Installation classée à Saint-Jean-de-Folleville (76170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les mesures compensatoires telles que prévues par l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 semblent avoir été correctement mises en oeuvre, même si certaines zones ne présentent pas encore toutes les caractéristiques requises. La relative nouveauté de cet aménagement peut justifier l'incomplé - tude du cortège floristique et faunistique caractéristiques d'une zone humide. Néanmoins suivant l'évolution des espèces présentes sur tout ou partie du site, il pourrait être nécessaire de réviser cer- tains partis pris, afin de redonner le caractère humide à l'ensemble de la zone.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mesures compensatoires suite destruction zone humide
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2024, article 19
L'inspection des installations classées et la police de l'eau se sont rendues sur le futur site de pro - duction d'hydrogène d'AIR LIQUIDE en cours de construction sur la commune de Saint-Jean-de- Folleville afin de constater la mise en œuvre des mesures compensatoires consécutives à la des - truction de zones humides sur cette même parcelle. Le présent contrôle s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de contrôle du ministère de la Transition Écologique. Les différents points abordés sont : 1 - Surface de la compensation in-situ La zone a été clôturée sur l’ensemble de son périmètre avec un seul point d’accès afin de l’isoler des zones de travaux et d’exploitation futures opérés sur le site, tout en permettant le passage de la petite faune (grillage à grande maille). Lors de la visite des points GPS ont été relevés afin de contrôler la surface de la zone de compensation. Une partie, située au Nord-Ouest du secteur de compensation étant rendu inaccessible par une zone en eau le jour de la visite, l’ensemble de la surface de la zone compensatoire n’a pas pu être estimé. Il conviendra à l'exploitant de trans - mettre les données cartographiques de l'ensemble de la zone réaménagée afin de s’assurer de la conformité des surfaces remodelées. 2 - Modification des accès secours La mesure compensatoire initialement prévue a été adaptée suite à l’évolution des accès secours au site. Ainsi deux accès secours traversant initialement la zone de compensation ont été retirés en septembre 2024. Lors de la visite, leur retrait et le retour à la cote du terrain naturel ont pu être constatés. 3 -Secteurs en évolution spontanée La zone initialement prévue au Nord de la parcelle pour développer une saulaie a été abandonnée au profit d’une autre zone beaucoup plus favorable et spontanée dans le développement de saules. Une partie de la zone n’a pas fait l’objet d’étrépage tel que mentionné dans les différents arrêtés. Cette adaptation est précisée dans la note de préparation des terrains, adressée par Air Li- quide aux services instructeurs en date du 26 juillet 2022, afin de favoriser l’expression spontanée d’espèces caractéristiques des zones humides. Lors de la visite, une partie de la zone a été parcourue à pied. Sur les secteurs n’ayant pas fait l’ob- jet d’étrépage, il a été constaté la présence de zones engorgées d’eau et de zones sèches. Un son - dage à la tarière a été réalisé dans une zone sèche. Il ressort de l’observation du sondage que les premières trace
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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