'une est basée à LONS (64) et l'autre à BRAM (11).
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Matériel électrique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Documents présentés par l'exploitant :- Rapport SOCOTEC Q19 relatif à la thermographie infrarouge (n° affaire 2411995P0000016 ; mission du 11/03/2025) - Rapport SOCOTEC relatif aux installations électriques (n° rapport 995P0/25/2315 ; mission du 10/03/2025 au 11/03/2025)- Rapport SERTELEC relatif aux cellules haute tension (n° rapport RI01-5/11 002670-01 ; mission du 22/04/2023)- Foudre vérification complète : BE APAVE mission du 20/11/2024 Le Q19 ne relève pas d'anomalies particulières. Le rapport de vérification des installations électriques SOCOTEC fait état de plusieurs non- conformités, dont certaines ont déjà été signalées et qui pour la majorité ont été corrigées depuis.Ce rapport de vérification des installations électriques SOCOTEC exclut la vérification de certaines installations : dispositifs différentiels en exploitation sur la période d’intervention ; cellules haute tension. Un contrôle complémentaire est à réaliser tous les deux ans (selon les déclarations de l'exploitant) sur la vérification des cellules haute tension : le denier rapport date de 2023 et fait état de nombreuses non-conformité qui pour beaucoup ne sont pas réalisées. L'exploitant précise que :- la quasi totalité des non-conformités relevée dans le rapport SOCOTEC ont été levées : quelques points restent à réalisés selon un calendrier établi, - le prochain rapport de vérification des installations électriques intervient en mars 2026 et il prendra en compte l'exhaustivité des installations. L'inspection relève que le rapport relatif à la vérification de la partie "cellules haute tension - 20 000 Volt" pointe de nombreuses non-conformités pour lesquelles l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un devis de mise en conformité. Par ailleurs, la périodicité tous les deux ans n'est pas respectée.==> Face à cette situation, au vu de l'écart constaté et du délai de mis en œuvre des actions correctives associées, l'inspection propose de mettre en demeure l'exploitant. La vérification visuelle "foudre" était en cours le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte-tenu du risque lié aux installations électrique "cellules haute tension - 20 000 Volt", l'inspection propose d'encadrer le plan d'action de mise en conformité par un arrêté préfectoral de mise en demeure sur les points suivants : - Présenter, sous 15 jours, un plan d'action et devis signé relatif à la mise en conformité complète de la partie cellule haute tension de 20000 Volts, - P
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Formation du personnel-Permis de feu-Prévention-Surveillance fin de travaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Documents présentés par l'exploitant : - Tableur de suivi des formations - Support de formation - Plusieurs permis de feu L'exploitant a présenté la partie formation de son personnel, notamment sur la partie "risque explosion - plan de prévention - permis de feu". Plusieurs permis de feu ont été présentés : aucun manquement particulier n'a été relevé. Toutefois, il a été rappelé à l'exploitant qu'une attention particulière doit avoir lieu afin de ne pas oublier les signatures dans les cases prévues à cet effet. Une vérification est tracée à l'issue de la fin des travaux. Les travaux nécessitants l’intervention d'une entreprise extérieure passent par la validation de sous traitants formés ATEX ou dont les agents sont préalablement formés au risque ATEX par l’exploitant. Lors de la visite, l'inspection a relevé que le marquage ATEX n'est pas présent sur tous les équipements concernés (pastilles autocollants qui se détachent) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/11 Il est demandé à l'exploitant de renforcer l'identification des équipements concernés ATEX par un marquage pérenne (1 mois).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2023, article 11
L’inspection s'est concentré essentiellement sur la maîtrise des risques liés au broyeur et aux deux presses en cas d'incendie. L'exploitant a présenté la "fiche réflexe échauffement ou incendie dans un refroidisseur" qui défini deux niveaux d'alerte : un seuil à 60°C et un seuil urgence à 80°C qui conduit à l'arrêt automatique du refroidisseur + presse + ventilation + extraction + élévateur ainsi que le déclenchement du sprincklage. Le niveau 60°C correspond au premier seuil d'alerte et à la mise en place d'un suivi et d'actions spécifiques. L'inspection relève que des essais de vérification du bon déclenchement du sprincklage sont régulièrement réalisés (activation de la sonde de température par une flamme (briquet) + déclenchement sprincklage). Toutefois, le seuil haut de 80°C ne fait pas l'objet d'un étalonnage régulier. Dans ce cadre, l'exploitant n'est pas en mesure de garantir le seuil du déclenchement de la chaîne de sécurité à 80°C. Quelques extincteurs au cours de la visite ont été vérifiés pour s'assurer de leur validité (RAS). L'inspection relève que l'exploitant ne dispose pas de suivi formalisé des actions de vérification et de maintenance effectuées sur la totalité de ses équipements (broyeur ...), mais uniquement d'un tableur excel pour le suivi des échéances de contrôles réglementaires. L'exploitant a toutefois indiqué qu'un logiciel de gestion de type GMAO est en cours de développement et devrait être opérationnel pour janvier 2026. Lors de la visite, il est relevé que certains accès sont encombrés par des dépôts dans les passages (ex. : accès à la chaufferie). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L'exploitant doit présenter les justificatifs d’étalonnage des sondes thermiques qui équipent le broyeur et les deux presses, sous un mois. - L'exploitant est inviter à confirmer auprès de l'inspection le côté opérationnel de la GMAO afin de permettre le pilotage de ses échéances de contrôle règlementaire au plus tard pour fin janvier 2026. - L'exploitant doit dégager les accès à ses installations afin de faciliter les interventions en cas de sinistre sous 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2023, article 13
La visite du site a mis en évidence : - une nette amélioration des installations ; - la présence de poussières en plusieurs endroits ainsi que de nombreuses fuites et tas de poussières dispersées dans les installations (au niveau galerie sur cellules du silo - plancher et parois, au niveau de l'ensemble des installations, sur les murs et les passages de câbles électriques ...) ; - la présence d'herbes et de deux fourreaux plastiques dégradés dans la rétention huile ; - l'absence de verrouillage de la canalisation de remplissage de la cuve aérienne d'huile ;9/11 - le pincement du flexible d'aspiration destiné au nettoyage de la galerie sur cellules du silo ; - par endroit, des témoins d'empoussièrement au sol qui ne sont plus visibles. L'inspection relève que les actions de nettoyage ne respectent pas le planning de nettoyage et la vérification de la bonne réalisation de ces opérations fait défaut. Certaines zones sont également absentes du planning de nettoyage. Dans ce contexte, l'inspection propose à M. le Préfet d'encadrer les actions nécessaires à mettre en œuvre afin de rectifier ces écarts par un arrêté de mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection propose d'encadrer les actions nécessaires à mettre en œuvre afin de rectifier ces écarts, notamment : - Procéder au nettoyage complet du site (équipements, sols,cloisons, plafonds) et au rafraîchissement des témoins d’empoussiérage ; - Mettre à jour le planning de nettoyage et mettre en place une vérification de la bonne réalisation des opérations de nettoyage ; par un arrêté de mise en demeure avec un délai associé de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Au cours de la visite des installations, il est relevé les éléments suivants : - la coque d'un élévateur est percée (présence de poussière autour) ; - une fuite d'huile sur un réducteur d'un moteur de reddler dans la galerie sur-cellule du silo ; - plusieurs presse étoupe manquants ou défaillants ; - nombreuses fuites de poussière ; - toiture détériorée par endroits (fuite d'eau tombant sur les transporteurs, moteurs électrique). Les points relatifs à la détection sont détaillés dans le point de contrôle n°3. Par ailleurs, l'inspection a relevé la facilité avec laquelle il été possible de s'introduire à l’intérieur des locaux de fabrication sans y être préalablement invité : absence de filtration à l'entrée des accès. Sur ce point, l'exploitant confirme qu'une action de sécurisation des entrées est validé et devrait être effectif d'ici fin novembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Confère demandes formulées dans le point de contrôle n°3. Par ailleurs, l'inspection demande à l'exploitant de remettre en état ses installations, notamment les points relevés lors de la visite et détaillés ci-dessus sous 1 mois. L'inspection prend note de la sécurisation des accès aux installations d'ici fin novembre 2025 : Les justificatifs de réalisation seront adressés à l'inspection en suivant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le pilotage de l'unité de production est assuré au moyen d'une interface visuelle permettant d'identifier les équipements, les alarmes. Une procédure d'intervention dicte les actions à engager en cas de franchissement de certains seuils de température sur le broyeur et sur les deux presses. Le personnel questionné a montré qu'il maîtrise le pilotage des équipements ainsi que les actions à engager selon les alarmes déclenchées (seuil de température bas/seuil de température haut, bourrage sur un transporteur). Un test d'asservissement a été réalisé sur une trappe de bourrage : essais concluant, la manutention s'arrête. Cependant, l'exploitant n'a pas été en capacité que démontrer le côté opérationnel de la fonction asservissement entre dispositif d'aspiration et manutention. Au regard de l'essai d’asservissement concluant réalisé sur site, des sécurité présentes sur la manutention,l'inspection reste confiante dans la présence d'un dispositif de sécurité actif entre dispositif d'aspiration / dispositifs de sécurité (contrôleurs de rotation - trappes de bourrage ...) et la manutention. Toutefois, cette fonctionnalité doit être préservé et confirmée au travers de test et d'essais qui restent à réaliser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter, sous un mois, un bilan relatif à la bonne fonctionnalité de l’asservissement entre manutention des produits et dispositifs d’aspiration.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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